Étude économique du Canada 2006

 

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Publiée le 26 juin 2006

Une Etude économique est publiée tous les 1½ à 2 ans pour chaque pays membre de l'OCDE. Lire plus sur la  préparation des Etudes. L'évaluation et les recommandations de l'OCDE concernant les principaux enjeux économiques sont disponibles ci-dessous. Le chapitre 1 cerne les principaux enjeux économiques. Les chapitres suivants offrent une analyse approfondie et des recommandations de politique économique de chacun de ces enjeux.

 

Contenu                                                                                                                           

Chapitre 1 : Gérer les défis à venir
L’économie canadienne s’est montrée performante ces dernières années, et son retard sur les États-Unis en termes de PIB par habitant s’est réduit, correction faite des gains sur les termes de l’échange. Toutefois, un certain nombre de défis se présentent à terme. Le vieillissement rapide de la population devrait affecter la taille de la population active et peser sur les finances publiques en raison d’un gonflement des dépenses en soins aux personnes âgées et en soins de santé. Les taux d’emploi étant déjà élevés, une amélioration de la productivité sera décisive pour réaliser des gains de prospérité durables. En outre, il importera de veiller à ce que les structures budgétaires fédérales et provinciales ainsi que les politiques sociales s’inscrivent sur une trajectoire soutenable.

Chapitre 2 : Amélioration de l’environnement des entreprises
Ce chapitre examine les politiques influant sur l’environnement des entreprises et les mesures que les gouvernements fédéral et provinciaux pourraient prendre pour établir des règles du jeu plus équitables. Le niveau élevé des taux marginaux effectifs d’imposition sur le capital freine les nouveaux investissements. La concurrence sur les marchés de produits serait tonifiée par la libéralisation des marchés de l’électricité ; la levée des restrictions à l’investissement étranger direct dans les télécommunications, la radiodiffusion et les transports ; le démantèlement des obstacles interprovinciaux dans le secteur des services ; et la réduction des certifications professionnelles. Les systèmes de régulation dans l’agriculture devraient être remplacés par des marchés ouverts et les aides industrielles devraient être réduites le plus possible. Les subventions  croisées de l’assurance-chômage doivent faire l’objet d’un examen. La réglementation des activités bancaires et des valeurs mobilières devrait viser à une plus grande diversification et intégration des marchés.

Un extrait du chapitre 2Etude économique du Canada 2006: Fiscalité des entreprises est également disponible

Chapitre 3 : Innovation et performances économiques
Le point essentiel pour encourager l'innovation est d'instaurer des conditions cadre propices à l'épanouissement des entreprises. Les performances canadiennes en matière d'innovation sont relativement bonnes sur le front des produits mais laissent davantage à désirer en ce qui concerne les procédés. Les activités publiques de R‑D doivent être régies par une stratégie intégrée, alors que les généreux crédits d’impôt accordés aux entreprises pour la R‑D doivent être réexaminés. Si le Canada dispose de suffisamment de scientifiques pour satisfaire la demande actuelle, il manque d'individus dotés de compétences dans les domaines liés aux affaires. Les pouvoirs publics favoriseraient également la diffusion de l'innovation en relevant les niveaux généraux de compétences nécessaires à la vie courante. Des dispositifs de cofinancement judicieusement conçus encourageraient les individus à prendre part aux programmes de formation des adultes. Enfin, le marché du capital-risque fonctionnerait mieux si les avantages fiscaux accordés aux sociétés à capital-risque de travailleurs étaient supprimés.

Chapitre 4 : Adapter le cadre de politique budgétaire et les arrangements financiers dans la fédération
Le présent chapitre examine la soutenabilité des arrangements financiers au sein de la fédération canadienne. Les résultats budgétaires sont actuellement parmi les meilleurs de l’OCDE, mais certaines améliorations du cadre budgétaire, tant à l’échelon fédéral qu’à celui des provinces, pourraient aider à préparer l’économie à faire face plus aisément aux challenges de long terme. Par ailleurs, des prévisions à long terme au niveau des administrations publiques aideront à vérifier si les politiques actuelles sont compatibles avec les besoins futurs du Canada. La Fédération a, jusqu’à présent, atteint son objectif et s’est assuré que les provinces et territoires disposent de revenus suffisant pour délivrer des services publics comparables à niveau de taxation similaire. Cependant, les arrangements en vigueur entre les administrations fédérale et provinciales ne seront peut-être pas viables à moyen terme. Il y aurait avantage à simplifier le système de transferts et à renforcer la responsabilité des divers niveaux d’administration. De plus, le système actuel de péréquation a besoin d’être adapté à l’évolution structurelle en cours et à l’importance grandissante du secteur de l’énergie.

Chapitre 5 : Politiques sociales : de la protection sociale à la promotion sociale
Ce chapitre examine les réformes récemment mises en œuvre dans le but d’améliorer la  structure des politiques sociales et propose de nouveaux ajustements destinés à en accroître l’efficience. Il conviendrait de réduire les effets desincitatifs des politiques familiales  sur l’exercice d’une activité professionnelle, notamment au bas de l’échelle des salaires. Les programmes sociaux doivent davantage être axés sur l’amélioration des qualifications grâce à une formation de qualité. L’inclusion sociale et économique de la population aborigène et des immigrés récents pourrait être accélérée par des mesures individualisées, tandis que les programmes en faveur des enfants défavorisés et des familles à risque pourraient encore être développés. L’accès des jeunes enfants à l’enseignement préscolaire et aux services de garde pourrait être facilité, en particulier dans le cas des familles à faible revenu. Il sera également utile de faire en sorte que les travailleurs âgés puissent plus facilement continuer d’exercer une activité.

 

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La Synthèse (en pdf) contient le résumé et les évaluations et recommandations de l'OCDE.

Pour consulter l'édition complète de l'Etude économique du Canada 2006:

 

Informations complémentaires                                                                                     

Des informations complémentaires sur cette Etude peuvent être obtenues auprès du Bureau du Canada du Département des affaires économiques de l'OCDE à webmaster@oecd.org. Ce rapport du Secrétariat de l'OCDE a été préparé par Deborah Roseveare et Annabelle Mourougane sous la direction de Peter Jarrett.

 

 

 

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