Vers des chaînes éthiques d’approvisionnement

Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales encouragent les entreprises à adopter des pratiques responsables.

Quels enjeux ?

En 2013, l’effondrement du Rana Plaza au Bangladesh, qui a coûté la vie à 1130 personnes et en a blessé des milliers d’autres, a provoqué une onde de choc dans l’industrie textile et au-delà. Cette tragédie a été la conséquence d’une défaillance historique témoignant de l’incapacité du secteur du textile et de l’habillement à assurer la sécurité des travailleurs tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Elle a rappelé de manière choquante la persistance des risques, dans les domaines du droit du travail et des droits de l’homme ; mais aussi en matière de corruption et d’atteintes à l’environnement. Ces risques caractérisent les cycles de production actuels, de plus en plus concurrentiels, dans lesquels la réduction des dépenses et les économies sur les coûts tendent à se généraliser.

Le secteur de l’habillement et de la chaussure n’est pas le seul à faire face à de telles difficultés. Dans une économie mondialisée, les entreprises déploient leurs activités en ignorant les frontières nationales et font appel à de multiples fournisseurs pour fabriquer leurs produits et offrir leurs services. Les chaînes d’approvisionnement et de distribution deviennent toujours plus complexes, d’où la difficulté à maîtriser l’impact – bon ou mauvais – qu’elles peuvent avoir sur les populations et sur la planète.

Parce que les lignes de démarcation entre consommateurs, producteurs et fournisseurs continuent de s’effacer, l’intérêt porté par les consommateurs et les investisseurs à la réalisation d’une production responsable et à la durabilité va croissant. Les consommateurs exigent que les entreprises soient plus transparentes sur la manière dont elles exercent leurs activités et dont elles contribuent à un avenir durable.

Quelles solutions ?

L’OCDE a élaboré les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales  pour favoriser  une conduite plus responsable des entreprises, notamment tout au long des chaînes d’approvisionnement mondiales. Ces Principes ont pour objet d’aider les entreprises à évaluer, traiter et prévenir les effets négatifs potentiels de leurs activités, que ceux-ci se concrétisent par des conditions de travail abusives, des infractions au droit du travail, des dommages causés à l’environnement ou des violations des droits de l’homme.

Outre des guides de portée générale sur le devoir de diligence, l’OCDE, consciente que les risques et les procédures de diligence diffèrent d’un secteur à l’autre, a élaboré des guides spécifiques à l’intention des acteurs des secteurs minier et extractif, du secteur de l’habillement et de la chaussure ainsi que des secteurs agricole et financier.

Un réseau de Points de contact nationaux pour une conduite responsable des entreprises (PCN) a également été créé afin de traiter et de résoudre les problèmes soulevés par des allégations de non-observation des guides OCDE. A ce jour, 48 pays de toutes les régions du monde se sont engagés à se doter d’un PCN. Toute personne peut saisir un PCN concernant une entreprise qui exercerait, sur le territoire national ou à partir de celui-ci, une activité causant des atteintes à la société, à l’environnement, au droit du travail ou aux droits de l’homme, ou qui serait liée à des allégations faisant état de telles atteintes. Ce mécanisme peut conduire à octroyer des réparations aux victimes de tels agissements, favoriser  des changements notables dans le comportement des entreprises, et donc contribuer à la prévention d’éventuels dommages futurs.

Les entreprises ont la responsabilité d’exercer leurs activités en tenant compte tant du résultat à en attendre que de l’impact de ces activités sur la société. Les guides [de l’OCDE sur le devoir de diligence] marquent une étape déterminante sur la voie qui doit permettre aux pouvoirs publics et aux entreprises d’oeuvrer ensemble à l’instauration d’une croissance plus inclusive et plus durable à l’échelle mondiale.

Angel Gurría Secrétaire général de l’OCDE

Quels impacts?

Dans ses guides, l’OCDE définit une conception commune de ce que les entreprises doivent faire pour se conformer aux normes mondiales pour une conduite responsable des entreprises. Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales ont été mis en oeuvre et sont utilisés par des milliers d’entreprises participant aux chaînes d’approvisionnement mondiales. Cette large adhésion peut en partie être expliquée par le soutien d’acteurs tels que l’Organisation internationale du Travail, les Nations unies, le G7, les entreprises elles-mêmes et les 48 pays adhérant aux guides qui représentent approximativement 80 % des flux sortants internationaux d’investissements directs à l’étranger (IDE).

Depuis 2000, les Points de contact nationaux ont accepté plus de 450 dossiers dans plus d’une centaine de pays et territoires. Dans la majorité de ces cas, les questions soulevées concernent d’abord l’emploi et les travailleurs (54%), puis la politique générale de l’entreprise, y compris les attentes liées au devoir de diligence (49%), et enfin les droits de l’homme (32%) et l’environnement (20%). Depuis 2011, on observe que lorsqu’un chapitre sur les droits de l’homme a été ajouté aux guides, 57% du nombre total de saisines ont porté sur cet aspect.

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