Faire que les multinationales paient leurs impôts

Le programme « Inspecteurs des impôts sans frontières » aide les autorités locales à auditer les multinationales pour s'assurer de la collecte du montant adéquat des recettes fiscales.

Quels enjeux ?

Comment les pays en développement peuvent-ils financer leurs efforts pour atteindre les objectifs de développement durable? L'aide et les emprunts ne suffisent pas. Les pays doivent mobiliser des ressources nationales pour financer leur développement.

Pour de nombreux pays, la clé est l’amélioration du recouvrement de l’impôt. La difficulté est de trouver le moyen d’accroître les recettes fiscales perçues auprès d’entreprises multinationales, souvent très agiles pour réduire, voire éliminer, l’impôt qu’elles devraient payer. Il s’agit d’un défi majeur pour les pays en développement, notamment en raison de la pénurie d’auditeurs qualifiés capables de d’examiner les montages fiscaux, souvent très complexes, des multinationales.

Il s'agit d'uniformiser les règles du jeu pour les auditeurs des impôts, ce qui incitera les entreprises contribuables à se conformer davantage à l'avenir.

James Karanja Directeur du Secrétariat de l’Initiative Inspecteurs des impôts sans frontières

Quelles solutions ?

L’initiative « Inspecteurs des impôts sans frontières », lancée conjointement par l’OCDE et le Le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), a pour vocation d’aider les pays en développement d’Afrique, d’Asie, d’Europe, d’Amérique latine et des Caraïbes à développer leurs compétences. Grâce au soutien d’inspecteurs des impôts de très haut niveau se rendant sur place, les équipes locales bénéficient d’un accompagnement formateur sur des dossiers d’audit complexes et réels concernant les grandes sociétés.

Le programme a pour but de permettre, avec cette assistance en situation réelle et l’apprentissage entre pairs, une meilleure compréhension des défis fiscaux à l’échelle mondiale et le recouvrement de recettes fiscales locales auprès des multinationales. Le programme renforce les capacités des administrations locales et permet l’acquisition de compétences dans le domaine fiscal, à l’échelle locale, dans la durée.

Le programme permet aux pays en développement de piloter le processus par lequel une meilleure utilisation de la fiscalité permettra d’accroître des recettes fiscales nécessaires au développement économique et social.

Il y a un ou deux ans, notre programme d'audit était mise en oeuvre de manière aléatoire. Nous n’avions pas audité les multinationales parce que nous n’en n’avions pas l’expertise. Or, grâce à un premier programme IISF concluant qui s’est concrétisé par un regain de confiance et un renforcement des compétences des agents de son administration fiscale, le Libéria dispose désormais de capacités accrues pour procéder à l’audit des multinationales.

Darlington Talerys Commissaire, Département des impôts nationaux de l’Administration fiscale du Libéria

Quels impacts ?

Entre 2015 et décembre 2019, un surcroît de recettes fiscales se chiffrant à 480 millions USD a pu être recouvré par des administrations ayant bénéficié de programmes au titre de l’Initiative « Inspecteurs des impôts sans frontières ». En moyenne, chaque dollar dépensé sur l'initiative « Inspecteurs des impôts sans frontières", génère 100 dollars de revenus additionnels ».

L’initiative « Inspecteurs des impôts sans frontières » a été un vecteur de changement pour tous les acteurs concernés. Elle a favorisé l’acquisition de compétences et d’aptitudes par les agents des services de l’audit ainsi que l’amélioration de leur capacité à conduire des vérifications plus efficaces. Mais l’intérêt des programmes va bien au-delà des sommes recouvrées. Il tient au fait que ceux-ci favorisent la coopération internationale et contribuent à la construction d’une économie mondiale plus juste. Les entreprises, elles-aussi, tirent avantage de l’instauration d’un climat fiscal plus prévisible, sûr et stable.

À ce jour, une quinzaine de pays partenaires ont envoyé des agents issus de leurs administrations fiscales respectives vers des pays et territoires ayant sollicité une assistance en matière d’audit. Une collaboration étroite s’est également instaurée avec des partenaires essentiels tels que le Forum sur l’administration de l’impôt (FTA), qui réunit les administrations fiscales de plus de 53 grands pays de toutes les régions du monde, le Forum africain sur l’administration fiscale (ATAF), la Commission européenne et le Groupe de la Banque mondiale.

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