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Les normes du financement du développement

L’aide publique au développement (APD)

 

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Selon la définition du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE, on entend par « aide publique au développement » (APD) l’aide fournie par les États dans le but exprès de promouvoir le développement économique et d’améliorer les conditions de vie dans les pays en développement. Adoptée par le CAD en 1969 comme la norme de référence en matière d’aide extérieure, l’APD demeure la principale source de financement de l’aide au développement.

Qu'est-ce que l'APD ?

Les apports d’APD fournis aux pays et territoires figurant sur la Liste des bénéficiaires de l’APD établie par le CAD ou à des organisations multilatérales de développement :

  • émanent d’organismes publics, y compris les États et les collectivités locales, ou d’organismes agissant pour le compte d’organismes publics ; et
  • sont assortis de conditions favorables (dons et prêts concessionnels) et ont pour but essentiel de favoriser le développement économique et l’amélioration du niveau de vie des pays en développement.

La liste des pays admissibles au bénéfice de l’APD établie par le CAD est révisée tous les trois ans, le critère de base étant le revenu par habitant.

Les données relatives à l’APD sont recueillies et vérifiées par l’OCDE .

Les statistiques de l’OCDE constituent la seule source de données publiques, vérifiées et comparables sur l’aide, communiquées par 30 membres du CAD de l’OCDE et quelque 80 autres fournisseurs de coopération pour le développement, parmi lesquels figurent des pays, des organisations multilatérales et des fondations privées.

L’OCDE recueille, traite et publie des statistiques tout au long de l'année :

  • En avril : données préliminaires aggrégées de l'APD de l'année précédente et plans prévisionnels de dépenses pour les 3 années ;
  • En décembre : données finales et désagrégées incluant les projets individuels (CRS) de l'année précédente ;
  • En juin et septembre : mises à jour et révisions.

Sont exclus de l’APD : 

  • L’aide militaire et les apports au titre de la promotion des intérêts du donneur en matière de sécurité
  • Les apports au titre d’objectifs essentiellement commerciaux, par exemple les crédits à l’exportation

Consulter la base de données en ligne (en anglais) sur les règles de comptabilisation dans l’APD.

Données préliminaires de l’APD 2018

Selon des données préliminaires de l’OCDE, l’aide extérieure consentie en 2018 par des donneurs du secteur public a baissé de 2.7 % par rapport à l’année 2017, et la part allouée aux pays qui en ont le plus besoin s’inscrit également en recul. Ce repli s’explique en grande partie par une diminution de l’aide affectée à l’accueil des réfugiés, du fait du reflux du nombre d’arrivées et du durcissement des règles permettant de décompter des budgets d’aide publique certaines des dépenses relatives aux réfugiés.

En 2018, l’aide publique au développement (APD) des 30 membres du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE s’est élevée à 153 milliards USD selon les chiffres calculés sur la base de la nouvelle méthode de « l’équivalent-don », effective à partir d’aujourd’hui, qui comptabilise avec plus de précision l’effort consenti par les donneurs sous forme de prêts à l’appui du développement. Selon la méthode fondée sur les flux financiers en vigueur jusqu’ici, l’APD se serait élevée en 2018 à 149.3 milliards USD, soit 2.7 % de moins qu’en 2017. Si l’on exclut l’aide affectée au traitement et à l’accueil des réfugiés, l’aide est restée stable entre 2017 et 2018.

Communiqué de presse:

 

Voir également:

La modernisation de l'APD

L'aide publique au développement (APD): Introduction à l'équivalent-don (en anglais)

  • En 2019, le système fondé sur l’équivalent-don est devenu la norme en matière de mesure de l’APD. Bien que des données sur cette mesure aient été recueillies et publiées pendant la période de transition comprise entre 2016 et 2018, ce système est devenu la norme en 2019 et, en avril de cette année, les chiffres clés de l’APD calculés selon cette nouvelle norme ont été publiés pour la première fois, à l’occasion de la publication des statistiques provisoires de l’APD pour 2018. Les données sur les apports effectifs (c’est-à-dire les versements et les remboursements de prêts) continuent d’être recueillies et publiées à des fins de transparence.
  • Au-delà de 2019, le CAD continuera d’adapter ses systèmes statistiques aux nouvelles réalités et aux nouveaux besoins. Les travaux se poursuivront en vue d’assurer la compatibilité de la notification des apports au titre des instruments du secteur privé et des opérations d’allègement de la dette avec la nouvelle méthode de l’équivalent-don. Des travaux sont également en cours concernant la méthodologie à suivre pour réviser la Liste des pays bénéficiaires de l’APD établie par le CAD (en vue, par exemple, d’y réintégrer les pays ou les territoires touchés par une crise humanitaire extrême) et les méthodes à appliquer pour mesurer le degré d’orientation vers les Objectifs de développement durable (ODD) des activités de coopération pour le développement (codes-objet, marqueurs de la politique d’aide), de manière à garantir la pertinence et l’adéquation des classifications statistiques au regard des objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Le nouveau cadre statistique :

  • permet de mesurer les prêts d’APD de façon plus exacte et plus crédible, ce qui garantit la comparabilité des données communiquées par les fournisseurs ;
  • encourage les donneurs à consacrer davantage de ressources concessionnelles à la mise en œuvre des ODD et à améliorer l’affectation de ces ressources ;
  • favorise une plus grande transparence et renforce la responsabilité, contribuant ainsi à garantir que l’APD ira là où les besoins sont les plus importants et qu’elle aura un impact maximum sur le développement.

 

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