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  • 18-février-2013

    Français

    Suppression electronique des ventes: une menace pour les recettes fiscales

    Ce rapport décrit les fonctions des systèmes de point de vente et les domaines spécifiques de risque pour les administrations fiscales. Il expose en détail les techniques de suppression des ventes électroniques qui ont été découverts et montre comment ces méthodes peuvent être détectées par les vérificateurs fiscaux et des enquêteurs.

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  • 15-January-2013

    English, PDF, 2,531kb

    Money Laundering Awareness Handbook for Tax Examiners and Tax Auditors - Portuguese version

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  • 12-octobre-2012

    Français, Excel, 113kb

    Le Dialogue d'Oslo: une approche gouvernementale intégrée pour lutter contre la délinquance financière

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  • 9-juillet-2012

    Français

    Une co-opération interinstitutionnelle efficace pour lutter contre les délits à caractère fiscal et autres délits financiers

    Une coopération interinstitutionnelle efficace pour lutter contre les délits à caractère fiscal et autres délits financiers] est la première étude approfondie consacrée à la coopération interinstitutionnelle à l’œuvre dans plus d’une trentaine de pays. Il recense les difficultés du moment et préconise différents moyens d’action pour renforcer ce type de coopération

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  • 14-juin-2012

    Français

    Fiscalité : lutter ensemble contre la délinquance financière et les activités illicites

    Les délits financiers, dont font partie la corruption, la fraude fiscale et le blanchiment de capitaux, constituent une menace pour tous les pays développés ou en développement.

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  • 26-October-2011

    English

    Serious Economic Crime

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  • 26-October-2011

    English

    Serious Economic Crime: A boardroom guide to prevention and compliance

    Economic crime today is increasingly complex in nature and international in scope. To combat this threat effectively and bring justice to the victims of fraud and corruption, countries need to work in partnership with their counterparts on the world stage, as well as co-ordinate their activities with agencies closer to home. The purpose of this report is to give board-level readers in the UK and international businesses informed

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  • 16-June-2011

    English, , 198kb

    Update of Country Descriptions of Tax Legislation on the Tax Treatment of Bribes to Foreign Public Officials

    An updated summary of the tax treatment of bribes by Parties to the Convention and Observer Countries. It includes new information concerning Australia and Mexico.

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  • 21-mars-2011

    Français

    Combattre la délinquance financière

    Plus de 130 participants de plus de 46 pays ont participé à la première conférence internationale Fiscalité et délinquance organisée par l’OCDE, et accueillie par le gouvernement norvégien à Oslo en Norvège.

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  • 20-octobre-2010

    Français

    Etats-Unis : l’OCDE reconnait les efforts de mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la corruption et recommande des améliorations

    La mise en œuvre de la lutte contre la corruption transnationale en vertu de la loi sur les pratiques de corruption internationale s’est sensiblement intensifiée depuis la dernière évaluation par l’OCDE de la mise en œuvre par les États-Unis de la Convention anticorruption de l’OCDE.

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