Pays-Bas


  • 9-janvier-2013

    Français

    Pays-Bas - Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption

    Cette page contient toutes les informations se rapportant à la mise en oeuvrede la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption en Pays-Bas.

    Also Available
  • 8-janvier-2013

    Français

    Les Pays-Bas doivent nettement intensifier leur action répressive pour lutter contre la corruption transnationale, selon l’OCDE

    Les Pays-Bas ne poursuivent pas assez fermement les actes présumés de corruption d’agents publics étrangers et doivent faire davantage pour mettre en œuvre leur législation de lutte contre cette infraction. Sur 22 allégations de corruption transnationale, 14 n’ont donné lieu à aucune enquête, mettant en doute la capacité et la détermination des Pays-Bas à ouvrir des enquêtes et des poursuites dans ce domaine.

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  • 25-juin-2006

    Français, , 939kb

    Pays-Bas - Phase 2 : Rapport sur la mise en oeuvre de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption

    Ce rapport du Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption évalue la mise en œuvre par les Pays-Bas de la Convention Anti-corruption de l'OCDE et de la Recommandation révisée de 1997. Document en anglais, la version française sera bientôt disponible.

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