Gouvernance et développement

Page d'accueil : fiscalité et responsabilité

 

Depuis 2006, le GOVNET s’interesse à la gestion et à la mobilisation des resources intérieures, et en particulier aux questions de gouvernance liées à la fiscalité. Constituant en outre le moteur principal du bon fonctionnement du service public, la fiscalité a pourobjectif usuel de lever des fonds pour financer les biens publics. La fiscalité peut cependant aussi générer, sur le plan de la gouvernance, des dividendes plus généraux, susceptibles de présenter une importance particulière dans le cas des pays en développement. En effet, les processus de marchandages entre citoyens et État qu’implique le fonctionnement fiscal pourraient favoriser l’avènement de gouvernments plus efficace et plus responsable. Depuis 2007 le GOVNET étudie plus avant les liens entre l’aide à la fiscalité et la gouvernance. Le GOVNET aspire à faciliter les échanges et le dialogue entre donneurs et experts, à ajouter une optique gouvernance aux connaissances techniques existantes et à formuler des recommendations pour le renforcement de l’engagement des donneurs dans le domaine de la fiscalité.

 

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 Soutenir la mobilisation des ressources intérieures

L’expérience tend à montrer que les donneurs peuvent aider à faire en sorte que se matérialisent les avantages de la fiscalité au niveau de la gouvernance. Reste que les donneurs négligent encore le côté recettes de la gestion des finances publiques : plus de 95 % de l’aide consentie dans ce domaine vont à des projets et programmes centrés sur le côté dépenses de l’équation. En outre, nombre de ces projets privilégient une approche purement technique et ne font donc pas fond sur les bienfaits potentiels de la fiscalité du point de vue de la gouvernance.
 
La publication du CAD intitulée Gouvernance, fiscalité et responsabilité : enjeux et pratiques (2008) a fortement accru l’intérêt porté au niveau international à la question de la mobilisation des ressources nationales, en particulier dans les pays dépendant de l’aide.

 

Coordonner les experts internationaux en fiscalité et développement

Au Forum Mondial sur le Développement le 27 Janvier 2010, les experts en fiscalité et développement présents ont décidé la création d’un Le Groupe de Travail Informel sur la Fiscalité et le Développement de l’OCDE. Ce groupe rassemble des entreprises privées, des ONG, des membres de la société civile, des pays en développement et les pays membres de l’OCDE. Leurs efforts se concentrent sur :

  • l’optimisation des resources disponibles au niveau international pour soutenir le développement de systèmes fiscaux dans les pays en développement
  • le soutien aux pays en développement dans leur efforts à soumettre les entreprises multinationales à leur obligations fiscales grâce à la mise en place de régimes efficaces de fixation des prix de transfert
  • la mise en place dans les pays en développement des accords d’échange d’information fiscale
  • l’étude des avantages du rapport transparent des données financières des entreprises multinationales pays par pays

Ce travail répond directement à l’appel lancé au G20 dernier consacrant les avantages d’une nouvelle ère de transparence fiscale aussi aux pays en developpement. Au niveau de l’OCDE,  cette task force sera conduite par le CAD et le Comité des Affaires Fiscales,

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Travailler au travers de l'OCDE

Le GOVNET collabore actuellement avec le Centre de politique et d’administration fiscales  de l’OCDE afin de soutenir la mise en place du Forum africain sur l’administration fiscale - initiative africaine ayant pour but d’encourager les progrès dans le domaine de la politique et de l’administration fiscales sur le continent africain.

 

 

 

 

 


 

 

 

 

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