Co-présidents :

Anthony Gooch, Directeur des relations extérieures et de la communication, OCDE

Patricio Melero, President, Chambre des députés du Chili

                                       Jeudi 8 mars 2012

8.30-09.00

Accueil des participants et café

9.00-9.30

Allocutions de bienvenue
Salón Rojo, Chambre des députés

Patricio Melero, Président, Chambre des députés du Chili
Felipe Larraín, Ministre des Finances, Chili
Alfredo Moreno, Ministre des Affaires Étrangères, Chile
Yves Leterme, Secrétaire général adjoint, OCDE
Anthony Gooch, Directeur, Direction des relations extérieures et de la communication, OCDE
Pablo Lorenzini Basso, Président du Comité d’évaluation des lois, Chambre des députés du Chili

9.30-09.40

Message vidéo
Angel Gurría, Secrétaire général, OCDE

9.40-10.00

Conférence de presse
Sala de Comisiones 4

10.00-11.00

L’OCDE et les meilleures pratiques pour la gouvernance
Yves Leterme,  Secrétaire général adjoint, OCDE
Intervenant : Gabriel Silber, Député, Chambre des députés du Chili

Au cours de cette séance, l’OCDE et son rôle dans le monde d’aujourd’hui feront l’objet d’une présentation générale, l’accent étant mis sur la gouvernance : partage des meilleures pratiques et possibilité pour les pays de comparer leur performance à celle d’autres pays. Une bonne gouvernance repose sur une politique réglementaire rigoureuse permettant de réduire les coûts et de promouvoir l’innovation et la concurrence, des finances publiques viables et une gestion saine du risque, la lutte contre la corruption dans le secteur public, un emploi et une gestion de qualité dans l’adminstration publique et un cadre de budgétisation solide. Les Parlements jouent un rôle crucial dans ces processus, notamment en ce qui concerne la transparence et le contrôle.

Pour plus d'information : http://www.oecd.org/gouvernance

11.00-12.00 

Meilleures pratiques pour la budgétisation

Mario Marcel, Directeur adjoint de la gouvernance publique et du développement territorial, OCDE
Intervenants :
Joaquín Godoy, Député, Chambre des députés du Chili
Kevin Page, Directeur parlementaire du budget, Canada

Pour pouvoir participer de façon constructive à la préparation du budget et exercer leur fonction de contrôle de l’Exécutif, les Parlements ont besoin d’informations fiables et objectives. Dans le contexte actuel marqué par un fort endettement public et des budgets tendus, les pouvoirs publics doivent assainir les finances publiques tout en favorisant une croissance économique saine. Quelles sont les meilleures pratiques à appliquer à la préparation du budget pour à la fois optimiser les ressources publiques et assurer durablement la viabilité des finances publiques ? Le Groupe de travail sur la gestion de la réglementation et de la réforme réglementaire (REG) de l’OCDE réalise des examens par pays des systèmes de budgétisation pour jauger les expériences nationales à la lumière des meilleures pratiques internationales.

Pour plus d'information : www.oecd.org/gov/budget

12.00-12.45

Transparence et intégrité des activités de lobbying

Janos Bertok, Chef de la division Intégrité dans le secteur public, Direction de la gouvernance publique et du développement territorial, OCDE (en duplex)
Intervenant : Alberto Cardemil, Député, Chambre des députés du Chili

12.45-13.45

Audience privée avec le Président de la République, palais de La Moneda

14.00-15.30

Déjeuner, Chambre des députés

15.30-16.00

Transparence et intégrité des activités de lobbying (suite)

Le lobbying peut avoir un effet positif sur l’action publique en ce qu’il fournit des analyses et des données précieuses mais exercé de façon opaque, il peut aussi procurer des avantages indus aux intérêts en place. L’OCDE a mis au point un ensemble de Principes pour la transparence et l'intégrité des activités de lobbying pour guider l’élaboration d’un cadre efficace et équitable pour la transparence et la participation au processus de l'élaboration des politiques publiques, renforcer la transparence sur l’identité des lobbyistes et leur financement, et promouvoir une culture d’intégrité. Cependant ces principes doivent être soutenus par des mécanismes permettant leur mise en œuvre efficace, leur conformité avec les règles en vigueur et leur suivi.

Pour plus d'information : www.oecd.org/gov/ethique/lobbying

16.00-17.00

Session spéciale sur la nouvelle pensée économique

Yves Leterme, Secrétaire général adjoint, OCDE
Anthony Gooch, Directeur des relations extérieures et de la communication, OCDE
Intervenants :
Göran Pettersson, Député, Chambre des députés suédoise
Pepe Auth, Député, Chambre des deputes du Chili, Chef du groupe politique du Partido por la Democracia (PPD)

Le système fiscal et ses effets sur la croissance, le développement et l'emploi
Ernesto Silva, Député, Chambre des députés du Chili

17.00-17.45

Débat

Les principales parties prenantes appellent à un nouvel agenda politique, ainsi qu’à  de nouveaux modèles économiques et sociétaux portant sur une croissance inclusive et durable, et à des processus politiques transparents, responsables et équitables. Cela signifie tirer des leçons parfois difficiles de la crise actuelle et concevoir le progrès comme un concept multidimensionnel qui va au-delà du PIB. L'OCDE lance un effort majeur sur la «nouvelle pensée économique » : il s'engagera avec un éventail d’acteurs clés sur la façon de construire les modèles économiques et sociétaux nécessaires pour l'avenir. Cette session sera l'occasion pour les députés de partager leurs points de vue sur les modèles de demain et sur ce que pourraient être les instruments politiques nécessaires pour faire en sorte que les bénéfices de la croissance soient partagés plus équitablement entre les groupes sociaux et qu’ils contribuent au développement global de la société. L'un des outils de l'OCDE pour aller au-delà du PIB est l’Indice "Vivre mieux" - un outil interactif qui permet aux individus de comparer le bien-être dans les pays en fonction de leurs priorités individuelles fondées sur 11 sujets que l'OCDE a identifiées comme étant essentielles à la qualité de la vie.

17.45-18.00

Conclusions de la première journée

18.00-19.00

Réception

08.30-09.00

Accueil des participants et café

9.00-9.30

Remarques introductives
Salón Rojo, Chambre des députés

Modérateur : Pablo Lorenzini Basso, Député, Chambre des députés du Chili
Cristián Larroulet, Ministre-Secrétaire général de la Présidence, Chili
Ramiro Mendoza, Contrôleur général de la République, Chili
Patricio Melero, President de la Chambre des députés du Chili
Mario Marcel, Directeur adjoint de la gouvernance publique et du développement territorial, OCDE

9.30-10.30

Étude de cas: Le service pour l’évaluation des lois de la Chambre des Députés du Chili

Modérateur : Nick Malyshev, Chef de la Division de la politique de la réglementation, Direction de la gouvernance publique et du développement territorial, OCDE
Patricio Melero, Président, Chambre des députés du Chili
René Arrayet, Directeur du Département d’évaluation des lois

Pendant cette séance, les intervenants reviendront sur la création d’un Département d’évaluation des lois par la Chambre des députés du Chili. Ils évoqueront les problèmes rencontrés pour mettre au point une méthodologie et créer un cadre institutionnel favorisant l’autonomie de ce département. Ils analyseront également les réussites enregistrées à ce jour et l’expérience concrète acquise avec la mise en œuvre d’un projet pilote d’évaluation d’une loi sur les dons d’organes.

Pour plus d'information (en espagnol) : www.camara.cl/camara/media/docs/ley_donacion.pdf

10.30-11.30

La structure institutionnelle pour l’évaluation des lois

Modérateur : René Arrayet, Directeur du Département d’évaluation du droit, Chambre des députés du Chili (à confirmer)
Nicolás Monckeberg, Député, Chambre des députés du Chili
Philippe Dautry, Chef de la Division du secrétariat du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, France
Kevin Page, Directeur parlementaire du budget, Canada

Il existe plusieurs modèles d’instance parlementaire chargée de l’évaluation des lois. Dans certains Parlements, l’évaluation est confiée à des unités techniques et dans d’autres, elle est directement réalisée par des comités permanents avec le concours d’équipes techniques. Lors de leur conception, il est important de garantir l’autonomie de ces structures, condition indispensable pour qu’elles puissent acquérir la solide réputations d’instances fournissant des analyses objectives et se gardant de toute ingérence politique dans le processus d’évaluation.

11.30-11.45

Pause-café

11.45-12.45

Intégrer les points de vue des citoyens dans les méthodologies d'évaluation

Modérateur : Jacobo García Villareal, Analyste politique, Division de la politique de la réglementation, Direction de la gouvernance publique et du développement territorial, OCDE
Alejandra Sepúlveda, Député, Chambre des députés du Chili
Christer Åström, Responsable de l’évaluation, Unité d’évaluation et de recherche parlementaire du Riksdag, Suède
Chris Shaw, Chef de la Scrutiny Unit, Royaume-Uni

Il est capital que l’évaluation puisse se fonder sur des données concrètes qui aident les unités techniques et les comités parlementaires à exploiter toutes les informations externes disponibles, notamment l’opinion des citoyens et des groupes qui les représentent. Les intervenants parleront de la façon dont les Parlements de leurs pays respectifs tiennent compte des points de vue des citoyens dans l’évaluation des lois, par exemple en décrivant les techniques de recherche sociale utilisées, et la façon dont les Parlements travaillent avec des groupes organisés pour mener des consultations.

12.45-13.45

Méthodologies pour l’évaluation des lois

Modérateur  : Delia Rodrigo, Consultante, Division de la politique de la réglementation, Direction de la gouvernance publique et du développement territorial, OCDE
Christoph Bättig, Chef du Contrôle parlementaire de l’administration, Suisse
Verónica Seguel, Juriste, Département d’évaluation des lois, Chambre des députés du Chili

L’OCDE a passé en revue les expériences des instances parlementaires de ses pays Membres en matière d’évaluation des lois. Il n’existe à l’évidence pas de modèle unique pour entreprendre cette démarche. Pendant cette séance, les intervenants présenteront les méthodologies appliquées par les instances législatives leur pays pour évaluer les lois. Ils préciseront la portée de leur analyse, les techniques quantitatives et qualitatives mises en œuvre pour cette évaluation ainsi que les limites de leur approche. Ils évoqueront par ailleurs les problèmes rencontrés lors de l’élaboration de leur méthodologie.

13.45-14.00

Conclusions

Pablo Lorenzini Basso, Député, Chambre des députés du Chili
Anthony Gooch,  Directeur des relations extérieures et de la communication, OCDE

14.00-15:30

Cocktail de clôture, Chambre des députés

15.30

Visite du Palace La Moneda

Contact à l’hôtel :

Documents connexes :
• L'OCDE et les Parlementaires (Français)