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Consultations publiques

Prenez la parole

Consultations publiques et appels à contributions en cours (2)

Innovation gouvernementale à la pointe

Date limite de réception :
15 décembre 2019

Les innovateurs du monde entier sont invités à envoyer leurs pratiques innovantes pour alimenter la recherche sur les dernières tendances et inspirer les autres à travailler autrement et de façon créative.

Les innovations sélectionnées figureront dans un rapport très en vue "OECD Embracing Innovation in Government: Global Trends", et les équipes seront invitées à Dubaï pour présenter leurs travaux au Sommet mondial des gouvernements, le plus grand rassemblement annuel au monde consacré à l’innovation gouvernementale. 

Les propositions peuvent émaner de représentants d'un gouvernement, d'une organisation de la société civile ou d'une société, à partir du moment où elles ont pour objectif d'améliorer l'administration ou la vie des citoyens et où le secteur public est entièrement impliqué dans ces travaux.

Règlement des différends : 10e phase d'examen par les pairs

Date limite de réception :
16 décembre 2019

Améliorer le règlement des différends en matière de conventions fiscales est une priorité absolue du projet BEPS - Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices. Le processus de suivi et d'examen par les pairs de la PA prévu par l'Action 14 du Plan d'action BEPS a été lancé en décembre 2016 et les 9 1ères phases sont maintenant bien avancées.

L'OCDE recueille maintenant des commentaires sur la phase 1 des examens par les pairs pour Aruba, Bahreïn, Barbade, les Emirats Arabes Unis, Gibraltar, le Groenland, le Kazakhstan, Oman, le Qatar, Saint-Kitts-et-Nevis, la Thaïlande, Trinité-et-Tobago, et le Viet Nam. 

Les contribuables et associations de contribuables (par ex. associations commerciales et industrielles) sont invités à donner leur avis, par le biais du questionnaire, sur des questions spécifiques portant sur l'accessibilité de la procédure amiable (PA), sa clarté, la disponibilité des instructions et l'application dans les délais des accords de PA pour chacune de ces juridictions.

Consultations publiques et appels à contributions terminés

Proposition globale de lutte contre l'érosion de la base d'imposition

Consultation publique terminée
depuis le 2 décembre 2019

Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif de l'OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), l'OCDE sollicite les commentaires du public sur la proposition globale de lutte contre l'érosion de la base d'imposition (GloBE) au titre du Pilier 2.

Ce dernier appelle à l'élaboration d'un ensemble de règles coordonnées pour répondre aux risques créés par les dispositifs permettant aux multinationales de transférer des bénéfices dans des pays où elles sont assujetties à un impôt nul ou très faible.

Les commentaires sont particulièrement bienvenus sur trois aspects techniques : l'utilisation des états financiers comme point de départ pour déterminer la base d'imposition ; dans quelle mesure une multinationale peut combiner revenus fortement taxés/faiblement taxés de différentes sources, en tenant compte des impôts les grevant, pour déterminer leur taux d'imposition effectif (agrégé) ; et l'expérience et l'avis des parties prenantes sur les exceptions et seuils envisageables.

Approche unifiée au titre du Pilier 1 du BEPS

Consultation publique terminée
depuis le 12 novembre 2019

Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif de l'OCDE/G20 sur le BEPS, l'OCDE sollicite les commentaires du public sur une « Approche unifiée » au titre du Pilier 1.

La nouvelle proposition de l'OCDE fédère les éléments communs de trois propositions concurrentes émanant des pays Membres. Elle s'appuie sur les travaux menés par le Cadre inclusif, qui rassemble 134 pays et juridictions sur un pied d'égalité pour négocier au niveau multilatéral de nouvelles règles fiscales internationales adaptées à l'économie mondialisée du 21e siècle.

Le Programme de travail, adopté par le cadre inclusif et approuvé par les ministres des Finances et dirigeants des pays du G20, prévoit l’élaboration de deux piliers et la nécessité de parvenir à une solution faisant consensus d’ici fin 2020. 

Guide pratique dans le domaine des prix de transfert

Consultation publique fermée
depuis le 8 novembre 2019

La Plateforme de collaboration fiscale — initiative conjointe du FMI, de l'OCDE, de l'ONU et du Groupe de la Banque mondiale — souhaite recueillir les réactions du public au sujet d'un projet de guide pratique conçu pour aider les pays en développement à mettre en œuvre des exigences documentaires efficaces dans le domaine des prix de transfert.

L'exigence d'établir et de fournir une documentation encourage le respect de la réglementation et aide les autorités fiscales à se procurer l'information nécessaire à l'application de la réglementation sur les prix de transfert. Elle permet aussi aux administrations de l'impôt de concentrer leurs efforts et leurs ressources limitées sur les contribuables et les transactions qui présentent les risques les plus importants de perte fiscale.

Le guide pratique prend en compte les démarches internationales en vigueur et les méthodes appliquées actuellement par les pays au sujet de la documentation sur les prix de transfert et examine diverses considérations et options sur la politique à mener pour guider les pays en développement.

Développement local

Appel à contributions terminé
depuis le 1er novembre 2019

Pour la prospérité future des régions et des villes, il faudra non seulement que la main-d'œuvre possède les bonnes compétences mais également que les groupes défavorisés soient bien impliqués pour qu'ils puissent participer pleinement aux marchés du travail locaux.

Nous cherchons des exemples de programmes d'emploi, de compétences, d'innovation sociale, d'entrepreneuriat et relevant des industries culturelles et créatives pour les faire figurer au nombre des bonnes pratiques internationales dans les travaux de l'OCDE.

Avant le Forum de l'OCDE 2019 sur le développement local, au cours duquel vous pourrez présenter votre expérience, cet appel est l'occasion de recueillir des programmes innovants et inspirants sur “ce qui fonctionne”, dont les répercussions sont mesurables et qu'il est possible de transposer dans d'autres communautés.

Données du Programme pour l'évaluation internationale des compétences des adultes

Appel à documents terminé
depuis le 30 octobre 2019
 

Le Programme pour l'évaluation internationale des compétences des adultes (PIAAC) est un programme d'évaluation et d'analyses des compétences des adultes.

L'OCDE, en collaboration avec le ministère italien du Travail, organise la 6ème Conférence internationale PIAAC à Rome en janvier 2020. La conférence a pour objectif de promouvoir l'utilisation des données PIAAC pour traiter des enjeux politiques correspondants.

Les organisateurs lancent un appel à documents, lesquels seront présentés lors de la conférence. Ils devront avoir pour base principale les données PIAAC, disposer d'une orientation claire, et porter sur des sujets d'intérêt pour l'économie, l'éducation, l'emploi et les politiques sociales.

Partenaire du savoir pour le Forum mondial sur l'intégrité et la lutte anti-corruption

Appel à proposition terminé
depuis le 1er octobre 2019

Le Forum mondial de l'OCDE sur l'intégrité et la lutte contre la corruption est l'occasion de rencontrer des responsables gouvernementaux et des dirigeants d'entreprises, des décideurs politiques, des experts et spécialistes de la lutte anti-corruption, des représentants de la société civile ainsi que des universitaires.

Tous les ans, le Forum lance le Partenariat du savoir dans l'objectif d'enrichir le contenu et d'élargir les perspectives en apportant de nouvelles idées du terrain. Veuillez envoyer une présentation de 25 minutes pour la session « New Perspective sessions ».

Pour l'édition 2020, une préférence particulière sera donnée aux sessions portant sur le thème central de la collaboration possible entre acteurs (secteur public, entreprises, société civile et individus) dans la promotion d'une culture de l'intégrité et de lutte contre la corruption.

Enquête 2020 "Des risques qui comptent"

Appel à proposition terminé
depuis le 3 octobre 2019

Tomber malade. Arriver à joindre les deux bouts. Disposer d'assez d'argent une fois retraité. Selon l'enquête 2020 "Des risques qui comptent", ces préoccupations sont présentes dans tous les esprits quel que soit le pays.

Les préparatifs pour l'enquête 2020 ont déjà débuté. Vous voulez apporter votre contribution ? Proposez vos questions pour le questionnaire de base 2020.

"Des risques qui comptent" évaluent la perception des risques socioéconomiques auxquels les gens sont confrontés dans les pays de l'OCDE, et explorent leurs sentiments face à l'action des pouvoirs publics par rapport à leurs inquiétudes.

Gouvernance des jeunes

Consultation publique terminée
depuis le 23 septembre 2019

Un accès abordable à l'éducation, au logement, à la santé et à l'emploi est déterminant pour qu'une jeune personne puisse passer à l'âge adulte. Les politiques et les services publics doivent être adaptés aux besoins des jeunes pour assurer une transition en douceur, alors que des défaillances de gouvernance peuvent retarder ce processus, avec des conséquences préjudiciables au niveau socioéconomique et de l'individu.

L'enquête sur la gouvernance des jeunes a pour objectif d'identifier ce que les gouvernements et administrations publiques peuvent faire pour répondre aux problèmes que rencontrent les jeunes et comment les engager dans ce processus. Cette enquête vient compléter les résultats d'un autre sondage envoyé aux ministères en charge notamment de la jeunesse.

Les réponses reçues alimenteront la publication "OECD Youth Governance Review", la première analyse mondiale comparative des dispositifs en place pour répondre aux besoins des jeunes, qui devrait être disponible en 2020.

Communication des risques en matière d'énergie nucléaire

Consultation publique terminée
depuis le 22 septembre 2019

Les autorités de sûreté nucléaire, les responsables gouvernementaux, les exploitants d'installations nucléaires et les autres acteurs de l'énergie nucléaire ont des rôles et des responsabilités propres en matière de partage d'informations scientifiques, techniques et réglementaires avec leurs parties prenantes. Il s'agit notamment des informations portant sur les risques radiologiques à partager avec le public.

Pour aider ses pays membres à améliorer l'efficacité de leurs activités en communication des risques, l'Agence pour l'énergie nucléaire de l'OCDE en fera le principal thème de son 2ème atelier sur l'implication des parties prenantes tout en recuillant l'avis des personnes intéressées dans le monde par ce type de communication. 

Aux fins de ce sondage, la communication des risques fait référence à l'information partagée portant sur le niveau de risque attendu ou réel de l'énergie nucléaire ou des matières radiologiques, avec l'objectif de dissiper les craintes du public, de sensibiliser aux comportements de sécurité, de mieux les comprendre et de les favoriser.

Environnements pédagogiques efficaces

Appel à études de cas terminé
depuis le 16 septembre 2019

Les travaux de l'OCDE sur les environnements pédagogiques efficaces ont pour objectif d'améliorer la manière dont ils peuvent appuyer plus efficacement la pédagogie, le programme, l'évaluation et l'organisation nécessaire au développement des capacités étudiantes du 21ème siècle.

Le Programme d'évaluation des environnements pédagogiques a été lancé en 2013 pour développer des outils et l'analyse afin de guider les chefs d'établissement, chercheurs, concepteurs, responsables politiques et autres sur la façon dont l'investissement dans ce domaine se traduit par de meilleurs résultats en matière d'enseignement, de santé, d'acquis sociaux et de bien-être.

En moyenne, les étudiants des pays de l'OCDE passent 7538 heures dans les établissements scolaires. Le questionnaire OECD School User Survey peut vous aider à recueillir et trianguler des indications sur l'utilisation effective des espaces pédagogiques et solliciter les points de vue des étudiants, enseignants et chefs d'établissement.

Introduction sur l'intelligence artificielle (IA)

Consultation publique terminée
depuis le 15 septembre 2019
 

L'Observatoire de l'innovation dans le secteur public (OPSI) a besoin de vos commentaires sur la version initiale d'une introduction sur l'intelligence artificielle (IA).

Elle a pour objectif de permettre aux pouvoirs publics une première exploration de l'IA, de les aider à comprendre comment ils peuvent l'utiliser ainsi que les défis et les implications qu'elle implique
.

En complément, nous avons également développé une page "AI Strategies & Public Sector Components", qui aborde la stratégie nationale mise en place ou à venir de chaque pays, ou les politiques directrices comparables qui définissent leur vision et approche stratégiques de l'IA. 

Bonne gouvernance publique

Consultation publique terminée
depuis le 31 août 2019

Pour aider les pouvoirs publics, à tous les niveaux, à répondre aux enjeux politiques de plus en plus complexes, l'OCDE est en train d'élaborer un outil de diagnostic intégré, le projet de Cadre d'action pour une bonne gouvernance publique, afin de soutenir les responsables politiques dans la conception et la mise en place de réformes de gouvernance publique, ainsi que la mobilisation des pratiques de bonne gouvernance. 



Nous désirons recueillir des contributions et commentaires concrets sur le contenu du Cadre et identifier des lacunes potentielles au niveau thématique ainsi que les défis futurs de la gouvernance publique.

Toutes les parties prenantes intéressées, notamment les pouvoirs publics, les organisations de la société civile et internationales, le secteur privé, les universitaires et particuliers, sont invitées à participer à cette consultation pour contribuer à définir l'avenir des travaux de l'OCDE sur la gouvernance publique.  

Délibération citoyenne

Appel à contributions terminé
depuis le 31 août 2019

L'OCDE recherche des exemples de processus de délibération longs utilisés par les institutions publiques du monde entier dans l'élaboration de politiques pour un prochain rapport sur la participation citoyenne innovante.

Il peut s'agir de jurys ou d'assemblées de citoyens, de comités de référence, de conférences de consensus, d'examen d'initiatives citoyennes, de cellules de planification, etc. Pour être intégrés dans notre rapport, les cas concrets doivent remplir un certain nombre de critères.

Une autorité publique doit être à l'origine du processus et les participants doivent avoir été sélectionnés au hasard. Le processus doit comporter au moins une journée entière de réunion ou l'équivalent, doit être en cours ou avoir été mis en œuvre et ses résultats vérifiables.

Règlement des différends fiscaux

Consultation publique terminée
depuis le 12 août 2019
 

Améliorer la procédure de règlement des différends en matière de conventions fiscales est une préoccupation majeure de BEPS (Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices). Le processus d'examen par les pairs et de suivi de la procédure amiable (PA) selon l'Action 14 du Plan d'action sur le BEPS a été lancé en décembre 2016.

Le processus d'examen par les pairs se déroule en 2 étapes. Lors de la 1ère étape, la mise en œuvre de la norme minimale de l'Action 14 est évaluée pour les membres du Cadre inclusif selon un calendrier d'examen. La 2ème étape porte sur le suivi des recommandations formulées dans le rapport de phase 1 des juridictions.

L'OCDE recueille maintenant les commentaires concernant les examens par les pairs de l'étape 1 pour Andorre, Anguilla, les Bahamas, les Bermudes, les Îles Caïmans, les Îles Féroé, les Îles Vierges britanniques, Macau (Chine), le Maroc et la Tunisie, et invite les contribuables et associations de contribuables (par ex. associations patronales ou syndicales) à participer pour chacune de ces juridictions.

Cohérence des politiques pour le développement durable

Consultation publique terminée
depuis le 28 juin 2019

L'Agenda 2030 stipule que les Objectifs de développement durable sont indivisibles et que la Cible ODD 17.14, qui appelle les pays à renforcer la cohérence des politiques pour le développement durable, permet de maintenir un équilibre entre les dimensions économiques, sociales et environnementales des ODD.

Á tous les niveaux, les pouvoirs publics, reconnaissent de plus en plus la nécessité de décloisonner les institutions et les politiques pour tirer pleinement parti de la synergie d'actions entre les ODD. L'Agenda 2030 ne fournit pourtant pas de directives sur la manière de renforcer la cohérence dans la mise en œuvre des ODD.

Pour combler cette lacune, l'OCDE lance un processus inclusif de mise à jour de sa Recommandation de 2010 sur les bonnes practiques pour la promotion de la cohérence des politiques au service du développement, afin de proposer des dispositifs institutionnels et des instruments politiques pour accélérer les progrès en matière d'ODD. 

Indicateurs bien-être & développement durable

Appel à proposition terminé
depuis le 15 juin 2019
 

L'appel à proposition de recherches “Metrics that Make a Difference: The Use of Indicators of Well-Being and Sustainable Development in Policy” est lancé pour identifier les recherches et études de cas pertinentes dans le cadre de l'utilisation d'un ensemble d'indicateurs multidimensionnels en matière de politiques de bien-être et de développement durable.

L'appel porte sur trois thèmes : indicateurs de bien-être, déficits de données et utilisation des indicateurs de bien-être au niveau des politiques.

Les auteurs sélectionnés seront invités à présenter leurs travaux lors de l'International Conference on the Policy Uses of Well-being and Sustainable Development Indicators in Latin America and the Caribbean (LAC) à Bogota (23-24 oct. 2019).

Développement durable

Consultation publique terminée
depuis le 24 mai 2019
 

Plus que jamais, les acteurs du développement sont invités à associer leurs efforts pour maximiser l'impact de leurs contributions à la réalisation des Objectifs de développement durable.

Le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE propose une série de 6 principes directeurs qui peuvent contribuer à transformer les agences de développement en organisations efficaces axées sur les résultats.

Ces principles reconnaissent la nature complexe et évolutive de la coopération au développement. Ils tirent parti des principes existants, des leçons et analyses des systèmes de gestion basés sur les résultats.

Participez afin d'assurer la pertinence et l'utilité des principes pour toutes les organisations de développement quel que soit le contexte.

Le civisme fiscal

Consultation publique terminée
depuis le 10 mai 2019

L'OCDE sollicite les commentaires du public sur le projet de rapport Qu'est ce qui influence la morale fiscale ? Une analyse empirique sur les préférences et attitudes sociales à l'égard de la fiscalité.

Un certain nombre de facteurs socioéconomiques et institutionnels influencent la morale fiscale chez les particuliers, tels que l'âge, le genre, le niveau d'éducation et le degré de confiance dans les pouvoirs publics.

Une nouvelle section consacrée aux entreprises utilise les données de certitude fiscale de l'OCDE pour s'intéresser à la morale fiscale dans les entreprises opérant dans les pays en développement.

La morale fiscale est un moyen de comprendre et de relever les défis liés à la mobilisation des ressources intérieures dans ces pays.

Lutte contre la corruption

Consultation publique terminée
depuis le 6 mai 2019

La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption établit des normes juridiquement contraignantes afin de criminaliser la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales.

C'est le premier et unique instrument juridique international dédié à la lutte contre la corruption active dans les transactions commerciales internationales. 

Afin que cet instrument continue de relever efficacement les défis que pose cette lutte, l’OCDE a lancé un réexamen de la Recommandation de 2009 qui devrait être achevé début 2020.

Le citoyen au cœur de la politique sociale

Appel à contributions terminé
depuis le 12 avril 2019

Face à l’érosion de la confiance dans les institutions se développe partout dans le monde la volonté de replacer le citoyen au cœur de l’action publique.

Partageons les initiatives visant à valoriser le « pouvoir du citoyen » aujourd’hui pour mettre en place de meilleures politiques sociales demain, avec l’objectif de donner une plus grande place à la parole des citoyens dans l’élaboration des politiques qui les touchent de près.

Les politiques sociales contribuent à aider les individus pendant les périodes de transition et constituent un levier puissant sur lequel les États peuvent agir pour atténuer l’impact des transformations économiques.

Innovations en matière de gouvernement ouvert

Appel à contributions terminé
depuis le 12 avril 2019

Les pouvoirs publics, la société civile et le secteur privé sont encouragés à soumettre des exemples de pratiques innovantes en matière de gouvernement ouvert.

Elle doivent promouvoir la transparence, l'intégrité, la responsabilité et la participation des parties prenantes.

L'objectif est de faire avancer les recherches sur les tendances du gouvernement ouvert, d'inspirer les membres de la communauté et d'alimenter le Navigateur de la boîte à outils pour des gouvernements ouverts
.

Défis fiscaux de la numérisation

Consultation publique terminée
depuis le 6 mars 2019

Les commentaires du public sont sollicités sur les solutions possibles aux défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie dans le contexte du Cadre inclusif sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).

Mandaté par les ministres des Finances du G20 en 2017, il a présenté un rapport intérimaire sur la question en 2018, par le biais du Groupe de réflexion sur l’économie numérique.

Les propositions impliquent 2 piliers (répartition des droits d’imposition & problématiques BEPS) et l'objectif est de parvenir à une solution consensuelle à long terme en 2020.

Sécurité numérique des activités critiques

Consultation publique terminée
depuis le 28 février 2019


Le projet de Recommandation sur la Sécurité numérique des activités critiques vise à remplacer la Recommandation de 2008 sur la Protection des infrastructures d'information critiques appelée "CIIP".

Il fournit des éléments d'orientation aux pouvoirs publics sur la manière d'élaborer des politiques portant sur la sécurité numérique pour les activités économiques et sociales critiques sans compromettre les avantages de la transformation numérique.

L'innovation dans le secteur public

Consultation publique terminée
depuis le 22 février 2019

L'Observatoire de l'innovation dans le secteur public (OPSI) a élaboré le projet de texte d'une Déclaration sur l'innovation dans le secteur public.

Il s'agit d'un cadre et d'un ensemble de principes que les pouvoirs publics peuvent utiliser pour planifier et élaborer une stratégie nationale visant à mieux favoriser l'innovation.

Il ne s'agit pas seulement de réfléchir à la manière d'innover, il faut aussi être particulèrement attentif à la manière de soutenir au mieux différents modes d'innovation, adaptés à différents types de problèmes.

Lignes directrices anticorruption

Consultation publique terminée
depuis le 31 janvier 2019

Les entreprises publiques, représentant 22% des plus grandes compagnies mondiales, sont souvent concentrées dans des secteurs d'importance stratégique et fonctionnent de plus en plus comme des structures privées. 

Les Lignes directrices pour l'intégrité et la lutte anti-corruption dans les entreprises publiques sont destinées aux pouvoirs publics en tant que chefs d'entreprise pour y promouvoir l'intégrité et la lutte anti-corruption.

Elles viennent compléter les objectifs des Lignes directrices sur la gouvernance des entreprises publiques 

Consultations terminées

Vous trouverez ci-dessous les consultations passées pésentées par année :

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