Au Forum Mondial sur le Développement le 27 Janvier 2010, les experts en fiscalité et développement présents ont décidé la création d’un groupe de travail (dit: Task Force en anglais) informel sur la fiscalité et le développement. Ce groupe rassemble des entreprises privées, des ONG, des membres de la société civile, des pays en développement et les pays membres de l’OCDE.
Lire la communication issue du Forum du 27 janvier (en anglais, pdf, 22.7 kB)
Leurs efforts se concentrent sur :
- l’optimisation des ressources disponibles au niveau international pour soutenir le développement de systèmes fiscaux dans les pays en développement
- le soutien aux pays en développement dans leur efforts à soumettre les entreprises multinationales à leur obligations fiscales grâce à la mise en place de régimes efficaces de fixation des prix de transfert
- la mise en place dans les pays en développement des accords d’échange d’information fiscale
- l’étude des avantages du rapport transparent des données financières des entreprises multinationales pays par pays
Ce travail répond directement à l’appel lancé au G20 dernier consacrant les avantages d’une nouvelle ère de transparence fiscale aussi aux pays en développement. Au niveau de l’OCDE, cette task force sera conduite par le CAD et le Comité des Affaires Fiscales.
Première réunion, 11 mai 2010
Deuxième réunion, 11-12 avril 2011 (en anglais)
Related Documents
Fiscalité et responsabilité
Suivez-nous sur
Alertes électroniques Blogs