Budget

Etats financiers de l'OCDE à la date du 31 décembre 2013

 

L’OCDE est dirigée par un Conseil composé des représentants de tous les pays membres. Un Secrétaire Général est nommé par le Conseil pour une durée de cinq ans.


L’Organisation est financée principalement par des contributions statutaires et volontaires de ses pays membres, dans le cadre d’un Programme de Travail et de Budget biennal.

Au travers du budget, le Conseil accorde les autorisations d’engagements, autorise les budgets nécessaires au fonctionnement de l’Organisation et la remise des résultats approuvés. Il détermine également le montant des contributions des pays membres en tenant compte des autres ressources de l’Organisation. Tous les pays membres de l'OCDE financent le budget Partie I (M EUR 189 en 2013), qui représente 53% du budget consolidé (M EUR 354 en 2013). Leurs contribution sont à la fois fondées sur un pourcentage à parts égales et un barème proportionnel à la taille relative de leurs économies. Les budgets de la Partie II (environ M EUR 93 en 2013) accueillent, pour certains, un nombre important de participants non membres en plus des pays membres finançant ces programmes. Les programmes de la Partie II sont financés selon un barème de contributions ou par accord particulier entre les pays participants. Les autres principaux postes budgétaires sont le régime de pensions (M EUR 57 en 2013) et les publications (M EUR 13).


L'approbation du budget par le Conseil habilite le Secrétaire général, sous réserve de conditions particulières édictées par le Conseil, à :

  • engager, ordonnancer et payer toutes dépenses à la charge de l’Organisation, pour les buts visés, dans la limite des crédits alloués ou des autorisations d’engagements ;
  • percevoir les recettes inscrites au budget, ainsi que toute autre ressource revenant à l’Organisation dans le cadre de son programme de travail.

L’OCDE a droit aux privilèges et immunités diplomatiques, de même que ses agents et les représentants des pays membres. L’OCDE est exonérée d'impôt sur ses recettes et dépenses.


Le contrôle externe indépendant des comptes et de la gestion financière est assuré par une Institution supérieure de contrôle d'un pays membre de l'OCDE, nommée par le Conseil. Elle certifie les états financiers et examine les résultats budgétaires et les résultats des audits de performance. Le Conseil, au vu de cette certification et de ses commentaires, donne au Secrétaire général quitus de sa gestion.

 

Related Documents

 

Contribution relative des pays membres au budget principal de l'OCDE

Bureau de l'auditeur général

Rapport du Secrétaire général aux ministres 2013

 

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