Corruption dans les marchés internationaux

Israël - Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption

 

Cette page contient toutes les informations se rapportant à la mise en oeuvre
de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption en Israël.

 

 

Israël 

 

Dépôt de l’instrument de ratification/adhésion : 11 mars 2009
Entrée en vigueur de la Convention : 10 mai 2009
Entrée en vigueur de la loi d’application : 21 juillet 2009

 

 Suivi de mise en oeuvre

  •  (pdf, 734 KB) octobre 2009, en anglais
     
  •  (pdf, 557 KB) mars 2009, traduction non vérifiée

 Communiqués de presse

 Documents de référence


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Documents connexes

 

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