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Les normes applicables aux semences, aux tracteurs, au matériel forestier, et aux fruits et légumes

Que sont les normes de l’OCDE relatives aux semences, tracteurs, forêts, fruits et légumes ?

Les Codes et Systèmes agricoles de l’OCDE facilitent les échanges internationaux par la simplification et l’harmonisation des procédures de documentation, d’inspection et d’essai. Dans le cas des semences et plants forestiers, les Systèmes encouragent la production et l’utilisation de semences ou plants invariablement de grande qualité et pour lesquels l’identité ou la source sont garanties. Dans le cas des tracteurs, les Codes permettent à un pays importateur de faire sien les résultats des essais menés dans un autre pays et, dans le cas des fruits et légumes, le Système encourage l’adoption d’une nomenclature et de procédures de contrôle de qualité uniformes.

Les Codes et Systèmes ont été créés au début des années 60 et regroupent un nombre croissant de pays participants. Ils sont ouverts à tout pays membre de l’OCDE ainsi qu’à toute économie non adhérente membre des Nations Unies ou de l’Organisation mondiale du commerce. En dehors des 34 pays de l’OCDE, qui sont tous membres d’au moins l’un des Codes et Systèmes, 29 économies non membres y participent à ce jour, dont certains des plus grands acteurs du commerce international. Les groupes travaillent en étroite collaboration avec les organes de l’ONU, en particulier avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU), ainsi qu’avec des organisations non gouvernementales et professionnelles.

Les objectifs prioritaires des Codes et Systèmes sont de simplifier les procédures qui sous-tendent actuellement le commerce international, d’accroître la transparence, de réduire les obstacles aux échanges, de contribuer à l’harmonisation des normes et de la protection environnementale à l’échelle internationale, et de renforcer la confiance des marchés par l’application de procédures de contrôle de qualité et d’inspection et par la traçabilité des produits échangés.

Les objectifs sont atteints grâce à un dialogue permanent avec les autorités désignées des pays membres, des pays bénéficiant du statut d’observateur et des parties prenantes, à savoir les agriculteurs et représentants de l’industrie et du commerce.

Systèmes de semences de l'OCDE

Les systèmes de semences de l'OCDE fournissent un cadre international pour la certification des semences agricoles commercialisées. Les programmes ont été créés en 1958 en raison de plusieurs facteurs, dont un commerce des semences en forte croissance, une harmonisation de la réglementation en Europe, le développement de la production hors saison, la sélection des semences et le potentiel de production des grands pays exportateurs d'Amérique (Nord et Sud). l’Europe et le soutien du secteur privé. L'adhésion aux programmes est volontaire et la participation varie. Il existe sept systèmes de semences agricoles.

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Codes de tracteur de l'OCDE

Les codes standard de l’OCDE pour les essais officiels de tracteurs agricoles et forestiers constituent un ensemble de règles et de procédures pour les essais de tracteurs dans le but de faciliter les échanges commerciaux en actualisant les règles internationales régissant la certification des tracteurs et de leurs structures de protection. La mise en œuvre des codes garantit que les structures de protection et les critères de performance sont comparés, augmentant ainsi la transparence, simplifiant les procédures commerciales internationales et ouvrant des marchés.

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Régime de l'OCDE pour les fruits et légumes

Le programme de l'OCDE pour les fruits et légumes fournit aux pays membres un système complet et harmonisé au niveau international pour le contrôle de la qualité des exportations. La reconnaissance mutuelle des inspections est renforcée par la mise en place d'examens par les pairs des systèmes nationaux d'inspection de la qualité, l'organisation de réunions pour les responsables des services d'inspection nationaux et l'organisation d'ateliers pour les inspecteurs. Les réunions fréquentes permettent également un dialogue approfondi entre les parties prenantes lors de l'examen et de l'élaboration de l'interprétation des normes de l'OCDE, ainsi que de la définition des procédures d'inspection.

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Régime de l'OCDE pour les forêts, les semences et les plantes

Différentes étiquettes de l’OCDE sont utilisées selon les deux catégories pour les matériels de reproduction forestiers. Le produit étiqueté est alors reconnu internationalement comme garantie de qualité et certificat d’origine. Les sources et les peuplements forestiers sont approuvés par les pays participants en tant que matériel de base pour la récolte du matériel de reproduction, à savoir les semences; les régions de provenance sont délimitées et soigneusement documentées. Au total, 275 espèces d'arbres sont actuellement éligibles à la certification dans le cadre du programme.

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