Corruption

Déclaration du Groupe de travail de l’OCDE sur la mise en œuvre limitée par la Slovénie de la Convention sur la corruption d’agents publics étrangers

 

24/02/2016 - Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption exprime de vives préoccupations quant à la situation de la Commission pour la prévention de la corruption (CPC) de la Slovénie. Cette instance est une composante importante de l’arsenal juridique et institutionnel slovène dédié à la lutte contre la corruption et elle joue un rôle essentiel en matière de détection des actes de corruption transnationale et de conduite des enquêtes ayant trait à cette infraction. C’est la raison pour laquelle le Groupe de travail s’intéresse particulièrement à l’indépendance, aux ressources et à l’efficacité de la CPC.

 

En 2014, lors de l’examen de Phase 3 consacré à la Slovénie, le Groupe de travail s’était déjà inquiété d’une éventuelle ingérence politique dans le fonctionnement de la CPC. De ce fait, il avait été demandé à la Slovénie de veiller à ce que cette Commission puisse exercer ses pouvoirs, en particulier dans le domaine de la corruption transnationale, sans être influencée de manière inappropriée par des considérations de nature politique, comme le prévoit l’Article 5 de la Convention. Le Groupe de travail avait alors également soulevé le problème de l’adéquation des ressources financières et humaines dont la CPC disposait.

 

Depuis 2014, aucune réforme n’a été mise en œuvre qui aurait été de nature à dissiper les préoccupations exprimées en lien avec l’Article 5 de Convention. Le Groupe de travail relève au contraire que la CPC continue de se heurter à de grandes difficultés dans l’exercice de ses missions. Ces difficultés ont trait en particulier à sa capacité à exercer son mandat efficacement, à obtenir des résultats en toute indépendance et à conserver son pouvoir, sa faculté d’initiative et son influence auprès du public.

 

Étant donné la gravité de ces questions, le Groupe de travail appelle la Slovénie à prendre, de toute urgence, l’ensemble des mesures qui s’imposent visant à  améliorer la situation de la CPC et faire en sorte que cette instance soit en mesure d’exercer son mandat en toute indépendance et avec les ressources dont elle a besoin. Le Groupe de travail suivra de près les progrès accomplis dans ce domaine. Il escompte en particulier que des avancées seront réalisées d’ici juin 2016, date à laquelle la Slovénie présentera son prochain rapport sur les mesures qu’elle aura prises pour donner suite aux recommandations que le Groupe de travail lui a adressées lors de l’évaluation menée en 2014.

 

Pour plus de renseignements, les journalistes sont invités à prendre contact avec Daisy Pelham de la Division de lutte contre la corruption de l’OCDE (Daisy.Pelham@oecd.org; +33 (0)1 45 24 90 81) ou la Division des relations avec les médias de l’OCDE (+33 (0)1 45 24 97 00).

 

Plus d’informations sur la mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l’OCDE par la Slovénie sont disponibles sur : http://www.oecd.org/fr/corruption/slovenie-conventiondelocdesurlaluttecontrelacorruption.htm.

 

Coopérant avec plus d’une centaine de pays, l’OCDE est un forum stratégique international qui œuvre à promouvoir des politiques conçues pour améliorer le bien-être économique et social des citoyens dans le monde entier.

 

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