Réforme réglementaire


  • 12-octobre-2012

    Français

    Politique réglementaire : Canada

    Cette page présente les rapports de référence rédigés dans le cadre de l'Examen de l'OCDE sur la réforme de la réglementation et fournit des informations récentes sur la politique et la gouvernance réglementaires au Canada.

    Also Available
  • 8-décembre-2010

    Français

    Examens de l’OCDE de la réforme de la réglementation : rapports par pays

    Le processus d’examen par les pairs, qui est unique à l’OCDE, a permis d’améliorer les politiques publiques. Les examens évaluent comment les pays gèrent la conception, l’adoption et la mise en œuvre des réglementations en fonction d’un cadre conceptuel.

    Also Available
  • 29-octobre-2002

    Français, , 441kb

    La réforme de la réglementation dans l'industrie des télécommunications au Canada

    Ce rapport porte sur la réforme de la réglementation dans l'industrie des télécommunications au Canada.

    Also Available