Relations Publiques

Séminaire parlementaire de haut niveau de l’OCDE, 2 octobre 2013

 

Centre de conférences de l'OCDE, Paris

Mercredi 2 octobre 2013

Programme

Compte rendu

 

Ce séminaire est ouvert aux représentants des organes parlementaires/législatifs du gouvernement. Il permettra aux membres du Parlement d’échanger leurs points de vue avec leurs collègues et les experts du Secrétariat de l’OCDE. Les membres du personnel seront également les bienvenus.

Président :

Anthony Gooch, Directeur, Direction des relations extérieures et de la communication, OCDE

8h30 – 9h00 Arrivée des participants et café matinal
9h00– 9h15 Discours de bienvenue
Anthony Gooch, Directeur, Direction des relations extérieures et de la communication, OCDE
9h15 – 10h45

Perspectives économiques et Perspectives de l’emploi
Pier Carlo Padoan, Secrétaire général adjoint et Chef Économiste, OCDE - Présentation (en anglais)
Stefano Scarpetta, Directeur adjoint, Direction de l’emploi, du travail et des affaires sociales, OCDE
 - Présentation (en anglais)

Les prévisions émanant des Perspectives économiques de l’OCDE publiées en mai (et mises à jour début septembre) et des Perspectives de l’emploi de l’OCDE (publiées en juillet) indiquent que, malgré une reprise de l’activité toujours décevante, l’économie mondiale progresse, mais à des vitesses différentes. Le Japon met en place des politiques publiques radicalement nouvelles ; les États-Unis profitent d’un système financier à nouveau en bonne santé et la zone euro est mise à rude épreuve face à un chômage en constante augmentation. Bon nombre d’économies de marché émergentes doivent affronter de nouveaux déséquilibres en répercussion des politiques mises en œuvre dans les autres régions. Contrairement aux idées reçues, l’assainissement budgétaire des deux côtés de l’Atlantique avance à des rythmes proches, mais les réalités de l’emploi semblent aujourd’hui diverger de plus en plus. Cet écart observé dans le paysage de l’emploi reflète probablement des différences en matière d’institutions du marché du travail et de rétablissement du secteur financier. Les politiques macroéconomiques doivent être appuyées par des réformes structurelles favorables à la croissance – réformes du code du travail, par exemple – et des stratégies d’activation efficaces. En outre, les jeunes sont particulièrement frappés par la crise dans de nombreux pays, c’est pourquoi l’OCDE a récemment mis en place un Plan d’action pour les jeunes afin d’aider à tempérer de nouvelles répercussions économiques et sociales.

10h45 – 11h15

Pause café

11h15 – 12h30

Mise à jour sur l’érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices (BEPS)
Pascal Saint-Amans, Directeur, Centre de politique et d’administration fiscales, OCDE - Présentation (en anglais)
Commentateur : Cornelis de Jong, Membre du Parlement européen, Pays-Bas

Dans un monde de plus en plus interconnecté, les législations fiscales nationales ne suivent pas toujours le rythme des modèles économiques mondiaux, des capitaux mobiles et de la numérisation généralisée de l’économie, créant des fossés que peuvent exploiter des multinationales désireuses de réduire artificiellement leurs impôts. Or, cette pratique fragilise l’équité et l’intégrité des systèmes d’imposition. À la demande du G20, l’OCDE a dévoilé en juillet 2013 son Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) dans lequel elle définit 15 actions spécifiques visant à doter les autorités des instruments nationaux et internationaux nécessaires à une analyse globale du Plan d’action. Ce plan reconnaît l’importance de prendre en compte l’économie numérique mondialisée et prévoit d’élaborer un nouvel ensemble de règles devant prévenir la double exonération et faire en sorte que les bénéfices soient imposés dans le pays où ils sont effectivement réalisés. Cela impliquera une coopération internationale plus étroite, davantage de transparence et des exigences en termes de données et de rapports. Dans la mesure où il est nécessaire d’adopter des stratégies innovantes en vue d’obtenir des changements rapides, un instrument multilatéral sera également mis au point pour que les pays intéressés puissent harmoniser rapidement leur réseau existant de traités bilatéraux. Les actions présentées dans le Plan doivent être mises en œuvre dans les 18 à 24 prochains mois.

12h30 – 14h00

Déjeuner

14h00 – 15h15

La migration en période de crise
Jean-Christophe Dumont, Chef de la division migrations internationales, Direction de l’emploi, du travail et des affaires sociales, OCDE - Présentation (en anglais)
Commentateur : Carmen Silva Rego, membre du Parlement, Espagne

Après trois ans de déclin continu en raison de la crise financière, les migrations ont recommencé à augmenter, en grande partie du fait des déplacements observés au sein de l’Union européenne. Cette tendance va de pair avec la mise en place de politiques introduisant de profonds changements dans les systèmes d’immigration en vue de rester dans la compétition mondiale pour attirer des talents, notamment des travailleurs et des étudiants. Toutefois, malgré ces progrès, de nombreux migrants doivent toujours faire face à d’importants obstacles, notamment au chômage de longue durée, qui a augmenté rapidement et représente une source d’inquiétude. La discrimination empêche d’exploiter de nombreux talents, or, les données de l’OCDE révèlent que l’impact budgétaire des migrants à long terme est à peu près neutre, voire positif dans certains cas, le travail étant la principale source de contribution budgétaire des migrants. Aligner le niveau d’emploi des migrants sur celui des autochtones aurait des retombées économiques significatives, en particulier dans les pays accueillant une forte population immigrée. Dans un contexte de restriction budgétaire, les autorités doivent prendre des décisions difficiles en matière de dépenses. L’OCDE les encourage à éviter les compressions budgétaires systématiques dans les programmes d’intégration et à se concentrer sur des mesures permettant de générer la plus grande valeur ajoutée, notamment des formations linguistiques et professionnelles, ainsi qu’à mettre l’accent sur les groupes les plus vulnérables tels que les jeunes migrants.

15h15 – 16h30

La transparence et l’intégrité dans le lobbying
Mario Marcel, Directeur adjoint, Gouvernance publique et développement territorial, OCDE - Présentation (en anglais)

À partir du débat mondial sur les politiques lancé à l’occasion du Forum de l’OCDE sur la transparence et l’intégrité des activités de lobbying tenu les 27 et 28 juin 2013, cette séance portera sur les inquiétudes et les risques liés aux activités de lobbying ainsi que sur les mécanismes destinés à rétablir la confiance dans le processus de décision. Une récente enquête menée par l’OCDE auprès de parlementaires, d’autorités publiques et de lobbyistes révèle que les activités de lobbying jouent un rôle important dans la prise de décisions publiques informées, même s’il existe des inquiétudes et des risques associés à l’abus d’influence et au détournement de la réglementation. Environ 90 % des parlementaires ayant participé à cette enquête pensent que la transparence des activités de lobbying permettrait d’atténuer les problèmes réels ou supposés de tentatives d’influence indue de la part des lobbyistes. Or, répondre de façon rentable à des exigences de transparence reste une tâche délicate pour de nombreux pays. Lorsqu’on mène l’enquête auprès des trois groupes de participants pour savoir quels types d’information il convient, à leur avis, de rendre publics, les lobbyistes émettent en général une opinion proche de celle des autorités publiques, tandis que les parlementaires s’en éloignent quelque peu, estimant qu’il importe davantage de divulguer des renseignements sur le financement et les dépenses entourant les activités de lobbying que les noms, les coordonnées ou le nom de l’employeur des lobbyistes. Pour l’ensemble des participants à l’enquête, le va-et-vient exercé par les autorités et les lobbyistes entre le secteur public et le secteur privé met de plus en plus en danger l’intégrité du processus de décision. Malgré cette inquiétude, pas moins de 74 % des parlementaires sondés ont répondu qu’aucune restriction n’était mise en place pour les empêcher de participer à des activités de lobbying après la fin de leur mandat. Cette séance va donner corps au programme d’action pour la confiance et apporter une contribution à l’examen mené actuellement par l’Organisation sur les enseignements tirés de la mise en œuvre des Principes pour la transparence et l’intégrité des activités de lobbying définis en 2010 pour une prise de décision publique informée, équitable et inclusive.

16h30 – 17h45

Comment va la vie ? 2013 : l'humain avant tout
Martine Durand
, Chef statisticien et Directeur de la Direction des statistiques, OCDE - Présentation  ( en anglais)
Commentateur : Else De Wachter, membre du Parlement flamand, Belgique

Cette séance donnera un aperçu de la prochaine édition du rapport intitulé Comment va la vie ? paru pour la première fois en 2011 dans le cadre de l’Initiative du vivre mieux de l’OCDE. Ce rapport fournit des indications sur les aspects qui comptent le plus pour les gens, au moyen d’un cadre qui s’écarte des mesures économiques traditionnelles et place les individus au premier plan. Ce cadre présente onze dimensions du bien-être humain, parmi lesquelles le revenu et le patrimoine, les conditions d’emploi et de logement, la santé et les compétences, le temps consacré à la famille et aux amis, les liens sociaux, le degré de confiance envers les institutions et la capacité d’agir en tant que citoyens informés, la qualité de l’environnement, l’expérience de la violence et la victimisation, les sentiments et les points de vue sur la vie. Les performances des pays ne sont donc plus évaluées uniquement sous l’angle du PIB. Au contraire, les nouvelles mesures utilisées dans le rapport Comment va la vie ? nous permettent de juger si les résultats en matière de bien-être dans chaque pays évoluent conformément aux aspirations des citoyens. Dans les deux années qui ont suivi la publication de la première édition, les travaux de l’OCDE sur le bien-être ont profondément influé sur la façon de mesurer le bien-être à travers le monde et sur le débat public consacré aux priorités des citoyens. Cette nouvelle édition explore trois thèmes liés au bien-être qui pourraient apporter de nouveaux éclairages pour l’élaboration des politiques : inégalités hommes‑femmes en termes de bien-être ; bien-être sur le lieu de travail  et pérennité du bien-être.

17h45 – 18h00 Conclusion
Anthony Gooch, Directeur, Direction des relations extérieures et de la communication, OCDE

***

Informations pratiques

Contact : Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Jennifer Bisping [jennifer.bisping@oecd.org; tél: +33 (0) 1 45 24 93 26] ou Silvia Terrón [silvia.terron@oecd.org; tél: +33 (0) 1 45 24 95 72].

Site : Le centre de conférences de l'OCDE
2, rue André Pascal
75775 Paris Cedex 16, France
Tél. : +33 (0)1 45 24 82 00

www.oecd.org/centredeconferences

Langues : Interprétation simultanée anglais-français.

 

 

 

Also Available

Countries list

  • Afghanistan
  • Afrique du Sud
  • Albanie
  • Algérie
  • Allemagne
  • Andorre
  • Angola
  • Anguilla
  • Antigua-et-Barbuda
  • Antilles Néerlandaises
  • Arabie Saoudite
  • Argentine
  • Arménie
  • Aruba
  • Australie
  • Autorité Nationale Palestinienne
  • Autriche
  • Azerbaïdjan
  • Bahamas
  • Bahreïn
  • Bangladesh
  • Barbade
  • Belgique
  • Belize
  • Bermudes
  • Bhoutan
  • Bolivie
  • Bosnie-Herzégovine
  • Botswana
  • Brunéi Darussalam
  • Brésil
  • Bulgarie
  • Burkina Faso
  • Burundi
  • Bélarus
  • Bénin
  • Cambodge
  • Cameroun
  • Canada
  • Cap-Vert
  • Caïmanes, Îles
  • Centrafricaine, République
  • Chili
  • Chine (République populaire de)
  • Chypre
  • Colombie
  • Comores
  • Congo, La République Démocratique du
  • Corée
  • Corée, République Populaire Démocratique de
  • Costa Rica
  • Croatie
  • Cuba
  • Côte D'ivoire
  • Danemark
  • Djibouti
  • Dominicaine, République
  • Dominique
  • Egypte
  • El Salvador
  • Emirats Arabes Unis
  • Equateur
  • Erythrée
  • Espagne
  • Estonie
  • Etats Fédérés de Micronésie
  • Etats-Unis
  • Ethiopie
  • ex-République yougouslave de Macédoine (ERYM)
  • Fidji
  • Finlande
  • France
  • Gabon
  • Gambie
  • Ghana
  • Gibraltar
  • Grenade
  • Groenland
  • Grèce
  • Guatemala
  • Guernesey
  • Guinée Équatoriale
  • Guinée-Bissau
  • Guinéee
  • Guyana
  • Guyane Française
  • Géorgie
  • Haïti
  • Honduras
  • Hong Kong, Chine
  • Hongrie
  • Ile de Man
  • Ile Maurice
  • Iles Cook
  • Iles Féroé
  • Iles Marshall
  • Iles Vierges Britanniques
  • Iles Vierges des États-Unis
  • Inde
  • Indonésie
  • Iraq
  • Irlande
  • Islande
  • Israël
  • Italie
  • Jamaïque
  • Japon
  • Jersey
  • Jordanie
  • Kazakstan
  • Kenya
  • Kirghizistan
  • Kiribati
  • Koweït
  • l'Union européenne
  • Lao, République Démocratique Populaire
  • le Taipei chinois
  • Lesotho
  • Lettonie
  • Liban
  • Libye
  • Libéria
  • Liechtenstein
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Macao
  • Madagascar
  • Malaisie
  • Malawi
  • Maldives
  • Mali
  • Malte
  • Maroc
  • Mauritanie
  • Mayotte
  • Mexique
  • Moldova
  • Monaco
  • Mongolie
  • Montserrat
  • Monténégro
  • Mozambique
  • Myanmar
  • Namibie
  • Nauru
  • Nicaragua
  • Niger
  • Nigéria
  • Nioué
  • Norvège
  • Nouvelle-Zélande
  • Népal
  • Oman
  • Ouganda
  • Ouzbékistan
  • Pakistan
  • Palaos
  • Panama
  • Papouasie-Nouvelle-Guinée
  • Paraguay
  • Pays-Bas
  • Philippines
  • Pologne
  • Porto Rico
  • Portugal
  • Pérou
  • Qatar
  • Roumanie
  • Royaume-Uni
  • Russie, Fédération de
  • Rwanda
  • République du Congo
  • République Islamique d' Iran
  • République Tchèque
  • Sahara Occidental
  • Saint-Kitts-et-Nevis
  • Saint-Marin
  • Saint-Vincent-et-les Grenadines
  • Sainte-Hélène
  • Sainte-Lucie
  • Salomon, Îles
  • Samoa
  • Sao Tomé-et-Principe
  • Serbie
  • Serbie et Monténégro (avant juin 2006)
  • Seychelles
  • Sierra Leone
  • Singapour
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Somalie
  • Soudan
  • Soudan du Sud
  • Sri Lanka
  • Suisse
  • Suriname
  • Suède
  • Swaziland
  • Syrienne, République Arabe
  • Sénégal
  • Tadjikistan
  • Tanzanie
  • Tchad
  • Thaïlande
  • Timor-Leste (Timor Oriental)
  • Togo
  • Tokelau
  • Tonga
  • Trinité-et-Tobago
  • Tunisie
  • Turkménistan
  • Turks et Caïques, Îles
  • Turquie
  • Tuvalu
  • Ukraine
  • Uruguay
  • Vanuatu
  • Venezuela
  • Viêt Nam
  • Wallis et Futuna
  • Yémen
  • Zambie
  • Zimbabwe
  • Topics list