Transactions commerciales: éradiquer la corruption

Depuis vingt ans, la mise en œuvre rigoureuse de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption vise à instaurer des règles du jeu équitables pour les citoyens et les entreprises.

Quels enjeux ?

Retards dans la prestation de services publics aux citoyens, mauvaise affectation de ressources précieuses, surcoûts inutiles, mauvais état des routes et des voies ferrées, construction bâclée de ponts et de bâtiments… il ne s’agit là que de quelques exemples des conséquences préjudiciables de la corruption, qui de plus touchent souvent plus fortement les plus modestes et les plus vulnérables.

Pourtant, il y a encore 20 ans, la corruption était largement considérée comme une composante normale de la conduite des affaires. De nombreux pays acceptaient même que les pots de vin constituent une dépense déductible d’impôt. Avec l’évolution des mentalités et les nombreuses voix qui se sont élevées pour dénoncer ce fléau, l’éradication de la corruption dans les transactions commerciales internationales est devenue une nécessité.

Quelles solutions ?

Aujourd’hui, 44 pays ont signé la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption, dont tous les pays de l’OCDE et plusieurs pays partenaires (l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Brésil, la Bulgarie, la Colombie, le Costa Rica, le Pérou et la Russie). Ils se sont engagés à incriminer la corruption d’agents publics étrangers et à mettre en œuvre des politiques efficaces pour prévenir et détecter les cas de corruption, mener des enquêtes et sanctionner les auteurs. Ils ont également accepté de s’entraider dans les affaires de corruption transnationale dans le cadre d’une coopération internationale prompte et efficace.

La signature de la Convention de l’OCDEn’est qu’une première étape. Le Groupe de travail intergouvernemental de l’OCDE sur la corruption veille, au moyen d’un système d’évaluation rigoureux sans équivalent, à ce que les pays tiennent leurs engagements et améliorent en permanence leur régime de lutte contre la corruption.

Avant la signature de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption, il n’existait aucun cadre multinational efficace de prévention de la corruption et de poursuite à l’encontre des auteurs de ces pratiques.

Mme Lorretta E. Lynch ancienne Ministre de la Justice des États Unis

Quels impacts ?

L’application, depuis plus de 20 ans, de la Convention de l’OCDE a donné lieu à l’application de sanctions à environ 800 personnes morales et physiques ainsi qu’à des peines d’emprisonnement prononcées à l’encontre d’au moins 125 personnes physiques et à plus de 500 enquêtes dans 30 pays.

La Convention a également amélioré la protection des personnes dénonçant des pratiques répréhensibles. Elle a permis l’adoption généralisée de législations en vertu desquelles les personnes morales – et pas juste les personnes physiques – peuvent être tenues responsables de tout comportement illicite, au delà de la seule corruption transnationale. Cette évolution a contraint de nombreuses entreprises à travers le monde à adopter un programme de déontologie et de conformité ou à renforcer leur dispositif déjà en place en vue de prévenir et de détecter les comportements entachés d’irrégularités.

La sanction infligée en 2016 au conglomérat international du secteur de la construction Odebrecht et à ses filiales, qui ont dû s’acquitter de la plus lourde sanction pécuniaire jamais imposée dans une affaire de corruption transnationale (3.5 milliards USD au total) est emblématique. Le Brésil, la Suisse et les États‑Unis, tous signataires de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption, ont coopéré dans le cadre de ce que le ministère américain de la Justice a qualifié de « plus grande affaire de corruption internationale de tous les temps ». À l’issue de l’enquête menée à l’échelle mondiale, des amendes ont été infligées pour indemniser les victimes ainsi que les États lésés. Les engagements pris par le Brésil en vertu de la Convention de l’OCDE ont également contribué à l’adoption d’une nouvelle loi nationale en 2014, qui a permis au pays de tenir des entreprises comme Odebrecht pour responsables de leurs pratiques de corruption, à la fois sur son territoire et à l’étranger.

close
Twitter Facebook LinkedIn Print Email
arrow arrow
Annual report
Découvrez
l'OCDE
Téléchargez
Brochure
Rapport
annuel
Téléchargez