Etude économique de la Belgique 2007 : Des réformes du marché du travail pour stimuler l'emploi

 

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Les évaluations et recommandations suivantes sont extraites du chapitre 3 de l'Etude économique de la Belgique 2007, publiée le 13 mars 2007.

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Depuis 2000, une proportion notable de nouveaux postes ont été créés dans le secteur public, bien que plus récemment le secteur privé soit devenu la principale source de la croissance de l’emploi, ce qui est une évolution bienvenue. L’augmentation du niveau d’emploi allant de pair avec une expansion de l’offre de main-d’oeuvre, le taux de chômage n’a pratiquement pas varié. La Belgique reste donc caractérisée par un niveau de chômage élevé, des taux d’activité en hausse mais encore bas, et un déséquilibre marqué entre la demande et l’offre de main-d’oeuvre, illustré par de fortes disparités géographiques dans la situation du marché du travail. Par conséquent, les autorités devraient continuer de centrer leurs efforts sur l’amélioration des performances du marché du travail.

Similitudes et différences des politiques, des institutions et
des performances du marché du travail
(disponible en anglais uniquement)

Note : Les interventions relatives au marché du travail sont mesurées par les politiques actives du marché du travail, le degré de coordination des négociations salariales, la couverture des accords salariaux, la législation de protection de l’emploi, le coin fiscal, la réglementation des marchés de produits et les taux de remplacement bruts des indemnités de chômage, en 2003 ou vers cette date. Les variables de performances sont les taux de chômage et d’emploi. L’axe vertical indique à la fois la performance du marché du travail et le degré auquel les interventions tendent à peser sur l’offre de main-d’oeuvre. L’axe horizontal mesure l’orientation globale des interventions.
Source : OCDE, Perspectives de l’emploi, 2006.

Le gouvernement belge a récemment pris une série de mesures pour décourager la sortie précoce du marché du travail et faciliter le retour à l’emploi de personnes ayant cessé leur activité. Ces actions ont consisté notamment à fermer certaines voies vers la pension anticipée, comme le stipule le Pacte de solidarité entre les générations. En outre, des mesures d’activation ont été appliquées, avec notamment des plans individualisés de retour à l’emploi, des entretiens de suivi et des sanctions possibles en cas d’insuffisance des efforts de recherche d’emploi. Toutefois, ce dispositif d’activation ne s’applique qu’aux chômeurs de moins de 50 ans ayant connu des périodes de chômage relativement longues. En revanche, d’autres politiques du marché du travail sont restées inchangées; c’est le cas en particulier du système d’indemnisation du chômage. Il faut donc mettre davantage l’accent sur les interventions destinées à valoriser le travail. L’efficacité des mesures d’activation pourrait être renforcée en limitant la durée de versement des allocations de chômage. Une autre approche, que le gouvernement pourrait envisager, serait de réduire progressivement les prestations. Cette action pourrait se doubler d’un relèvement du taux de remplacement initial. La surveillance de l’effort de recherche devrait être une tâche conjointe des services publics de l’emploi fédéraux et régionaux, ce qui contribuerait aussi à assurer la cohérence des mécanismes de rétroaction et de sanction. Afin d’améliorer les taux d’emploi des groupes ayant un lien plus faible avec le marché du travail, il faudrait appliquer différentes mesures telles que la fermeture d’autres voies vers la retraite anticipée, la mise en oeuvre d’une activation précoce pour les jeunes quittant l’école, la réduction des taux marginaux effectifs élevés d’imposition applicables aux travailleurs à bas salaires et un meilleur ciblage des subventions salariales au profit des travailleurs peu qualifiés.

Rapport du chômage de longue durée (plus d’un an) au chômage total
(disponible en anglais uniquement)


Source : OCDE, Perspectives de l’emploi de l’OCDE, 2006.

L’accent mis sur la modération salariale est un élément important de la stratégie des autorités. Le système centralisé de négociations salariales vise à préserver la compétitivité extérieure en fixant une norme indicative pour la hausse maximale des coûts de main d’œuvre de manière à rester en phase avec les trois principaux partenaires commerciaux. Il existe aussi une limite inférieure à la hausse des salaires résultant du système d’indexation automatique les reliant aux prix. Le système d’indexation s’impose à tous, et les clauses de non-participation en vigueur dans les accords de branche sont rarement appliquées. Ces caractéristiques font que les négociations sont cantonnées dans une fourchette étroite définie par le plancher d’indexation et par le plafond de hausse des salaires, qui était récemment de l’ordre de 1-2½ pour cent à peine pour la période de deux ans couverte par les conventions salariales. De ce fait, dans la pratique les salaires ne sont guère modulés en fonction de considérations géographiques. Par conséquent, le système centralisé de négociations salariales devrait être révisé de façon à ce que les variations de salaire reflètent mieux les conditions locales du marché du travail. A cet effet, il faudrait au moins faciliter l’exercice des clauses de non-participation et encourager le recours aux accords salariaux « all-in ». À moyen terme, il serait souhaitable que les partenaires sociaux envisagent d’éliminer progressivement le système d’indexation, de façon à permettre une plus grande flexibilité des salaires réels. Les réformes peuvent aussi s’inspirer de l’évolution des négociations salariales dans certains des pays nordiques, où les conditions locales sont de plus en plus intégrées dans le cadre central de négociation.

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Des informations complémentaires sur cette Etude peuvent être obtenues auprès du Bureau de la Belgique  du Département des affaires économiques de l'OCDE à eco.survey@oecd.org. Ce rapport du Secrétariat de l'OCDE a été préparé par Jens Hoj, Ekkehard Ernst et Stefaan Ide sous la direction de Patrick Lenain.

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