Reports

Examens de l’OCDE de la réforme de la réglementation : rapports par pays

Le processus d’examen par les pairs, qui est unique à l’OCDE, a permis d’améliorer les politiques publiques. Les examens évaluent comment les pays gèrent la conception, l’adoption et la mise en œuvre des réglementations en fonction d’un cadre conceptuel.

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• Regulatory Reform in OECD Countries: Reports by Country

L'enseignement supérieur dans le développement des villes et des espaces régionaux: Rapports d'étude et visites

En 2009-10, 14 régions dans 11 pays ont été soumises à l'examen de l'OCDE sur l'enseignement supérieur dans le développement régional.

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• Higher education in regional and city development: review reports and visits 2008-2011

Résolution des différends portant sur les conventions fiscales : statistiques sur la procédure amiable pour 2008 et 2009

L’OCDE met à la disposition du public, sur son site Web, des statistiques annuelles sur le nombre de cas de PA dans tous les pays OCDE et dans les pays non-OCDE qui souhaitent fournir ces statistiques. Les statistiques pour les périodes 2008 et 2009 sont maintenant disponibles.

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Les unités consacrées aux partenariats public-privé : une étude des structures institutionnelles et de gouvernance

Les unités consacrées aux partenariats public-privé sont des organismes créés en totalité ou en partie avec l'aide de l'État, pour veiller à ce que les compétences requises pour gérer la fourniture de biens et de services par des tiers existent et soient regroupées au niveau du gouvernement...

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Réformes économiques : Objectif croissance 2010 - Notes par pays - Australie

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Australia 2010 - Government capacity to assure high-quality regulation

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Self-evaluation report: State of Victoria

The self evaluation report for the State of Victoria (Australia) was prepared by the Victorian Government Department of Innovation, Industry and Regional Development, as an input to the OECD Review of Higher Education in Regional and City Development.