Corruption

Déclaration ministérielle sur la Convention anticorruption de l’OCDE

 

16/03/16 - Les ministres et représentants des 41 États Parties à la Convention anticorruption de l’OCDE ont réaffirmé qu’ils sont résolus à poursuivre la mise en œuvre de la Convention et ont appelé à une mise en œuvre robuste de leur législation respective sur l’infraction de corruption transnationale. Ils ont en outre officiellement lancé ce jour à Paris la quatrième phase des évaluations par pays menées par le Groupe de travail sur la corruption de l’OCDE, à l’occasion de la Réunion ministérielle sur la Convention anticorruption de l'OCDE présidée par M. Andrea Orlando, ministre italien de la Justice.

 

Les représentants des pays signataires ont fait mention de la nécessité d’appliquer plus strictement leur législation d’application de l’infraction de corruption transnationale aux personnes morales, et notamment aux entreprises publiques ou contrôlées par l’État. Les pays Parties à la Convention ont préconisé de renforcer les efforts déployés pour combattre la corruption transnationale et ont pris acte de l’importance d’appeler les États qui sont de grands pays exportateurs et dont les entreprises investissent beaucoup à l’étranger, mais qui ne sont pas Parties à la Convention, à y adhérer et à la mettre œuvre et soutiennent le processus de consultation en cours visant à promouvoir une plus large adhésion à cet instrument.

 

Au total, 50 pays du monde entier se sont joints à la Déclaration. Ils se sont engagés à se tenir au fait des nouveaux et futurs enjeux de la lutte contre la corruption et à renforcer la coopération internationale, de promouvoir des mesures plus rigoureuses de protection des lanceurs d’alerte, de consolider les partenariats entre le secteur public, le secteur privé et la société civile contre la corruption et de nourrir le dialogue sur les divulgations spontanées et les procédures de règlement amiable dans les affaires de corruption.

 

La Déclaration des ministres peut être consultée en cliquant ici.

 

La Convention anticorruption de l'OCDE établit des normes juridiquement contraignantes visant à faire de la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales une infraction pénale. Elle prévoit également un certain nombre de mesures permettant une mise en œuvre efficace de ses dispositions. Il s’agit du premier et du seul instrument international de lutte contre la corruption ciblant « l’offre » de pots-de-vin à des agents publics étrangers.

 

Coopérant avec plus d’une centaine de pays, l’OCDE est un forum stratégique international qui œuvre à promouvoir des politiques conçues pour améliorer le bien-être économique et social des citoyens dans le monde entier.

 

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