Les normes du financement du développement

Nous suivons et mesurons les flux de ressources pour le développement. Le financement du développement d'aujourd'hui est d’autant plus diversifié et complexe dans le cadre du Programme 2030 pour le développement durable. Nous aidons à définir les standards de mesure internationaux afin de refléter ces changements.

Comprendre comment nous évaluons et recueillons des données

L’aide publique au développement (APD)

La notion d’APD a été définie il y a plus de 50 ans (en anglais). Elle renvoie au soutien financier, sous forme de dons ou sous forme de prêts consentis aux pays en développement par les pays membres du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE. Ces fonds ont pour objet de faire progresser le développement dans des secteurs tels que la santé, l’assainissement, l’éducation, les infrastructures ainsi que le renforcement des systèmes fiscaux et des capacités de l’administration, parmi d’autres.

Il est crucial d’assurer un suivi de l’APD pour prendre des décisions en connaissance de cause et garantir que l'aide va là où les besoins s’en fait le plus sentir.

Le CAD de l’OCDE assure un suivi de l’APD de façon à mesurer les efforts de chaque pays donneur en tenant compte de tout l’éventail des ressources auxquelles peuvent avoir accès les pays en développement. Nous informons les donneurs des destinations vers lesquelles cibler l’aide et leur présentons une vision plus claire des apports de ressources dont peuvent disposer les pays en développement.

L’aide-pays programmable (APP)

L’aide-pays programmable est un sous-ensemble de l’aide publique au développement (APD). L’APP donne une vision plus précise de la part d’APD – dons, prêts concessionnels, allégement de dette, aide humanitaire, recherche sur le développement et frais administratifs au sein des pays donneurs – effectivement transférée aux pays partenaires.

Les données relatives à l’APP sont disponibles à partir de l’année 2000 et sont calculées par année.

En savoir plus sur l’aide programmable par pays

L’APP reflète le montant de l'aide qui fait l’objet d’une planification pluriannuelle au niveau national/régional. L’APP se définit par exclusion, en déduisant du montant de l'APD bilatérale brute totale les éléments qui:

  • sont par nature imprévisibles (aide humanitaire et allégement de la dette)
  • n’impliquent pas de flux transfrontaliers (frais administratifs, coûts imputés des étudiants, promotion de la sensibilisation au développement, recherche et prise en charge des réfugiés dans les pays donneurs)
  • ne s’inscrivent pas dans le cadre d’accords de coopération entre les gouvernements (aide alimentaire et aide allouée par des collectivités territoriales)
  • ne sont pas programmables par pays par le donneur (financement du budget central des ONG).

Apports de ressources hors APD dans les statistiques du CAD

Depuis le Consensus de Monterrey  en 2002, les questions relatives au financement du développement au sens large, portant notamment sur les moyens de mobiliser davantage de ressources privées au service du développement, sont au cœur du débat politique en la matière. Pour répondre aux besoins analytiques grandissants dans ce domaine, le Secrétariat du Comité d’aide au développement (CAD) travaille à l’amélioration de la qualité et de la pertinence pour l’action publique de ses statistiques sur les apports de ressources aux pays en développement au-delà de l’aide publique au développement (APD).

En savoir plus sur les apports de ressources hors APD dans les statistiques du CAD

La modernisation du système statistique du CAD

Le système statistique du CAD est actuellement modernisé afin de mieux refléter le nouveau paysage mondial du développement. La modernisation, qui porte notamment sur la nouvelle mesure de l’APD, le soutien public total au développement durable (SPTDD) et des questions transversales, peut stimuler les dépenses à l’appui du développement et améliorer son ciblage.

La modernisation du système statistique du CAD contribue aux efforts plus vastes déployés à l’échelle mondiale pour assurer un suivi de la mobilisation internationale des ressources consacrées à la mise en œuvre du Programme de développement à l’horizon 2030. Le CAD a engagé un processus de modernisation du système utilisé pour mesurer l’APD et est convenu d’intégrer dans les statistiques duCAD de l’OCDE le vaste éventail de formes de soutien hors financement concessionnel par le biais de la mesure du SPTDD.

En savoir plus sur la modernisation du système statistique du CAD (en anglais)

Le soutien public total au développement durable (SPTDD)

Le Programme d'action d'Addis-Abeba réaffirme clairement la nécessité de mobiliser tous les fonds disponibles – publics et privés – pour concrétiser l’ambitieux programme de développement durable à l’horizon 2030. L’ampleur du financement requis pour mener à bien ces initiatives internationales est sans précédent.

L’OCDE:

  • explore les différents moyens de mieux appréhender l'architecture financière internationale d'aujourd'hui, de plus en plus diversifiée et complexe
  • établit des nouvelles méthodologies et mesures statistiques afin de mieux cerner les tendances du financement
  • propose des analyses permettant de renforcer la transparence du financement auquel ont accès les pays en développement

Une nouvelle mesure a été proposée, provisoirement intitulée: soutien public total au développement durable (SPTDD).

Dans l’avenir, l’OCDE contribuera à soutenir la collaboration internationale pour définir et rendre opérationnel le cadre de mesure du SPTDD.

En savoir plus sur le SPTDD (en anglais)

Le déliement de l'aide

Les faits ont montré que l’aide « liée » – l’aide consentie à la condition qu’elle serve à acheter des biens ou services provenant du fournisseur de l’aide – peut accroître les coûts d’un projet de développement de pas moins de 15 à 30 %.  L’aide non liée évite ces coûts inutiles et donne au pays bénéficiaire la liberté d’utiliser l’aide reçue pour acquérir des biens et des services de la quasi-totalité des pays.

Nous élaborons des rapports annuels de suivi des progrès réalisés par les pays donneurs en matière de déliement de l’aide, conformément à la Recommandation du CAD sur le déliement de l’aide et à d’autres accords internationaux. Nous proposons également un portail mondial présentant les possibilités de marchés financés par l’APD à l’intention de la communauté internationale des entreprises.

En savoir plus sur le déliement de l’aide

Cycle des données et notre documentation technique pour la production de statistiques précises, fiables et transparentes sur le financement du développement

Cycle des données

Data cycle FSD french

Le secrétariat du CAD collecte les statistiques de l'aide pour les pays membres du CAD, certains pays non membres, des organisations multilatérales ainsi que des donateurs privés.

La collecte de données et ressources pour la notification

Ressources pour la notification

Les données sont collectées en utilisant un système convergé pour lequel les donneurs bilatéraux et multilatéraux utilisent un format de fichier unique (Système de notification des pays créanciers – SNPC) pour notifier au niveau du projet sur tous les apports aux pays en développement. Cette notification au niveau projet est validée en fonction d’agrégats également communiqués par les donneurs, et sert ensuite de base pour produire divers autres agrégats statistiques.


Vous trouverez ici le questionnaire utilisé pour notifier les données ainsi que les instructions et la documentation nécessaire pour cette opération. Toutes les données sont notifiées selon les Directives convergées  pour l’établissement des statistiques et les annexes (addenda) s’y rattachant.

Questionnaires

  • Questionnaire primaire du CAD (xls, mars 2015)
    Utilisé pour collecter les données préliminaires agrégées d’APD publiées chaque mois Avril pour l’année précédente.
  • Questionnaire convergé (xls, mai 2016, en anglais) Utilisé pour collecter les données détaillées au niveau projet du SNPC, ainsi que les données agrégées pour validation publiées en décembre pour l’année précédente.

 La plupart des donneurs notifient désormais au format convergé. Cependant, pendant une période de transition, ceux qui ne le font pas encore fournissent les données désagrégées du SNPC et les agrégats du CAD séparément:

Directives de notification et addenda

Les directives convergées pour l’établissement des statistiques du CAD constituent l’ensemble des règles permettant de notifier les statistiques de l’aide et des autres apports. L’addendum 1 contient des informations sur la classification de ces apports, comme la liste des pays en développement, la liste des organisations internationales éligible à l’APD et diverses listes de codes nécessitant des mises à jour régulières. L’addendum 2 contient des définitions détaillées (élément don, marqueurs politiques, …) ainsi que l’ensemble des Recommandations du CAD, ne nécessitant pas de mises à jour trop fréquentes.

Ressources additionnelles et autres notes

Ressources additionnelles