Secrétaire général

Renforcer les normes sociales et environnementales dans le commerce international

 

Allocution d’Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE

 
31 mars 2014 Paris, France

(Version mise en forme)

Mesdames les Ministres, Mesdames et Messieurs,


Je tiens à vous féliciter pour cette excellente initiative et à vous remercier de m’avoir invité à prendre part à cette discussion sur le thème « Renforcer les normes sociales et environnementales dans le commerce international ». Il s’agit là en effet d’un sujet de la plus haute importance.


Les institutions, l’efficacité des gouvernements, la capacité des législateurs et le comportement du secteur bancaire inspirent de moins en moins confiance aux citoyens. Cette perte de confiance est dangereuse. La transparence et la responsabilité sont essentielles au bon fonctionnement de nos sociétés et à la santé de l’environnement économique. Le comportement responsable des entreprises est primordial pour rétablir la confiance du public.


L’OCDE a produit un ensemble complet d’instruments pour encourager les entreprises à faire preuve d’un comportement responsable.


Les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales ont été revus en 2011. L’Organisation des Nations Unies a publié la même année les « Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme ». Ces deux outils donnent des orientations aux entreprises pour les aider à assumer leurs responsabilités. Ils créent un mécanisme de responsabilisation à l’égard des normes en matière d’éthique des affaires, de droits de l’homme et des travailleurs, d’environnement, de lutte contre la corruption, de protection des consommateurs et de fiscalité.


La dernière Édition des Principes directeurs de l’OCDE s’est enrichie d’une nouvelle approche complète de la diligence raisonnable fondée sur les risques. Elle appelle les entreprises à continuer de bien agir, mais surtout à ne pas nuire. Les entreprises doivent prendre des mesures pour prévenir ou atténuer les dommages liés à leurs activités ou leurs produits, comme les incidences négatives découlant de la production de matériaux qui entrent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales.


Nous avons aussi mis au point un « agenda proactif » afin de créer un espace sûr pour l’action collective entre les pouvoirs publics, les entreprises et la société civile. Cela contribuera à l’élaboration de solutions pratiques et efficaces, adaptées à chaque région.


L’« agenda proactif » contribue à définir en détail l’exercice de la diligence raisonnable et se concentre sur cinq sujets de fond : les minerais en provenance de zones de conflit ; l’engagement des parties prenantes dans les industries extractives ; le secteur financier ; les chaînes d’approvisionnement agricoles ; et le secteur du textile et de l’habillement. Étant donné le sujet de nos discussions aujourd’hui, je voudrais évoquer plus particulièrement nos travaux concernant les minerais en provenance de zones de conflit, les industries extractives et le textile.


1) Les travaux de l’OCDE sur les minerais en provenance de zones de conflit


Le Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque est le fruit d’un processus multipartite. Il vise à éviter que des entreprises financent ou favorisent des conflits ou des atteintes graves aux droits de l’homme au travers de leurs pratiques de production de minerais ou d’approvisionnement en métaux.


Ces normes recommandent aux entreprises des mesures détaillées concernant l’intégralité des chaînes d’approvisionnement. Elles sont appelées à devenir une belle réussite ! Elles ont été transposées dans la législation nationale de nombreux pays africains, et sont désignées comme une référence dans celles des États-Unis et de l’UE.


Les entreprises ont d’ores et déjà commencé à appliquer les dispositions du Guide, comme l’ont fait les principales associations représentant les producteurs d’étain, de tantale et de tungstène (les « 3T ») et l’industrie de l’or, ainsi que divers organes régionaux un peu partout dans le monde. À l’heure actuelle, plus de 85 % de l’or affiné chaque année fait l’objet d’audits dans le cadre d’un système sectoriel inspiré du Guide de l’OCDE. De même, environ 18 % des fonderies d’étain, de tantale et de tungstène de la planète participent à des programmes d’audit mis en place par les professionnels eux-mêmes sur la base du Guide de l’OCDE. L’objectif est de s’assurer que la production et le commerce ne contribuent pas aux conflits.


Après avoir écouté les différents intervenants aujourd’hui, je vous encourage à consulter les recommandations contenues dans le Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence. Vous verrez ainsi en quoi elles peuvent être utiles pour la chaîne d’approvisionnement en charbon, et en quoi l’initiative « Better Coal » pourrait améliorer leur efficacité. Passons maintenant à nos travaux sur le secteur extractif.


2) Les travaux de l’OCDE sur le secteur extractif : élaborer un Guide de l’utilisateur

L’OCDE mène aussi actuellement des travaux pour élaborer un guide de l’utilisateur relatif à l’engagement des parties prenantes dans les industries extractives. Les acteurs de ce secteur, représentants de l’industrie, des gouvernements, de la société civile et des syndicats, ont travaillé de concert pour apporter leurs contributions et faire part de leurs réactions tout au long du processus. Un premier projet complet devrait être disponible à la mi-mai. Il sera présenté à un plus large public, pour commentaires, lors de notre prochain Forum mondial.

 

3) Les travaux de l’OCDE sur la filière textile : élaborer des Principes directeurs sur le devoir de diligence


En collaboration avec l’Organisation internationale du travail (OIT), entre autres, nous sommes en train d’élaborer d’autres principes directeurs sur le devoir de diligence dans la filière textile-habillement.


Le projet mettra l’accent sur les pays où les risques d’effets dommageables sont particulièrement marqués, ou dans lesquels la conduite responsable des entreprises reste un objectif difficile à atteindre. Le travail du Point de contact national (PCN) de la France, de même que les initiatives en cours en France, en Italie, en Belgique et au Canada, apporteront des éléments très utiles à ce processus.


La table ronde OCDE-OIT de haut niveau prévue pour le mois de septembre étudiera comment remédier ensemble aux obstacles qui empêchent les entreprises d’adopter une conduite responsable dans ce secteur. Elle permettra ainsi de mettre en évidence les lacunes sur lesquels devront porter les travaux futurs. Une réunion-débat est prévue sur ce thème au Forum mondial de l’OCDE en juin prochain. Permettez-moi de vous en dire plus à ce propos.


Forum mondial sur la conduite responsable des entreprises

Le Forum mondial sur la conduite responsable des entreprises a été créé en 2012 afin de promouvoir le dialogue avec les économies non membres de l’OCDE sur la conduite responsable des entreprises. Pour agir davantage dans ce sens, le Forum comprendra cette année une Session ministérielle parallèle sur l’écosystème international de responsabilité et la participation des partenaires clés à la gouvernance des Forums mondiaux.


Sous votre houlette, Mesdames Bricq et Ploumen, les ministres de pays du monde entier examineront comment faire en sorte que les entreprises de l’industrie textile et du secteur extractif exercent leur devoir de diligence dans différents domaines, notamment ceux du travail et de la sécurité.


Ils examineront comment coordonner les activités d’aide pour promouvoir une conduite responsable des entreprises et les Principes directeurs de l’OCDE. Ils pourraient en outre étudier les possibilités offertes par les accords régionaux et bilatéraux d’investissement et de libre-échange afin de favoriser une conduite responsable des entreprises et de renforcer le rôle des Points de contact nationaux. Je souhaite vivement que les résultats de cette réunion ministérielle fassent l’objet d’une déclaration publique de tous les Ministres présents.


Mesdames et Messieurs,

La conduite responsable des entreprises est une condition indispensable pour restaurer la confiance du public. Dans un monde de plus en plus complexe, la coopération entre les autorités publiques, les entreprises et la société civile fait aussi partie des impératifs à respecter pour regagner la confiance du public.


La détermination et l’esprit d’innovation dont ont fait preuve l’industrie, les pouvoirs publics et la société civile donnent toutes les raisons d’être optimistes. Je vous invite instamment à aller plus loin et à ne ménager aucun effort pour instaurer un climat économique plus responsable et plus crédible dont nos citoyens pourront être fiers.


Je vous remercie.

 

 

 

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