Corruption dans les marchés internationaux

Russie - Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption

 

Cette page contient toutes les informations se rapportant à la mise en oeuvre
de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption en Russie

 

 

Russie

 

Entrée en vigueur de la Convention : 17 avril 2012
Dépôt de l’instrument de ratification/adhésion : 17 février 2012
Entrée en vigueur de la loi d’application : 25 mars 2011

 

 Suivi de mise en oeuvre

  • Rapport de la Phase 2 (pdf, 1.3 MB), 17 octobre 2013, en anglais
     
  •  (pdf, 426 KB), 19 mars 2012, en anglais 

 Communiqués de presse

 Documents de référence


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Documents connexes

 

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