Canada - Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption

Cette page contient toutes les informations se rapportant à la mise en oeuvrede la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption en Canada.

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• Canada - OECD Anti-Bribery Convention

Le Canada doit urgemment intensifier ses efforts en matière de poursuite des infractions de corruption transnationale

Bien que le Canada ait récemment progressé en matière d’enquêtes sur la corruption d’agents publics étrangers par des entreprises canadiennes, ce pays n’a engagé qu’une seule fois des poursuites depuis la promulgation de sa loi sur la corruption transnationale en 1999.

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• Canada’s enforcement of the foreign bribery offence still lagging; must urgently boost efforts to prosecute

Better Policies to Support Eco-innovation

This report reviews policies in OECD countries. It studies selected eco-innovations (e.g. carbon capture and storage, electric vehicles and fuel cells) and explains why policies differ in Canada, France, or Germany.

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• Taxation, Innovation and the Environment
• Environmental Policy, Technological Innovation and Patents (2008)
• Eco-Innovation in Industry: Enabling Green Growth
• Measuring Innovation: A New Perspective
• The OECD Innovation Strategy: Getting a Head Start on Tomorrow

Canada: Thematic Review on Risk Management in Agriculture

Farm risk management in Canada is overcrowded with policies and unable to signal layers of risk that farmers should manage themselves. Canada should better define its risk programmes: income stabilization payments should focus on a middle range of risk, while farmers manage normal business risk.

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• Risk management in agriculture

Stratégies d’assainissement budgétaire pour les administrations canadiennes

Bien que la situation budgétaire du Canada demeure plus favorable que celle de beaucoup d’autres pays de l’OCDE au moment où l’économie mondiale se remet de la récession de 2008/09, ses finances publiques se sont sérieusement détériorées.

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• Fiscal-consolidation strategies for Canadian governments

Examens de l’OCDE de la réforme de la réglementation : rapports par pays

Le processus d’examen par les pairs, qui est unique à l’OCDE, a permis d’améliorer les politiques publiques. Les examens évaluent comment les pays gèrent la conception, l’adoption et la mise en œuvre des réglementations en fonction d’un cadre conceptuel.

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• Regulatory Reform in OECD Countries: Reports by Country

Résolution des différends portant sur les conventions fiscales : statistiques sur la procédure amiable pour 2008 et 2009

L’OCDE met à la disposition du public, sur son site Web, des statistiques annuelles sur le nombre de cas de PA dans tous les pays OCDE et dans les pays non-OCDE qui souhaitent fournir ces statistiques. Les statistiques pour les périodes 2008 et 2009 sont maintenant disponibles.

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• 2007 Rapport : propositions pour améliorer la résolution des différends (en anglais)

Séminaire OCDE-Ontario pour rehausser l’équité en éducation, Toronto, 26 octobre 2010

Le Séminaire OCDE-Ontario pour rehausser l’équité en éducation, organisé conjointement par le Ministère de l’Éducation de l’Ontario et l’OCDE, s’est tenu à Toronto le 26 octobre 2010, dans le cadre du projet de l’OCDE « Comment en finir avec l'échec scolaire : les mesures efficaces ».

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• Comment en finir avec l'échec scolaire : les mesures efficaces

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• OECD-Ontario Seminar on Improving Equity in Education, Toronto, 26 October 2010

Environmental Impacts of International Shipping: a Case Study of the Port of Vancouver

As part of the project “Environmental Impacts of International Shipping: the role of ports”, this case study focuses on the way the port of metro Vancouver and the Canadian authorities address the environmental impacts of the port and its interactions with the hinterlands.

Maladie, invalidité et travail: surmonter les obstacles - Canada : des possibilités de collaboration

A partir d’un examen des bonnes et mauvaises pratiques observées dans les pays de l'OCDE, ce rapport sur le Canada suggère qu’une série de réformes de fond s’impose afin de promouvoir l’emploi des personnes atteintes de problèmes de santé.

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• Le projet de l'OCDE sur "Maladie, Invalidité et Travail "

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• Sickness, Disability and Work: Breaking the Barriers - Canada: Opportunities for Collaboration