Délits et fiscalité

Focus

  • Académie internationale pour les enquêtes en matière de fraude fiscale

    L'Académie améliore sensiblement la capacité des pays en développement à détecter la délinquance financière et à mener des enquêtes, ainsi qu’à recouvrer les sommes générées par ces activités illégales, en développant les compétences des enquêteurs en matière de délinquance fiscale et financière grâce à des sessions intensives de formation.

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  • Forum sur la fiscalité et la délinquance

    Forum sur la fiscalité et la délinquance financière (en anglais)

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  • Suppression electronique des ventes: une menace pour les recettes fiscales

    Ce rapport décrit les fonctions des systèmes de point de vente et les domaines spécifiques de risque pour les administrations fiscales. Il expose en détail les techniques de suppression des ventes électroniques qui ont été découverts, et montre comment ces méthodes peuvent être détectées par les vérificateurs fiscaux et des enquêteurs. Le rapport examine également un certain nombre de stratégies adoptées dans les différents pays pour lutter contre la répression et souligne les meilleures pratiques.

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À la une

 

événements Récents

(c) Shutterstock.com/Steve Photography

‌Forum sur la fiscalité et la délinquance (Amsterdam, 16-17 Septembre 2015)

Cette 4ème édition du Dialogue d'Oslo, a été accueillie par l'Administration fiscale et douanières des Pays Bas (Netherlands Tax and Customs Administration) et s'est concentrée principalement sur les menaces futures et opportunités pour les agences de détection et de respression de travailler ensemble dans le secteur de la délinquance fiscale ainsi que sur l'utilisation de la technologie. Les experts ont traité de sujet importants dans l'agenda politique, comme la corruption, le financement du terrorisme, les méthodes de paiement alternatives, le "dark web", l'utilisation des systèmes analytiques et l'étude des risques émergents d'évasion fiscale dans une ère de plus grande transparence.

Publications récentes

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Améliorer la coopération entre les autorités fiscales et de lutte contre le blanchiement d'argent

Publication cover for the Bribery and Corruption awareness handbook for tax examiners and tax auditors

Manuel de sensibilisation au paiement de pots-de-vin et à la corruption à l'intention des vérificateurs fiscaux

» Plus de rapports sur la fiscalité et la délinquance

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Académie internationale pour les enquêtes en matière de fraude fiscale • 31 Mars – 18 Avril 2014

L’un des principes clés du Dialogue d’Oslo est le renforcement des compétences des personnels chargés des enquêtes de fraude fiscale pour lutter contre les flux financiers illégaux. L’Académie internationale de l’OCDE pour les enquêtes en matière de délinquance fiscale s’inscrit pleinement dans cette optique. Le programme améliore sensiblement la capacité des pays en développement à détecter la délinquance financière et à mener des enquêtes, ainsi qu’à recouvrer les sommes générées par ces activités illégales, en développant les compétences des enquêteurs en matière de délinquance fiscale et financière grâce à des sessions intensives de formation.

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