Canada

Politique réglementaire : Canada

 

Examen de l'OCDE sur la réforme de la réglementation

 

L'examen du Canada et les rapports de référence ont été publiés en 2002 dans le cadre du programme horizontal de l'OCDE sur la réforme de la réglementation.

 

 

Politique et gouvernance réglementaire au Canada

 

  • Le 1 Octobre, 2012, les nouvelles réformes réglementaires du Canada, y compris La règle du "un pour un" et La lentille des petites entreprises ont été annoncées. Le gouvernement du Canada a présenté le rapport pour le Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif. Ce plan d'action décrit en détail les réformes réglementaires systémiques mises en œuvre par le gouvernement en réponse au rapport de la Commission. La Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation est disponible ici.

 

Les initiatives de décembre 2011 et de février 2012 ont eu pour objectif de promouvoir la croissance économique et la création d'emploi, de diminuer les coûts des consommateurs, producteurs et gouvernements; accroître les échanges de biens et services au-delà des frontières, et améliorer les moyens de protéger l'environnement, la santé, et la sécurité des citoyens.

 

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