Politique de protection des données et de la vie privée

Mise à jour : 17 novembre 2011

L’OCDE accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de ses sites web. Le personnel de l’OCDE et les opérateurs extérieurs qui ont accès à des données à caractère personnel et qui interviennent dans le traitement de ces données sont tenus au respect de la vie privée et de la confidentialité des données.

Cette politique de protection des données est fondée sur la Recommandation du Conseil concernant les lignes directrices régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel [C(80)58/FINAL].


Collecte de données

Lorsque vous consultez un site web de l’OCDE pour lire ou télécharger des données, l’OCDE ne collecte et ne conserve que les données suivantes qui sont reconnues automatiquement : la date et l’heure, l’adresse IP utilisée, le nom de domaine, le type de navigateur et de système d’exploitation utilisés (si le navigateur l’indique), l’adresse de la page consultée (si le navigateur l’indique), l’objet demandé et l’état d’exécution de la requête.

Davantage de données sont collectées et mémorisées s’il est fait appel à une fonction avancée, par exemple le règlement d’une commande sur un serveur web de l’OCDE de paiement en ligne, le téléchargement depuis la bibliothèque en ligne (OECD iLibrary), l’abonnement à une lettre d’information de l’OCDE (OECDdirect) ou l’utilisation d’une fonction de personnalisation (MonOCDE).


L’exploitation des données recueillies

Des données anonymes sont collectées lors de la consultation des sites web de l’OCDE afin d’en mesurer l’utilisation par le public. Cette mesure comprend l’analyse périodique des registres d’activité pour mesurer le trafic sur les serveurs, le nombre de pages consultées, la demande et le degré d’intérêt suscité par certaines pages et thèmes, et aider l’OCDE à améliorer les services proposés aux utilisateurs de ses sites web. Ces registres peuvent être conservés indéfiniment pour servir, à tout moment et par tout moyen, à prévenir les atteintes à la sécurité et assurer l’intégrité des données présentes sur les serveurs. Ces données sont recueillies au moyen de diverses techniques, notamment les « cookies ».

En outre, les « cookies » recèlent les données suivantes : l’adresse IP, le numéro de session, l’identité de l’utilisateur (prénom, nom et fonction) et, pour les paiements en ligne, le numéro d’identification. Si l’utilisateur a choisi l’option « Retenir l’identifiant et le mot de passe », ces deux données sont chiffrées et également ajoutées au « cookie ». Lorsqu’un utilisateur inscrit à l’espace « MonOCDE » revient sur le site sans s’identifier, les identifiants mémorisés dans le « cookie » permettent de le reconnaître (sauf si l’utilisateur efface manuellement le « cookie », dans ce cas le serveur crée alors automatiquement un autre « cookie »). Si vous ne souhaitez pas que les détails de l’opération soient utilisés comme décrit ci-dessus, vous pouvez désactiver les cookies de votre navigateur.

Notez que les données à caractère personnel enregistrées lors d’une inscription volontaire à l’espace « MonOCDE », sont extraites de façon anonymisée, puis analysées sous forme agrégée afin de permettre à l’OCDE de mieux comprendre l’évolution des tendances et des pratiques [Trends and patterns]. Elles ne sont jamais traitées individuellement, ni couplées avec d’autres données à caractère personnel.


À vous de choisir

L’inscription aux sites web de l’OCDE est facultative. Même si vous choisissez de ne pas vous enregistrer ou de ne pas fournir de données personnelles, vous pouvez continuer à consulter les sites web de l’OCDE. Toutefois, certaines fonctions, qui nécessitent de s’inscrire, peuvent ne pas être accessibles (par ex., l’achat en ligne ou les alertes par courriel).

Les sites web de l’OCDE vous permettent de communiquer avec les autres utilisateurs et de publier des informations qui leur sont accessibles. Vous devez être conscient que, si vous choisissez d’utiliser ces services, d’autres utilisateurs peuvent accéder à vos données, et que l’OCDE n’a aucun contrôle sur l’usage qu’ils pourraient en faire.

Vous pouvez aussi choisir de recevoir des informations promotionnelles ou commerciales d’autres organisations. Dans ce cas, l’OCDE ne leur communiquera que votre nom et vos adresses électronique et postale. Toutefois, sachez que ces organisations peuvent avoir une politique de protection de la vie privée et des pratiques différentes de celles de l’OCDE. Vous pouvez à tout moment demander à l’OCDE d’arrêter de communiquer vos nom et adresse en adressant un courriel au point de contact indiqué sur le site web où vous vous êtes inscrit, par ex. oecddirect@oecd.org, oecdilibrary@oecd.org ou webmaster@oecd.org.

Avec la fonction « MonOCDE », l’OCDE vous permet de créer un URL (un lien) personnalisé qui vous donne accès à une page web personnalisée. En cochant cette option, vous acceptez que l’OCDE recueille des données sur votre navigation lors de la session. Ces données aident l’OCDE à vous proposer des informations qui peuvent correspondre à vos centres d’intérêt. Sachez que si vous vous inscrivez à l’espace « MonOCDE », vos données peuvent être communiquées au personnel de l’OCDE et aux délégations de ses pays Membres aux fins de gestion de manifestations.


Liens

Sur l’ensemble des sites web de l’OCDE, vous pouvez trouver des liens vers des sites de tiers. Veuillez noter que l’OCDE n’est pas responsable de la politique de protection de la vie privée ni du contenu des sites de ces tiers.

Les sites web de l’OCDE peuvent aussi inclure, des liens vers un serveur tiers pour paiement en ligne, qui peuvent avoir des politiques de protection de la vie privée différentes. Vous êtes donc invité à prendre connaissance de ces des politiques de protection de la vie privée quand vous consultez ces sites web.

 

Droit d’accès individuel et de rectification

Vous pouvez demander à l’OCDE si elle conserve des données personnelles à votre sujet et à en recevoir copie. Avant de vous les adresser, l’OCDE vous demandera de justifier de votre identité pour prévenir tout abus. Si vous n’êtes pas en mesure de le faire, l’OCDE se réserve le droit de refuser de vous adresser ces données à caractère personnel.

Vous pouvez, à tout moment, demander à l’OCDE de corriger l’enregistrement de vos données personnelles. Vous pouvez aussi lui demander d’effacer ces données, sauf si elles ont été recueillies à des fins précises que vous avez acceptées, ou pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou encore pour remplir une obligation juridique. Vous êtes prié de bien vouloir adresser ces demandes par courriel au point de contact indiqué sur le site web où vous vous êtes inscrit, par ex. oecddirect@oecd.org, oecdilibrary@oecd.org or webmaster@oecd.org.
 

Notification des changements

Comme la création de nouveaux services par l’OCDE peut entraîner la nécessité de modifier cette déclaration de politique de confidentialité, l’utilisateur pourra, à des fins de comparaison, consulter la déclaration antérieure par ce lien : Politique antérieure de protection des données et de la vie privée.


Assistance en matière de confidentialité

Pour tout renseignement sur la déclaration de politique de confidentialité, prendre contact avec la Commission Informatique et Vie Privée,
OCDE
2, rue André-Pascal, 75775 PARIS Cedex 16, France
Courriel : ivpmail@oecd.org

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