Statistiques des recettes publiques 1965-2008 : Édition 2009

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Objectif et contexte de la publication

Le but de cette publication annuelle est de présenter des données permettant d’effectuer des comparaisons internationales sur les niveaux d’imposition et la structure de la fiscalité dans les différents pays membres de l’OCDE. Les impôts perçus dans chaque pays sont présentés sous une forme normalisée selon le modèle de classification des impôts de l’OCDE et son Guide d’interprétation qui figurent à l’annexe A de ce rapport.

À partir de l’année 2004, les données de cette publication concernant les années récentes sont surtout enregistrées sur la base des droits constatés et non plus sur la base des décaissements qui était utilisée pour les éditions précédentes. Les motifs de ce changement ont été examinés dans l’Étude spéciale S.2 de l’édition de 2003. On trouvera des précisions sur son application pratique dans l’Étude spéciale S.1 de l’édition 2004.

Les recettes fiscales sont classées dans les grandes catégories suivantes qui, pour l’essentiel, représentent les différentes bases de calcul des impôts :

Au sein de ces catégories, le deuxième critère de classification est la question de savoir si les ménages ou autres entités paient l’impôt. Le Guide d’interprétation donne une définition des recettes fiscales avant d’examiner en détail des questions générales et spécifiques de classification. Il mentionne également des cas limites, pour lesquels il est parfois difficile de déterminer si certaines recettes sont de nature fiscale ou non fiscale. Les paragraphes 9 à 13 du Guide d’interprétation analysent ces cas limites.

Les données utilisées ont été fournies pour la plupart par les délégués du Groupe de travail n° 2 du Comité des affaires fiscales sur l’analyse des politiques et les statistiques fiscales, à l’exception des données sur les recettes non fiscales présentées séparément des statistiques fiscales dans la Partie V de la publication. Les données sur les recettes non fiscales, qui tiennent une place variable dans le financement des administrations publiques, proviennent du Government Finance Statistics Yearbook du FMI.

Parmi les autres classifications internationales actuellement utilisées, les plus importantes sont :

• le Système de comptabilité nationale (appelé ci-après SCN) ;
• le Système européen de comptes économiques intégrés des États membres de l’Union européenne (appelé ci-après SEC) qui constitue essentiellement un approfondissement du SCN bien qu’il en diffère à certains égards ;
• la publication Government Finance Statistics du FMI.

Les paragraphes 82 à 86 et le tableau de la section H du Guide d’interprétation fournissent une comparaison détaillée des définitions et des classifications des recettes fiscales adoptées par l’OCDE et de celles employées dans ces autres systèmes. Sous réserve de quelques exceptions mineures, les chiffres du SCN ou du SEC peuvent être rattachés directement à ceux de la présente étude car l’OCDE a adopté leurs critères, sauf mention contraire expresse. La classification du FMI est presque identique à celle de l’OCDE.  

Structure de la publication

Cette publication comprend cinq parties.

La Partie I décrit succinctement l’évolution de la fiscalité au cours des 40 dernières années en mettant l’accent successivement sur les niveaux d’imposition (section I.A), les structures fiscales (section I.B) et la répartition des impôts par niveau d’administration (section I.D) ; la section I.C examine le traitement des crédits d’impôts récupérables dans le calcul des recettes fiscales ; la section I.E analyse l’impact de la révision des données du PIB ; l’édition 2009 comporte également une Étude spéciale sur les modifications des lignes directrices pour l'attribution de recettes aux différents niveaux d'administration.

La Partie II contient une série de tableaux statistiques comparatifs décrivant les recettes et les structures fiscales pour les années 1965-2007 (section II.A) ; une série de graphiques comparatifs qui indiquent les différences entre les pays (section II.B) ; les recettes fiscales de 2008 sont présentées à la section II.C pour tous les pays pour lesquels de telles données sont disponibles.

La Partie III contient des tableaux statistiques comportant une ventilation détaillée des recettes fiscales par pays de l’OCDE pour les années comprises entre 1965 et 2007 (section III.A) ; elle indique en outre comment les pays financent leurs régimes de prestations sociales (section III.B) ; ainsi que les impôts et les cotisations sociales payés par l’administration publique (section III.C).

La Partie IV contient des tableaux statistiques comparatifs qui ventilent les recettes publiques entre les sous-secteurs suivants de l’administration : administration fédérale ou centrale, administration des États, administrations locales et caisses de sécurité sociale ; elle contient également des tableaux pour chaque pays de l’OCDE qui analysent l’attribution des recettes fiscales par niveau d’administration pour les différents types d’impôt.

La Partie V présente une ventilation des données sur les recettes non fiscales et les subventions pour chaque pays membre de l’OCDE, tirées du Government Finance Statistics Yearbook du FMI.

Exemple de graphiques

Graphique A. Total des recettes fiscales en pourcentage du PIB, 2007 (page 40)

Les pays sont classés en fonction du total des recettes fiscales par rapport au PIB.

Graphique E. Variations du niveau d'imposition (en points de pourcentage) (page 44)
1995-2007

1. 1998-2007

Table des matières

Table des matières
Introduction
Notes

Partie I. Tendances des recettes fiscales, 1965-2008
Tendances des recettes fiscales, 1965-2008
Introduction
A. Niveaux d’imposition
B. Structures fiscales
C. Traitement des crédits d’impôt récupérables
D. Répartition des impôts par niveau d’administration
E. Impact de la révision des données du PIB sur les niveaux d’imposition
Notes
Étude spéciale
S.1 Modifications des lignes directrices pour l'attribution de recettes aux différents niveaux d'administration.

 

Partie II. Niveaux et structures des impôts, 1965-2007
A. Tableaux comparatifs, 1965-2007
B. Graphiques comparatifs, 1965-2007
C. Estimations des recettes fiscales pour 2008

 

Partie III. Tableaux par pays, 1965-2007
A. Recettes fiscales
B. Le financement des prestations sociales
C. Les cotisations de sécurité sociale et impôts sur les salaires payés par les administrations publiques

 

Partie IV. Recettes fiscales par sous-secteur d’administration 1975, 1985 et 2007

 

Partie V. Recettes non fiscales et dons
Introduction

 

Annexe A. Classification des impôts de l’OCDE et Guide d’interprétation
La classification des impôts de l’OCDE
Le Guide d’interprétation de l’OCDE
A. Champ couvert
B. Bases de comptabilisation
C. Principes généraux de classification
D. Commentaires sur les postes de la liste  

E. Rapprochement avec les comptes nationaux  

F. Poste pour mémoire relatif au financement des prestations de sécurité sociale
G. Poste pour mémoire relatif aux impôts identifiables payés par les administrations
H. Rapport de la classification des impôts de l’OCDE avec les systèmes de comptabilité nationale
I. Rapport de la classification des impôts de l’OCDE avec le système du Fonds monétaire international
J. Comparaison de la classification des impôts de l’OCDE et des autres classifications internationales des recettes publiques
K. Répartition des recettes fiscales par sous-secteur d’administration publique
Notes

 

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