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Indemnités

 

1.     ALLOCATIONS FAMILIALES

 

Votre tableau d'émoluments a été établi en tenant compte de la situation familiale que vous nous avez déclarée. Si vous êtes marié(e) et/ou avez des enfants, ces indemnités seront confirmées lorsque vous prendrez vos fonctions, sur présentation de certains documents (certificats de naissance, de mariage, montant des revenus de votre conjoint, etc.). Si votre conjoint reçoit aussi des allocations familiales, elles seront déduites des indemnités indiquées dans votre tableau d'émoluments.

Tous les montants sont similaires et sont ajustés annuellement (327.58€ au 01.1.2017).

N.B. : Si votre conjoint est également employé par l’OCDE ou une autre organisation coordonnée, les montants et/ou les critères d’obtention peuvent être différents pour certaines allocations.

 

          a.            Allocation familiale de base

Conditions d'obtention : Cette allocation vous sera versée dès lors que votre conjoint(e) vous a rejoint sur votre lieu d’affectation pour fonder un foyer et que ce(tte) conjoint(e) dispose d’un revenu mensuel inférieur à 50% du traitement mensuel d’un agent de grade C1/1 + le montant de l’allocation familiale de base. Le montant du BFA ainsi que les modalités d’octroi de ce montant varient selon la situation personnelle de votre conjoint et si vous recevez ou non l’indemnité d’expatriation.
 

          b.           Supplément pour enfant à charge

Conditions d'obtention : Vous avez droit à cette allocation pour les enfants de moins de 18 ans dont vous-même ou votre conjoint assurez principalement et continuellement l’entretien. Elle peut aussi, sous certaines conditions, vous être attribuée pour vos enfants à charge de 18 à 22 ans faisant des études à temps plein, un apprentissage, une formation professionnelle ou leur service militaire.

En cas de service militaire ou civile, la limite d’âge est reculée d’autant que la durée du service militaire ou civil.

Pour les enfants handicapés (voir ci-après), il n'y a pas de limite d'âge.

           c.            Suppléments pour enfant handicapé ou gravement handicapé

Conditions d'obtention : Ces suppléments concernent les enfants qui souffrent d'une atteinte grave et chronique de leurs capacités physiques ou mentales, nécessitant une éducation ou des soins spécialisés.

Les dépenses d’éducation liées au handicap peuvent également faire l’objet, sous certaines conditions, d’un remboursement.

          d.           Supplément pour parent handicapé et à charge (pour les agents engagés après le 1er janvier 2017)

Conditions d'obtention : Vous avez droit à cette allocation si vous assurez principalement et continuellement l’entretien de votre père et/ou de votre mère handicapé(e), si ce(tte) dernier(dernière) est âgé(e) de plus de 60 ans, a un revenu mensuel global inférieur à 50% du traitement de base d’un agent de grade C1/1 et est reconnu(e) atteint(e) d’un handicap attesté médicalement.

 

2.     AUTRES TYPES D’ALLOCATIONS

          a.      Indemnité d'expatriation

Conditions d’obtention : L'indemnité d'expatriation est payable aux membres du personnel qui n'ont pas la nationalité française et qui ne résident pas dans le pays d’affectation de façon ininterrompue depuis plus d'un an au moment où ils prennent leurs fonctions.

Montant : le taux est fixé à 10% du traitement de base au premier échelon du grade.

           b.     Indemnité d'installation

Conditions d'obtention : Cette indemnité est versée aux agents des catégories A, L et B (et exceptionnellement, C) si :

  • Ils sont recrutés pour une durée supérieure à 1an ; et
  • leur précédente résidence effective et habituelle se situait à plus de 100 km de leur lieu d’affectation ; et
  •  leur résidence effective et habituelle a été déplacée pour prendre leurs fonctions dans un rayon de 100 kilomètres autour du lieu d’affectation.

Le montant de l’indemnité est fixe et s’élève à un mois de votre traitement de base, dans la limite des plafonds fixés au sein du Statut du personnel.

Deux suppléments peuvent être accordés :

  • Un supplément pour changement de zone géographique : 75% du montant de base de l’indemnité d’installation ; 
  • Un supplément pour personne à charge : 20% du montant de base de l’indemnité d’installation au regard de votre époux ou partenaire ou, si vous n’avez pas d’époux,  au regard de votre enfant à charge, indépendamment du nombre d’enfants à charge ; ET 10% pour chaque personne à charge (le montant total ne pourra dépasser 100% de votre traitement de base).

           c.      Indemnité d'éducation

Conditions d'obtention : Cette indemnité peut être attribuée pour les enfants à charge (tels que définis ci-dessus) des agents ayant droit à l'indemnité d'expatriation qui suivent un enseignement à plein temps, à partir de l’école primaire.

Montant : 75% de certains frais (par exemple frais d'inscription, scolarité, etc.), avec plafonnements.

 

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