Salaires et avantages

 

 

Résumé des conditions de service des agents titulaires

 

Les informations suivantes présentées sous forme de résumé sont destinées à fournir des indications de caractère général. Les conditions de service des agents titulaires sont détaillées dans le Manuel du Personnel.


Engagements

La nomination des agents se fait par lettre d'engagement. Les engagements sont initialement de durée déterminée.


Emoluments

Le traitement de base est précisé dans la lettre d'engagement et payable en euros, de même que les indemnités (charges de famille, expatriation et installation) qui s'y ajoutent. Les émoluments (traitement de base et indemnités) sont, à l'exception de l'indemnité d'installation versée à la prise de fonctions, payés mensuellement à terme échu.


Les émoluments bénéficient de l'exonération fiscale dans la plupart des pays membres de l'Organisation, y compris en France.

L'impôt sur le revenu aux Etats-Unis : un article spécifique (article 3) de l'accord entre les Etats-Unis et l'OCDE concernant le remboursement de l'impôt américain exclut de ce programme tous les agents de l'OCDE qui sont assujettis à l'impôt sur le revenu aux Etats-Unis et dont le poste est financé en tout ou en partie par des contributions volontaires ou des dons (quelle qu'en soit la source). Les agents de l'OCDE correspondant à cette définition sont informés que le programme de remboursement des impôts américains ne s'appliquant pas à leur situation, l'OCDE n'est pas en mesure de leur rembourser les impôts qu'ils versent aux autorités américaines.

L'impôt sur le revenu au Canada: Les agents de nationalité canadienne en poste au siège bénéficient, sur le territoire français, d'une exemption d'impôt sur le revenu concernant les émoluments qu’ils perçoivent de l’Organisation. Toutefois, il peut arriver que certains agents de nationalité canadienne, bien qu’en poste en France, soient considérés par les autorités fiscales canadiennes comme ayant gardé leur résidence ordinaire au Canada et soient ainsi soumis à l’impôt sur le revenu au Canada.

Traitements de base mensuels* net de l'impôt français (pour le personnel travaillant à Paris) et l'exemple des rôles d'emploi

Pour une liste complète des salaires par grade, veuillez cliquez ici (voir p 52 & p 417 à 451).

Personnel de direction

  • A partir de 11 399€ pour les directeurs (Grade A7)
  • A partir de 10 414€ pour les directeurs adjoints (Grade A6)
  • A partir de 8 811€ pour les chefs de division, conseillers et des postes de management (Grade A5)
  • A partir de 7 609€ pour les chefs d'unité et des chefs de centre (Grade A4)


Personnel professionnel

  • A partir de 7 609€ pour les économistes principaux/analystes de politiques principaux et personnel linguistique senior (Grade A4)
  • A partir de 5 306€ pour les économistes/analystes de politiques, traducteurs/réviseurs et interprètes (Grades A2-A3)
  • A partir de 4 152€ pour les jeunes professionnels traducteurs juniors (Grade A1)


Personnel de soutien et technique

  • A partir de 4 085€ pour le personnel administratif, marketing/communication et statisticien(ne)s de plus haut niveau (Grade B5)
  • A partir de 3 100€ pour les assistant(e)s personnel(le)s, assistant(e)s administratif(ve)s, statisticien(ne)s, programmeurs junior, documentalistes (Grade B4 / C5)
  • A partir de 3 080€ pour les secrétaires/assistant(e)s comptables, technicien(ne)s TI (Grades B3/ C4)
  • A partir de 2 102€ pour les secrétaires, agents de sûreté et d'accueil, assistant(e)s techniques (Grades B2)


* les traitements de base mensuels sont donnés seulement à titre indicatif.

Indemnités familiales

Les indemnités pour charges de famille comprennent l'allocation de foyer payable sous certaines conditions, et une allocation pour chaque personne reconnue à charge par l'Organisation et autre que le conjoint.


Allocation de foyer
: Si vous avez au moins un enfant ou personne à charge, cette allocation sera payée au taux de 6 % de votre traitement de base mensuel. Si vous êtes marié(é) sans enfant ou personne à charge, l'attribution de cette allocation dépendra du niveau de revenu de votre conjoint (au maximum 6 % de votre traitement de base mensuel).


Allocation pour enfant à charge (ou pour personne à charge autre que le conjoint) :
EUR 312,97 par mois. Les enfants sont considérés comme à charge s'ils ont moins de 18 ans ou s'ils ont entre 18 et 26 ans et font des études à temps plein.


Indemnité d'expatriation
: L'indemnité d'expatriation est attribuée aux agents n'ayant pas la nationalité française et remplissant certaines conditions.


Allocation pour enfant expatrié :
EUR 87,61 par enfant par mois. Si vous avez  droit à l'indemnité d'expatriation, vous aurez également  droit à cette allocation qui pourrait être remplacée par une indemnité d'éducation (jusqu'à 75 % des frais réels seront remboursés dans la limite du plafond).


L'indemnité d'installation
n'est versée qu'aux agents bénéficiant d'un engagement de plus d'un an et qui ne sont pas établis dans la région parisienne au moment de leur nomination.


Congés annuels et jours fériés

Les agents ont droit à des congés annuels d'une durée de deux jours et demi-ouvrables par mois de service accompli. Les jours ouvrables (huit heures de travail par jour) sont du lundi au vendredi inclus. Les fêtes légales françaises sont chômées.


Les agents qui bénéficient de l'indemnité d'expatriation ont droit, une fois tous les deux ans, à un congé supplémentaire de huit jours ouvrables pour se rendre dans leurs foyers. Les frais de voyage encourus par l'agent sont remboursés par l'Organisation ; si l'agent bénéficie de l'allocation de foyer, les frais de voyage encourus par son conjoint et ses enfants à charge sont également remboursés par l'Organisation (sujet à un plafond).


Le système médical et social de l'OCDE

L'OCDE a un excellent système d'assurance médicale et sociale. Très complet, il comprend des congés maladie et maternité payés. L'assurance médicale couvre les membres du personnel et leur famille.


Tous les agents doivent souscrire au système médical et social de l'Organisation (OMESYS). Les contributions sont prélevées automatiquement sur leurs émoluments mensuels au taux de 2.5 % du traitement de base pour l'assurance maladie et les accidents du travail. Les contributions pour l'assurance obligatoire décès-invalidité sont prélevées au taux de 0.45 % du total des émoluments.


Régime de pensions

Tous les agents contribuent au Régime de pensions à raison de 9.3 % de leur traitement de base.


L'âge limite de la retraite est de 65 ans mais les agents peuvent prétendre dès 63 ans, et après au moins 10 ans de service, à une pension s'élevant à 2 % de leur dernier traitement de base par année de service, jusqu'à un montant maximum de 70 % après 35 ans de service. Une pension réduite peut être payée aux agents prenant leur retraite, dès l'âge de 51 ans.


Les agents qui quittent l'Organisation avant d'avoir accompli 10 années de service ont droit à une allocation de départ (au lieu d'une pension) calculée en appliquant 2.25 fois le taux de la contribution personnelle au dernier traitement annuel (traitement mensuel multiplié par douze), multiplié par le nombre d’annuités reconnues. En cas de taux de contribution successifs, ceux-ci sont appliqués pro rata temporis.


Le statut prévoit d'autres prestations en cas d'invalidité et de décès.


Frais de voyage et de déménagement

Les agents ont droit au remboursement des frais de voyage liés à leur prise de fonctions au siège de l'OCDE, et lors de la cessation de leurs fonctions. Les frais de voyage des membres de leur famille peuvent être remboursés sous certaines conditions. (Veuillez vérifier auprès des groupes de services aux clients,  quels sont les membres de votre famille concernés par ce remboursement.)


Les agents ont droit également, dans les mêmes circonstances et sous certaines conditions, à la prise en charge des frais de déménagement de leur mobilier personnel.


Transfert de devises

Les agents bénéficiant de l'indemnité d'expatriation peuvent transférer par l'Organisation 50 % de leurs émoluments dans le pays dont ils ont la nationalité ou dans le pays où ils résidaient à la date de leur nomination.

 

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