L’OCDE se félicite de l’engagement pris par Monaco d’échanger des renseignements

26/03/2009 - M. Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE, s’est félicité de l’annonce faite par Monaco de son intention de conclure des accords d’échange de renseignements dans tous les domaines concernant la fiscalité conformément aux normes internationales établies par l’OCDE et reconnues par les Nations Unies.

Dans une lettre au Secrétaire général de l’OCDE, la Principauté de Monaco a déclaré qu’elle est prête à élargir le champ d’application d’un accord de lutte contre la fraude en cours de négociation avec la Commission européenne afin que cet accord prenne pleinement en compte les normes de l’OCDE.

Monaco a exprimé l’espoir que cet accord puisse être finalisé d’ici la fin de 2009 de manière à lui permettre d’échanger des renseignements dans tous les domaines concernant la fiscalité avec l’ensemble des États membres de l’Union européenne qui sont signataires de cet accord. En outre, Monaco a annoncé qu’elle est prête à négocier des accords d’échange de renseignements fiscaux avec tous les pays qui le souhaitent, et en particulier avec les membres du G20 qui ne sont pas également membres de l’Union européenne.

Très satisfait de cette annonce, M. Gurría a déclaré : « La Principauté de Monaco a accompli un progrès très important en reconnaissant que, dans le contexte financier actuel, le respect des normes internationales n’est plus facultatif. Les gouvernements l’exigent, les clients l’exigent et les concurrents l’exigent ».

Il appelle par ailleurs de ses vœux une mise en œuvre rapide de cet engagement, soulignant que « les mesures prises pour obtenir des résultats concrets constituent le véritable critère ».

Monaco a été qualifiée de paradis fiscal par l’OCDE en 2000 et intégrée dans une liste des paradis fiscaux non coopératifs diffusée par l’OCDE en 2002 après avoir refusé de se joindre à d’autres centres financiers qui se sont officiellement engagés à prendre des mesures en vue d’améliorer la transparence et l’échange de renseignements.

Au cours des dernières semaines, un certain nombre d’autres juridictions ont annoncé qu’elles étaient désormais également prêtes à adopter les normes internationales. Commentant cette évolution, M. Jeffrey Owens, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE a déclaré : « Ces annonces démontrent que l’acceptation des principes de transparence et d’échange de renseignements de l’OCDE ne pose plus de problèmes. À présent la question essentielle est d’assurer une mise en œuvre rapide de ces principes et l’OCDE suivra de très près les progrès accomplis ».

Pour de plus amples renseignements, visitez le site de l’OCDE sur www.oecd.org/tax/evasion.