Membres et partenaires

Résolution du Conseil de l'OCDE sur l'élargissement et l'engagement renforcé

 

Adoptée par le Conseil au niveau des Ministres le 16 mai 2007

Vu la Convention relative à l’Organisation de coopération et de développement économiques en date du 14 décembre 1960, et en particulier ses articles 1, 2, 5, 12 et 16 ;

Vu le Rapport sur la stratégie d’élargissement et l’ouverture [C(2004)60] (Rapport Noboru) ;

Vu la Résolution du Conseil visant à établir un mécanisme pour identifier des pays en vue d’une adhésion possible et des pays pouvant bénéficier d’un engagement renforcé avec l’OCDE [C(2006)73/FINAL ;
C/M(2006)9] ;

Vu le mécanisme pour identifier des pays en vue d’une adhésion possible et des pays pouvant bénéficier d’un engagement renforcé avec l’OCDE [C(2006)105/REV1] ;

Vu le document « Engagement renforcé : rapport du Comité des relations extérieures » [C(2007)42 et CORR1 & 2] ;

Vu la Procédure générale pour les futures adhésions C(2007)31REV3 ;

Reconnaissant la nécessité d’accroître la portée, l’impact et la pertinence des activités mondiales de l’OCDE,

I. ELARGISSEMENT ET ENGAGEMENT RENFORCE

LE CONSEIL

  1. Invite le Secrétaire général à renforcer la coopération de l’OCDE avec l’Afrique du Sud, le Brésil, la Chine, l’Inde et l’Indonésie, dans le cadre de programmes d’engagement renforcé en vue de leur possible adhésion éventuelle. Le Conseil déterminera s’il y a lieu d’ouvrir des discussions au sujet de leur adhésion,  à la lumière de l’intérêt, de l’état de préparation et de l’aptitude de ces pays à adopter les pratiques, les politiques et les normes de l’OCDE.
     
  2. Décide d’ouvrir des discussions avec le Chili, l’Estonie, la Fédération de Russie, Israël et la Slovénie et invite le Secrétaire général à définir les modalités, les conditions et le processus devant permettre à chacun de ces pays d’adhérer à l’OCDE,  pour examen ultérieur et adoption par le Conseil. Celui-ci pourrait soulever, séparément, des questions de caractère politique avec le Secrétaire Général qui les transmettra aux pays concernés dans le contexte des discussions sur l’adhésion.
     
  3. Invite le Secrétaire général à informer d’autre pays qui ont posé leur candidature que leurs demandes d’adhésion seront examinées plus avant au cas par cas par le Conseil, au fur et à mesure du processus d’élargissement ; les futures demandes feront l’objet du même type d’examen.
     
  4. Invite le Secrétaire général à explorer et à formuler des recommandations au Conseil sur la manière de développer les relations de l’OCDE, notamment par le biais de l’engagement renforcé, avec certains pays et certaines régions, identifiés par le Conseil, qui présentent un intérêt stratégique pour l’Organisation. Compte tenu de son importance croissante dans l’économie mondiale, la priorité sera accordée à l’Asie du Sud Est en vue d’identifier des pays pour une possible adhésion.
     
  5. Invite le Secrétaire général à faire rapport régulièrement au Conseil sur l’état d’avancement de ses discussions et consultations avec les pays mentionnés ci dessus, et à exposer les options qui s’offrent à l’OCDE pour renforcer ses relations avec ces pays. Dans l’exposé de ces options, on tiendra dûment compte de la capacité de l’Organisation de s’occuper des candidats potentiels sans compromettre l’exécution de son programme de travail.

II. FINANCEMENT

LE CONSEIL DECIDE CE QUI SUIT :

  1. Du fait de l’élargissement, le financement de l’OCDE doit être réformé. Durant la période transitoire, une méthode intérimaire sera nécessaire.
     
  2. Durant cette période intérimaire, lors de leur adhésion à l’OCDE, les nouveaux Membres paieront un montant annuel pour couvrir leurs coûts, y compris les coûts transitoires, découlant de leur participation aux activités relevant de la Partie I du budget de l’Organisation. Ce montant ira de 2.4 à 5.7 millions d’euros, qui seront payés annuellement jusqu’à ce qu’une réforme du financement de l’Organisation pour tous les Membres soit pleinement mise en œuvre. Cette fourchette vaut uniquement pour les nouveaux Membres, sans préjudice de toute décision future concernant le financement. Les montants précis que chaque nouveau Membre devra payer seront convenus avant l’adoption de la première « feuille de route » pour l’adhésion et seront ajustés conformément au niveau d’ajustement du budget de la Partie I et à la lumière de la réforme du financement à décider.
     
  3. Les Membres s’engagent à entreprendre une réforme qui garantira à l’OCDE une base financière solide et durable. La réforme s’attaquera au partage des charges, tout en reconnaissant la diversité des Membres, et sera mise en œuvre progressivement sur une période pouvant aller jusqu’à 10 ans, avec des mesures adéquates d’atténuation. L’objectif de la réforme est que chaque Membre couvre la majeure partie, sinon la totalité, des coûts de sa participation au budget de la Partie I de l’Organisation. Le montant de ces coûts reste à déterminer, tout en reconnaissant que les coûts spécifiques par pays pourraient être différents. Les contributions totales des Membres refléteront dès lors tant les coûts récurrents de leur participation que leur faculté contributive.
     
  4. Le Conseil devra s’entendre sur cette réforme avant la Réunion du Conseil au niveau des Ministres de 2008.

 

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L’élargissement de l’OCDE et son engagement avec les économies non membres

 

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