Environnement et développement

L'évaluation environnementale stratégique dans la coopération pour le développement

Panorama des expériences récentes

Publié le July 29, 2012

Également disponible en: Anglais

book

Les principes du développement durable jouent un rôle essentiel pour faire fonctionner l'aide au développement au niveau des politiques, projets et programmes.

En réponse à l’appel de la Déclaration de Paris de ‘’… développer et mettre en œuvre des approches communes pour ‘l’Évaluation Environnementale Stratégique’ aux niveaux sectoriel et national’ entre les donateurs et les partenaires, le guide sur l’application de l'évaluation environnementale stratégique a été approuvé en 2006 par les membres du Comité d'aide au développement de l'OCDE,  des représentants des pays en développement qui bénéficient d'une aide, le Programme des Nations Unies pour le développement, le Programme des Nations Unies pour l'environnement, la Banque mondiale et de nombreux autres organismes. Depuis lors, de plus en plus de pays à tous les stades du développement disposent de lois ou de règlements prescrivant l'application de l’Évaluation Environnementale Stratégique (EES) et un nombre conséquent de pays le considèrent comme faisant partie de leurs instruments politiques. Cela crée des opportunités uniques pour améliorer l'élaboration et la planification des politiques en intégrant dans la prise des décisions de haut niveau des considérations environnementales et en créant de nouveaux mécanismes  pour établir un consensus sur les priorités de développement à l’intérieur des gouvernements et entre gouvernements et sociétés.  

De nombreux organismes de coopération pour le Développement et leurs partenaires ont déjà réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre de l’EES. Ce rapport présente les neuf études de cas les plus intéressantes sur l’EES en cours, sélectionnées parmi un total de 100 études de cas.

Ces neuf études de cas montrent que l’EES peut :

• Préserver les ressources environnementales pour réduire durablement la pauvreté et favoriser le développement;

• Développer la capacité d'engagement de la population dans la prise de décision;

• Éviter les erreurs coûteuses  en alertant les pouvoirs publics sur les solutions de développement potentiellement non durables à un stade précoce du processus décisionnel;

• Accélérer la mise en œuvre des projets et des programmes;

• Faciliter la coopération en matière de ressources environnementales communes et contribuer à la prévention des conflits.

TABLE DES MATIERES

Avant-propos et Remerciements
Sigles et acronymes
Résumé
Déclaration de principe sur l'évaluation environnementale stratégique
Introduction
L'adoption et la diffusion de l'évaluation environnementale stratégique (EES) dans les pays en développement
Vietnam : Évaluation environnementale stratégique du plan hydroélectrique de Quang Nam
Bhoutan : Évaluation environnementale stratégique et intégration des questions d'environnement
Namibie : Évaluation environnementale stratégique du programme proposé au titre du Millennium Challenge Account
Maurice : Évaluation environnementale stratégique dans le secteur de la canne à sucre
Bénin : Évaluation environnementale stratégique de la Stratégie de réduction de la pauvreté
Ghana : l'évaluation environnementale stratégique et son évolution
Sierra Leone : Évaluation environnementale et sociale stratégique du secteur minier
Honduras : Évaluation environnementale stratégique des plans municipaux de développement
Monténégro : Évaluation environnementale stratégique du Plan national d'aménagement du territoire
Conclusion
Renforcement des capacités en matière d'évaluation environnementale stratégique
Powered by OECD iLibrary