Corruption

Colombie - Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption

 

‌‌Dépôt de l’instrument de ratification/adhésion : 20 novembre 2012
Entrée en vigueur de la Convention : 19 janvier 2013
Invitiation à adhérer à la Convention: 
29 novembre 2011

Mise en œuvre et suivi

Cette page contient toutes les informations se rapportant à la mise en oeuvre de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption en Colombie.

 

Rapports de suivi

2015 Rapport de la Phase 2 (en anglais)

2014 Rapport de la Phase 1

 

Communiqués de presse

2015 La Colombie doit corriger des failles sérieuses afin de pouvoir mettre en cause la responsabilité des entreprises en cas de corruption transnationale, selon l'OCDE

>>  Version espagnole

 

2012 La Colombie adhère à la Convention anti-corruption de l’OCDE

 

Liens

 

 350 pixels

 

Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption

La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption établit des normes juridiquement contraignantes tendant à faire de la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales une infraction pénale.

Texte de la Convention et documents connexes

 

Contrôle et évaluation

La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption prévoit une « procédure d’auto-évaluation et d’évaluation mutuelle » de son application, que l’on appelle « suivi ». Ce suivi se déroule en phases successives.

Description des phases de suivi

 

Pays signataires

Des rapports par pays relatifs à la mise en oeuvre de la Convention sont publiés à l'issue de la procédure de suivi qui est supervisée par le Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption.

Accès aux rapports par pays sur la mise en oeuvre de la Convention

 

Mesure de l'application de la Convention

Les données de mesure de l'application de la Convention renseignent sur le nombre d'affaires pénales, administratives et civiles de corruption à l'étranger qui ont abouti à une décision (condamnation ou acquittement), ou à des résultats similaires en vertu d'une procédure administrative ou civile.

Données de mesure de l'application de la Convention

Rapport de l'OCDE sur la corruption transnationale

Colombia signs the Anti-Bribery Convention

11/12/2012Le 19 janvier 2013, la Colombie deviendra le 40e État Partie à la Convention anti-corruption de l’OCDE.

M. Rintaro Tamaki, Secrétaire général adjoint de l’OCDE, s’exprimant lors d’une cérémonie qui s’est tenue à Paris pour célébrer l’adhésion de la Colombie en présence de Mme Ruth Stella Correa, ministre de la Justice de ce pays, a déclaré : « La corruption fausse le fonctionnement des marchés et augmente le coût de l’activité économique. Ce mois de décembre est celui du 15e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention anti-corruption de l’OCDE, qui est le premier et le seul instrument international juridiquement contraignant exclusivement axé sur la corruption active dans les transactions commerciales. L’adhésion de la Colombie à la Convention adresse aux États et aux entreprises d’Amérique latine un message fort quant à l’importance de la coopération en matière de lutte contre la corruption. »

 lire plus

 version anglaise

 version espagnole

 Photos de la cérémonie d'ouverture

 

 

 

Documents connexes

 

Also AvailableEgalement disponible(s)