Reports


  • 8-décembre-2010

    Français

    Examens de l’OCDE de la réforme de la réglementation : rapports par pays

    Le processus d’examen par les pairs, qui est unique à l’OCDE, a permis d’améliorer les politiques publiques. Les examens évaluent comment les pays gèrent la conception, l’adoption et la mise en œuvre des réglementations en fonction d’un cadre conceptuel.

    Also Available
  • 30-novembre-2010

    Français

    L'enseignement supérieur dans le développement des villes et des espaces régionaux: Rapports d'étude et visites

    En 2009-10, 14 régions dans 11 pays ont été soumises à l'examen de l'OCDE sur l'enseignement supérieur dans le développement régional.

    Also Available
  • 24-novembre-2010

    Français

    Résolution des différends portant sur les conventions fiscales : statistiques sur la procédure amiable pour 2008 et 2009

    L’OCDE met à la disposition du public, sur son site Web, des statistiques annuelles sur le nombre de cas de PA dans tous les pays OCDE et dans les pays non-OCDE qui souhaitent fournir ces statistiques. Les statistiques pour les périodes 2008 et 2009 sont maintenant disponibles.

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  • 18-mai-2010

    Français

    Les unités consacrées aux partenariats public-privé : une étude des structures institutionnelles et de gouvernance

    Les unités consacrées aux partenariats public-privé sont des organismes créés en totalité ou en partie avec l'aide de l'État, pour veiller à ce que les compétences requises pour gérer la fourniture de biens et de services par des tiers existent et soient regroupées au niveau du gouvernement...

    Also Available
  • 10-May-2010

    English, , 1,326kb

    Australia: The Role of Competition Policy in Regulatory Reform

    This review assesses how the country deals with competition and regulatory issues, from the soundness of its competition law to the structure and effectiveness of its competition institutions.

  • 16-March-2010

    English, , 172kb

    Agricultural Water Pricing: Australia

    A study of water (irrigation) pricing in Australia, a background report to the book Sustainable Management of Water Resources in Agriculture (OECD, 2010).

  • 10-mars-2010

    Français, , 124kb

    Réformes économiques : Objectif croissance 2010 - Notes par pays - Australie

    Les notes par pays de l’édition de cette année d’Objectif croissance présentent deux particularités. La première tient à la place accordée au contexte actuel de crise et de reprise, tandis que la seconde marque l’arrivée à maturité de l’exercice qui sous-tend Objectif croissance.

    Also Available
  • 15-February-2010

    English

    OECD Reviews of Regulatory Reform - Australia: Towards a Seamless National Economy

    This review presents a general picture, set within a macroeconomic context, of regulatory achievements and challenges, including regulatory quality at the Commonwealth level as well as across levels of government, competition policy and market openness.

  • 15-February-2010

    English, , 970kb

    Australia 2010 - Government capacity to assure high-quality regulation

    This is the background report on Government capacity to assure high-quality regulation in Australia. It provides more indepth information to Chapter 2 from the publication Australia 2010: Towards a Seamless National Economy.

  • 10-February-2010

    English, , 2,538kb

    Self-evaluation report: State of Victoria

    The self evaluation report for the State of Victoria (Australia) was prepared by the Victorian Government Department of Innovation, Industry and Regional Development, as an input to the OECD Review of Higher Education in Regional and City Development.

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