Corruption

Déclaration de M. Drago Kos, Président du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption, lors du 20e anniversaire de la Convention anticorruption

 

12/12/2017 - La corruption favorise la matérialisation de certaines des plus grandes menaces de notre temps, que ce soit le terrorisme, le changement climatique ou la crise de réfugiés. Il est donc vital que nous redoublions d’efforts dans le combat que nous menons pour contenir ce fléau de nos économies et de nos sociétés.

 

Au cours des 20 années qui ont suivi la création de la Convention anticorruption, les 43 Etats parties ont tous adopté les législations requises pour lutter contre la corruption transnationale. Ces législations traitent de la responsabilité des personnes morales, de la non-déductibilité fiscale des pots-de-vin; et de la mise en place d’agences anticorruption efficaces, et parfois specialisées. Nous avons aussi commencé à atteindre des entreprises que beaucoup considérait aupravant comme hors d’atteinte.

 

Depuis l’entrée en vigueur de la Convention, 443 individus et 158 entités ont été sanctionnés dans le cadre de procédures criminelles pour corruption transnationale. Nous avons constaté certains signes particulièrement forts, montrant que nous avons progressé dans cette voie au cours des dernières années. En 2016, quelques 500 enquêtes étaient en cours dans 29 pays, soit environ une centaine de plus qu’en 2015. Outre l’exemple positif donné par des pays comme l’Allemagne et les États‑Unis, nous en avons vu d’autres – la France, l’Italie et les Pays‑Bas, intensifier leurs efforts ces deux dernières années. Pourtant, de nombreux pays accusent encore un retard en ce qui concerne les enquêtes, les poursuites et l’application de leur loi dans les affaires de corruption transnationale. Vingt–trois des 43 États Parties à la Convention anticorruption de l’OCDE n’ont pas encore mené à terme ne serait‑ce qu’une seule action répressive à l’encontre de cette infraction.

 

 Un nouveau rapport, intitulé en anglais The Detection of Foreign Bribery et publié à l’occasion de l’événement qui se tient aujourd’hui à Paris pour célébrer le 20e anniversaire de la Convention anticorruption de l’OCDE, met en évidence d’autres domaines essentiels dans lesquels des améliorations sont indispensables. Ainsi, les lanceurs d’alerte ont un rôle considérable à jouer pour mettre au jour des affaires de corruption transnationale et fournissent souvent des preuves déterminantes permettant de faire aboutir avec succès les poursuites engagées. Pourtant, dans les deux–tiers des pays Parties à la Convention, ils ne sont pas suffisamment protégés. Cela doit changer. La protection des lanceurs d’alerte sera l’une des questions prioritaires qui seront abordées lors des prochaines évaluations par pays réalisées par le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption. Le rôle des administrations fiscales n’est pas moins important, et les pays doivent donc s’assurer qu’elles sont en mesure d’échanger des informations avec leurs autorités répressives respectives.

 

Le nombre d’adhérents à la Convention s’accroît mais nous avons toujours besoin que toutes les grandes économies s’adhèrent à la Convention afin de parvenir  à des conditions de concurrence équitables au niveau mondial. L’union fait la force et c'est la raison pour laquelle nous nous efforçons de renforcer la participation du secteur privé et de la société civile dans nos efforts. Je ne doute donc pas que nous continuerons à progresser pour contenir la corruption.

 

Le rapport est disponible (en anglais) à l’adresse suivante : http://www.oecd.org/fr/daf/anti-corruption/the-detection-of-foreign-bribery.htm

 

Plus d’informations sur la mise en œuvre de la Convention anticorruption de l’OCDE, rendez‑vous sur : http://www.oecd.org/fr/corruption/

 

Coopérant avec plus d'une centaine de pays, l'OCDE est un forum stratégique international qui s'emploie à promouvoir des politiques conçues pour améliorer le bien-être économique et social des populations dans le monde entier.

 

Documents connexes