Lutter contre la corruption dans le secteur public

Lobbying

 


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 Pourquoi s’intéresse-t-on autant au lobbying ?

 

Dans les démocraties modernes, des groupes d’intérêt tentent couramment d’influer sur les décisions publiques. Le lobbying peut contribuer à la qualité de l’élaboration des politiques publiques en livrant des enseignements et des données utiles, mais il peut aussi conférer des avantages abusifs à certains groupes d’intérêt s’il manque de transparence.
 
Dans le contexte de la crise financière et économique – programmes massifs de renflouement et de relance, tentatives de révision de la réglementation et élaboration de stratégies de sortie de crise – les enjeux du lobbying sont plus élevés que jamais. Une transparence et une intégrité accrues dans les activités de lobbying sont nécessaires pour sauvegarder les processus décisionnels des pouvoirs publics.
 
De nombreux pays envisagent ou mettent au point des lignes directrices et des règles pour assurer la transparence des activités de lobbying afin de répondre à un besoin d’informations sur les communications entre les fonctionnaires et les lobbyistes. Ces derniers sont par ailleurs conscients des effets dommageables, pour leur image, de l’impression de trafic d’influence qui est associée à la profession de lobbyiste dans l’esprit du public.

 

                 

 

 En quoi l’OCDE se distingue-t-elle ?

 

L’OCDE analyse l’expérience acquise et les enseignements tirés de la réglementation en vigueur pour étayer un débat s’appuyant sur des données concrètes au sujet des moyens d’améliorer la transparence, la responsabilité et l’intégrité dans l’activité de lobbying. L’Organisation a par ailleurs répondu aux préoccupations de l’opinion publique en élaborant les Principes pour la transparence et l’intégrité des activités de lobbying.

 

 Analyses comparatives de l’OCDE sur le lobbying

 

Quelques publications récentes présentent les résultats d’analyses comparatives sur le lobbying :

 

Le lobbying, les pouvoirs publics et la confiance, Volume 1 : Quel cadre législatif pour plus de transparence ? examine les stratégies, tendances et modèles actuels et les solutions les plus avancées pour permettre de mieux comprendre les possibilités et les limites de la législation et de la réglementation publique en vigueur.‪ ‪


Le rapport présente les éléments constitutifs d’un cadre du lobbying qui réponde aux attentes des citoyens en matière de transparence, de responsabilité et d’intégrité. Des chapitres par pays livrent des enseignements sur l’évolution de la législation applicable au lobbying et son impact au Canada – tant au niveau fédéral qu’au niveau provincial – et en Pologne.

    

Lobbying, pouvoirs publics et confiance du public, Volume 2 : Promouvoir l’intégrité par l’auto réglementation examine les résultats des mesures appliquées par des associations de lobbyistes et par le secteur privé pour promouvoir l’intégrité et la transparence dans les activités de lobbying.

 

Cette publication présente les résultats d’une enquête totalement inédite sur l’attitude des lobbyistes en Europe, mettant en lumière les modalités de fonctionnement des mesures en vigueur.

 

Voir également :

 

 Principes pour la transparence et l’intégrité des activités de lobbying

 

En février 2010, le Conseil de l’OCDE a approuvé la Recommandation de l’OCDE sur les Principes pour la transparence et l’intégrité des activités de lobbying. Il s’agit du premier instrument international contenant des orientations à l’intention des décideurs sur la manière de promouvoir des principes de bonne gouvernance dans les activités de lobbying.

 

Cet instrument représente une contribution importante à la mise en place d’économies plus propres, plus justes et plus fortes, en encourageant l’ouverture dans les administrations publiques et des conditions de concurrence équitables pour les entreprises et les parties prenantes dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques.

 

Les Principes reflètent l’expérience acquise dans divers contextes socio-politiques et administratifs, aussi bien dans les pays de l’OCDE que dans les non-membres. Ils ont été élaborés sur la base d’une analyse des expériences réalisées au niveau des administrations centrales et territoriales et des enseignements qui en ont été tirés.

 

 Contactez-nous

 

Pour de plus amples informations sur la Transparence et l’intégrité dans les activités de lobbying, se mettre en rapport avec l’unité Intégrité de l’OCDE à l’adresse :   gov.integrity@oecd.org.

 

 

 

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