Les relations mondiales du CAD

L’adhésion au Comité d’aide au développement (CAD)

 

Le CAD encourage les fournisseurs bilatéraux de coopération pour le développement qui remplissent les critères d'adhésion du CAD à demander à rejoindre le Comité en tant que membre (dans le cas des pays de l'OCDE) ou un associé (dans le cas d'autres pays), indépendamment du fait qu'ils reçoivent de l'aide publique au développement. Les pays non membres de l'OCDE peuvent également s'engager dans le travail du CAD sur une base continue, mais avec des droits et des obligations plus limitées, en devenant un participant (pdf 228KB, en anglais).

Qu’est-ce que le CAD ?

Pourquoi adhérer au CAD ?

Comment se déroule le processus d’adhésion au CAD ?

Quels sont les critères pour adhérer au CAD ?

Que se passe-t-il après l’adhésion au CAD ?

 

Qu’est-ce que le CAD ?

Le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE est la principale enceinte internationale destinée aux apporteurs de coopération pour le développement bilatéraux. Son principal objectif est de promouvoir la coopération pour le développement et d’autres politiques de manière à contribuer au développement durable. Le Comité assure le suivi des flux financiers en faveur du développement, examine les politiques de coopération pour le développement et élabore des orientations à l’intention des décideurs, favorise l’échange de bonnes pratiques et contribue à façonner l’architecture mondiale du développement. Le CAD a acquis une réputation d’objectivité, de neutralité et de qualité de ses travaux.

 

Depuis sa création en 1961, le CAD a pris des décisions importantes sur la coopération pour le développement et fixé des normes. Il définit l’aide publique au développement (APD) et met régulièrement à jour la liste des bénéficiaires de l’APD. Il a élaboré des normes sur les modalités et conditions financières de l’aide et est convenu de délier la majeure partie de l’aide au développement destinée aux pays les moins avancés et aux pays pauvres très endettés.

 

Le CAD contribue aussi à définir le programme d’action en faveur du développement international en élaborant des orientations dans de nombreux domaines, notamment la réduction de la pauvreté, l’égalité hommes-femmes, l’harmonisation des pratiques des donneurs, et la cohérence des politiques au service du développement. En 1996, il a élaborél es Objectifs internationaux de développement, lesquels sont ultérieurement devenus les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Le Comité a également promu le dialogue sur les moyens de rehausser l’efficacité de l’évaluation de l’aide, ce qui a conduit à la création du Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement.


En tant qu’organisme de normalisation et observateur de la coopération pour le développement, le CAD conserve toute sa pertinence pour ses membres mais aussi plus généralement pour la communauté des donneurs.

 

Pourquoi adhérer au CAD ?

Les économies avancées et émergentes ont une expérience considérable à partager et elles ont leur place au sein du CAD. Pour un pays, l’adhésion au CAD est une confirmation de sa volonté de promouvoir le développement international. S’étant développés, de nombreux pays se sont fixé pour objectif de devenir membres du CAD. L’Irlande a achevé le processus d’adhésion en 1985, l’Espagne en 1991, le Luxembourg en 1992, la Grèce en 1999, la Corée en 2010 et l'Islande, la République tchèque, la République slovaque, la Pologne et la Slovénie en 2013. Pour les États membres de l’Union européenne, être intégré au sein du CAD aide à mettre en place un système d’aide efficace, propice à la mise en œuvre de la conception du développement de l’Union européenne. Pour la Commission européenne, l’adhésion au CAD des États membres de l’Union européenne est donc un objectif stratégique.

 

L’adhésion au CAD s’accompagne de nombreux avantages. Elle donne aux apporteurs de coopération pour le développement l’occasion de renforcer leur crédibilité internationale et d’élargir leur influence ; de bénéficier d’avis sur la gestion de leurs systèmes de coopération pour le développement par le biais des examens par les pairs ; d’améliorer la collecte et la notification de leurs statistiques sur les apports de coopération pour le développement ; de participer à l’élaboration des orientations du CAD ; de voter lors de la prise de décisions par le Comité ; et d’occuper des fonctions et des places dans les processus internationaux, qui reviennent traditionnellement aux membres du CAD.

 

Comment se déroule le processus d’adhésion au CAD ?

Les pays ne sont pas spontanément invités à adhérer au CAD. Un pays envoie une courte lettre à l’OCDE qui annonce son souhait de devenir membre du CAD (dans le cas des pays de l’OCDE) ou d’obtenir le statut d’Associé (dans celui des autres pays). A l’issue d’une analyse préliminaire, l’OCDE conduit un examen en vue de l’adhésion du pays concerné et prépare un rapport formulant une recommandation sur l'aptitude du pays à se joindre au CAD. Le CAD prend une décision en se fondant sur ce rapport. Si celle-ci est positive, le pays candidat est invité à se joindre au comité. Afin de formaliser son adhésion, le pays candidat écrit au Secrétaire général de l’OCDE acceptant l'invitation et s'engagent à remplir les obligations qui s’imposent aux membres du Comité (voir la prochaine section).

 

Pour les membres de l’OCDE, l’adhésion au CAD n’entraîne pas de coûts supplémentaires. Par leurs contributions à l’OCDE, ils financent déjà le budget central du Comité. Les Associés, quant à eux, doivent verser une redevance annuelle (EUR 20 400 en 2014). Étant donné que le CAD travaille sur un large éventail de questions importantes en dehors de celles qui sont couvertes par les ressources de sa dotation centrale, il accueille aussi favorablement les contributions volontaires qui lui permettent de mener à bien l’ensemble des activités dont il est mandaté.

 

Quels sont les critères à remplir pour adhérer au CAD ?

Le CAD est ouvert aux pays qui :

• Ont des stratégies, politiques et cadres institutionnels appropriés du point de vue de la coopération pour le développement ;

• Ont une mesure reconnue d'effort (par exemple, plus de 0.20 % de leur revenu national brut à l’APD ou ont un volume annuel d’APD supérieur à 100 millions USD) ;

• Ont mis en place un système de suivi et d’évaluation des performances.

 

Que se passe-t-il après l’adhésion au CAD ?

Lorsqu’ils adhérent au CAD, les membres et les Associés s’engagent à remplir certaines obligations. Il s’agit de mettre en œuvre les recommandations du CAD (par exemple sur le déliement de l’aide, pdf, 10.01MB), de suivre les orientations et déclarations d’action de celui-ci lorsqu’ils élaborent leurs propres politiques, de communiquer leurs statistiques sur la coopération pour le développement (bon nombre de pays non membres du CAD le font déjà), de participer aux réunions du Comité et aux travaux de l’un au moins de ses organes subsidiaires, et enfin de se soumettre régulièrement aux examens par les pairs des programmes de coopération pour le développement. Ces obligations sont loin d’être un fardeau : elles aident les membres du CAD et les Associés à mieux gérer les deniers du contribuable et à améliorer leur contribution à la lutte contre la pauvreté dans le monde et à la promotion du développement durable.

 

Le CAD n’est en rien un club fermé. Bon nombre des pays du CAD sont confrontés à des problèmes analogues à ceux auxquels doivent faire face les fournisseurs bilatéraux de coopération pour le développement qui ne sont pas membres du Comité. Pour s’attaquer à ces difficultés, le CAD encourage ses membres et Associés à s’employer sans relâche à préserver et améliorer leurs politiques, instruments et pratiques. En adhérant au CAD, les pays ont davantage l’occasion de participer à ces processus et de faire part de leur expérience tout comme de tirer des enseignement de celle des autres.

L’adhésion au CAD (pdf, 76 KB)

Adhesión al Comité de Ayuda al Desarrollo (pdf, 76 KB)

Kalkınma Yardımları Komitesi’ne (Development Assistance Committee - DAC) Katılım (pdf, 464 KB)

 

2013 - Un année exceptionnelle pour le CAD (en anglais)

 

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