Allemagne

Mieux légiférer en Europe : Allemagne

 

        Allemagne                                                                                        

RésuméObtenir cette publication | Informations complémentaires 

Mieux Légiférer en Europe : France

 

Mieux légiférer en Europe : Allemagne

L'OCDE a lancé, en partenariat avec la Commission européenne, un projet pour examiner l’évolution de la gouvernance réglementaire dans 15 pays de l'OCDE, dont l'Allemagne. Chaque rapport a fait l’analyse des questions clés qui sont nécessaires pour dégager le cadre de référence futur pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation.

Le résumé (format PDFformat PDF) contient l'évaluation de l'OCDE et les recommandations.

 

Obtenir cette publication

Télécharger le PDF : Mieux légiférer en Allemagne - Résumé

  • Les lecteurs des établissements abonnés à SourceOCDE peuvent y accéder via notre bibliothèque en ligne.
  • Ceux qui n'y souscrivent pas ont la possibilité de l'acheter à notre Librairie en ligne.

 

Informations complémentaires

________________________________________________________________

Des informations complémentaires sur cette étude peuvent être obtenues auprès de Caroline Varley
ou de Jennifer.Stein@oecd.org

www.oecd.org/gov/regref/eu15

 

 

 

Also Available