Perspectives judiciaires sur le droit de la concurrence

 

 7 décembre2017  Paris

Anglais

FORUM MONDIAL SUR LA CONCURRENCE 2017 EXAMINE LES PERSPECTIVES JUDICIAIRES SUR LE DROIT DE LA CONCURRENCE

Les affaires en matière de concurrence se caractérisent souvent par des litiges complexes et différents ensembles de preuves économiques. En plus de ces difficultés, les juges peuvent également faire face à la possibilité de renverser les décisions d'une autorité de la concurrence dotée de vastes ressources et d'une expertise qui peut dépasser les leurs.

En décembre 2017, le Forum Mondial sur la Concurrence a tenu une table ronde sur les diverses dimensions de l'arbitrage judiciaire du droit de la concurrence. Tout en reconnaissant les différences qui existent entre les juridictions, la session a tenté de faire émerger les principaux défis communs rencontrés par les juges lors de l'application du droit de la concurrence et de trouver les moyens de les résoudre.

La table ronde a permis un échange de point de vues concernant l'interaction entre les autorités de la concurrence et les tribunaux.

La documentation ainsi que d’autres informations sur la session se trouvent sur cette page.

 

Intervenants

Paul CRAMPTONJuge en chef, Court Fédérale, Canada

Dennis DAVISJuge de la Haute Cour et Président de la Cour d’appel de la concurrence, Afrique du Sud

Mouhamadou DIAWARA, Président, Commission de la Concurrence, Sénégal 
Note: Perspectives judiciaires sur le droit de la concurrence (Version anglaise: Judicial perspectives 

Donghwan SHON, Président du Tribunal du district de Goyang, Corée

Enrique VERGARA V., Président, Tribunal de la concurrence, Chili

Nils WAHL, Avocat Général, Cour de Justice de l’Union Européenne

Contributions soumises par les participants

Synthèse des contributions

Algérie Français | English

Argentine

Brésil

Corée

Égypte

El Salvador

États-Unis

Fédération de Russie

Italie

Kazakhstan

Lettonie

Lituanie

Malaisie

Mexique

Mongolie 

Papuasie-Nouvelle Guinée

Pérou

Portugal

Serbie

République Slovaque

Royaume-uni

Taipei Chinois

Turquie

Ukraine

Union européenne

BIAC

Presentations

 

Documents et liens

» Appel a contributions

» La résolution des affaires de concurrence par les tribunaux spécialisés et généralistes: bilan des expériences internationales, 2016 (publication disponible en Anglais et Espagnol)

» Techniques Permettant d’Exposer des Théories Economiques Complexes à des Juges, 2008 (documents clefs disponibles en français)

» Mise en oeuvre judiciaire du droit de la concurrence, 1996 (documents clefs disponibles en français)

» Site du Forum Mondial

» Liste des Table rondes de l'OCDE sur la politique de la concurrence

 

Documents connexes

 

Also AvailableEgalement disponible(s)