Gouvernance et développement

Principes pour l’action à mener par les donneurs dans le domaine de la lutte contre la corruption

 

Généralités


Le CAD s’intéresse à la corruption depuis plus de dix ans, intérêt qui s’est concrétisé en particulier par des travaux sur l’intensification des efforts déployés par les donneurs dans le domaine des marchés financés par l’aide. En 2003 cependant, il ressortait du rapport du Réseau GOVNET  que les donneurs n’avaient guère progressé sur le front de la lutte contre la corruption dans ce secteur. Capacités restreintes, priorités concurrentes, stratégies mal coordonnées, tels sont les facteurs qui ont compromis l’impact stratégique sur le terrain des actions entreprises, en dehors d’un ou deux exemples de faible portée bien connus.

Cependant, le contexte dans lequel les donneurs déploient leurs activités a évolué. Les stratégies conduites par les donneurs ont fait place à des approches où ils jouent un rôle de soutien aux efforts de lutte contre la corruption déployés par les pays en développement eux-mêmes. La coopération internationale et la conception de la notion de corruption ont évolué elles aussi à la faveur d’un certain nombre d’initiatives destinées à encourager l’adoption de cadres plus cohérents pour combattre la corruption. En outre, la perspective de hausses très marquées des apports d’aide – pouvant atteindre 50 milliards USD par an d’ici 2010 et au delà – fait monter les enjeux pour les donneurs comme pour les pays partenaires. Les bénéficiaires comme les donneurs devront se doter de dispositions plus strictes en matière de gouvernance et de lutte contre la corruption et disposer de capacités plus solides dans les domaines de la reddition de comptes et de la gestion financière.


Les Principes pour l’action à mener par les donneurs dans le domaine de la lutte contre la corruption
Dans le contexte de ces évolutions, un Forum des partenaires au développement sur l’amélioration de l’efficacité des donneurs dans la lutte contre la corruption a été organisé en décembre 2004. Un projet de Principes pour l’action à mener par les donneurs dans le domaine de la lutte contre la corruption a été élaboré, puis approuvé par le Réseau GOVNET. Une étude effectuée dans dix pays en développement (Bangladesh, Géorgie, Kosovo - Serbie et Monténégro, Mozambique, Nicaragua, Nigéria, Ouganda, Tanzanie, Viet Nam et Zambie), ainsi que la présentation d’exposés devant les donneurs, les pays partenaires et des représentants de la société civile  ont montré une forte adhésion en faveur du projet de Principes. La conclusion majeure qui peut être dégagée est donc que le projet de Principes incarne les pratiques exemplaires et qu’une large utilisation de ces principes contribuerait à améliorer l’efficacité des donneurs dans le combat contre la corruption. La version finale du projet de Principes a été entérinée par le CAD à sa réunion du 12 septembre 2006.


Les Principes recouvrent les grands domaines et activités dans lesquels les donneurs devraient oeuvrer ensemble pour combattre la corruption. Ils soulignent en particulier la nécessité de consolider et de renforcer les capacités de la société civile et insistent sur le fait que les donneurs membres de l’OCDE doivent entreprendre des travaux dans leurs pays respectifs sur des questions telles que le rapatriement des actifs, le blanchiment de capitaux et la ratification et la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la Corruption.


Mise en application des Principes
Les Principes tracent les orientations et directives fondamentales à respecter pour améliorer l’action collective des donneurs au service de la lutte contre la corruption. Ils constituent un document d’orientation indépendant en même temps qu’un complément de la « Note d'orientation sur la lutte contre la corruption : définir un programme d'action collective » rédigée par le Réseau GOVNET qui expose les possibilités concrètes d’action collective dans un certain nombre de domaines où une action concertée des donneurs semble indispensable pour maîtriser les multiples risques inhérents à la corruption. Cette note d’orientation du CAD développée par le GOVNET propose aux donneurs une série d’actions ciblées visant à les aider à progresser de façon harmonisée et cohérente dans la lutte contre la corruption.


Les organismes d’aide au développement sont invitées à se référer aux Principes pour éclairer la formulation de leurs stratégies de lutte contre la corruption et à les utiliser en tant qu’outil de diagnostic dans le cadre de travaux visant à évaluer sur le terrain la situation au regard de la gouvernance. La première mission d’évaluation de la gouvernance et des efforts de lutte contre la corruption réalisée au Cameroun en juillet 2006 sous la conduite du CAD a montré que les Principes peuvent servir à rappeler aux donneurs à quel point il importe de combattre la corruption en agissant aussi bien du côté de « l’offre »’ que du côté de la « demande ». On peut penser qu’au fur et à mesure que les évaluations conjointes de cette nature se multiplieront dans les pays partenaires, les Principes s’affirmeront comme une référence commune et comme un instrument de dialogue avec d’autres parties prenantes.

 

Principe N° 1
Œuvrer ensemble à l’émergence d’une vision locale, y adhérer et s’y conformer

La réalisation des OMD suppose entre autres une détermination à lutter contre la corruption et à respecter les engagements pris au titre des conventions régionales et internationales applicables, notamment la Convention des Nations unies contre la corruption et les recommandations du Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI). Chaque fois que cela sera possible, ces efforts devront être pilotés par le pays hôte.  
Dans chaque pays, les donneurs devraient,
Collectivement :

  • œuvrer avec les pouvoirs publics à l’élaboration d’une vision/stratégie commune à l’administration nationale et aux donneurs et à la mise au point d’un ou plusieurs dispositifs de dialogue et d’action concertée au service de la lutte contre la corruption, reposant de préférence sur un engagement du gouvernement à mettre en œuvre la Convention des Nations unies (ou d’autres instruments pertinents)
  • partager les diagnostics, les connaissances et les analyses grâce à ces dispositifs, en mettant en évidence les lacunes et en faisant le point sur les progrès accomplis
  • coopérer avec d’autres grands acteurs (société civile, médias, secteur privé, etc.) dans le cadre de ces dispositifs
  • consolider et renforcer les capacités de la société civile afin de mobiliser les forces favorables de réformes, de promouvoir la transparence et la reddition de comptes dans le domaine de la lutte contre la corruption et de suivre les progrès accomplis dans cette voie
  • lorsque l’engagement du gouvernement n’est pas très ferme, agir dans un premier temps avec des acteurs de la société civile locale et internationale et du secteur privé, sans perdre de vue que le renforcement de la détermination du gouvernement est l’objectif premier à atteindre à long terme
  • prendre le temps nécessaire pour appréhender les problèmes et le contexte politique, économique, social et historique local et élaborer des solutions adaptées
  • préférer les réponses à long terme aux actions immédiates à courte vue sans perdre pour autant la capacité de réagir rapidement, si la situation se présente, pour appuyer de nouvelles initiatives ou de nouveaux mouvements de réforme

Individuellement :

  • convenir de présenter explicitement leurs activités d’aide comme étant des contributions à la vision/stratégie  commune et à l’approche collective suivi (cela ne sous-entend aucune obligation de mettre en place des dispositifs formels de mise en commun de fonds ou autres)

 

Principe N° 2
Prendre en compte le côté « offre » de la corruption et agir

Les donneurs reconnaissent que la corruption s’inscrit dans une relation de réciprocité. Des mesures doivent être prises dans les pays donneurs pour lutter contre les pratiques corruptrices des entreprises implantées sur le territoire qui exercent leur activité sur les marchés internationaux. La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption a contribué à mettre en lumière les responsabilités des pays membres de l’OCDE dans la corruption envisagée du côté de l’offre. Les donneurs doivent oeuvrer plus efficacement à l’intérieur de leurs propres frontières avec les ministères compétents chargés des échanges, des crédits à l’exportation, de l’entraide judiciaire et des représentations diplomatiques, ainsi qu’avec le secteur privé. 

Les organismes d’aide au développement devraient :

  • promouvoir, dans les ministères compétents de leurs pays respectifs, un renforcement de la lutte contre la corruption envisagée du côté de l’offre, dans des domaines tels que les pots-de-vin versés par des entreprises de pays donneurs, le blanchiment de capitaux, le rapatriement d’avoirs ou la ratification et la mise en œuvre des principales conventions internationales comme la Convention de l’OCDE
  • informer les autres organismes d’aide de cet engagement
  • mener une action résolue auprès du secteur privé dans les pays partenaires
  • s’assurer que des mesures propres à garantir la transparence et la reddition de comptes soient prévues dans tous les domaines de l’aide
  • contribuer l’intensification de la coopération entre les pays (entraide judiciaire, mécanismes de recouvrement des actifs) tant en renforçant la capacité des pays en développement de demander à bénéficier de l’entraide judiciaire internationale qu’en collaborant avec les ministères de leurs propres pays le cas échéant

 

Principe N° 3
Rassembler systématiquement les connaissances et les enseignements tirés de l’expérience et mesurer les progrès accomplis

 

Il est essentiel de mettre à profit les connaissances acquises et les enseignements tirés de l’expérience en aidant les gouvernements à les intégrer dans le processus d’élaboration de l’action publique. Il importe également de définir des points de repère et des objectifs et d’évaluer systématiquement les progrès accomplis en les confrontant aux résultats attendus.

Dans chaque pays, les donneurs devraient :

  • promouvoir ensemble la collecte d’informations destinées à éclairer les décisions stratégiques et opérationnelles, en recourant dans toute la mesure du possible aux capacités locales
  • encourager les pouvoirs publics à mettre au point des systèmes permettant de mieux raccorder la formulation de l’action gouvernementale à l’observation des faits
  • encourager l’administration à mesurer systématiquement les progrès accomplis dans la lutte contre la corruption et à rendre compte de ces progrès.

 

Au niveau mondial, les donneurs devraient :

  • élaborer une approche systématique de la répartition des tâches recouvrant la réalisation et la synthèse de travaux de recherche et de collecte de données à caractère stratégique et la mise en commun des résultats obtenus

 

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