24 juin 2004 : Pays de l’OCDE et économies non membres échangent des vues sur des questions relatives aux crédits à l’exportation

24 juin 2004 : Pays de l’OCDE et économies non membres échangent des vues sur des questions relatives aux crédits à l’exportation

1. Des représentants de plus de 40 pays, Membres et non membres de l’OCDE,  intéressés par les questions touchant aux crédits à l’exportation se sont réunis le 24 juin 2004 à l’OCDE, à Paris. Des représentants du Brésil, du Chili, du Taipei chinois, de la Colombie, de l’Inde, d’Israël, de Hong Kong Chine, du Pérou, de la Roumanie et de la Slovénie ont échangé des vues avec les Membres du Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l’exportation (Groupe CGE) et les Participants à l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public sur plusieurs questions concernant les travaux de l’OCDE dans ce domaine. D’autres pays (Argentine, Chine, Russie et Afrique du sud) étaient invités mais n’on pas pu assister à la réunion.
2. La réunion était présidée par M. Mike ROBERTS, Chef adjoint de la Délégation permanente de l’Australie auprès de l’OCDE et Vice-président du Groupe CGE et des Participants à l’Arrangement. Les débats de cette réunion d’ouverture ont porté sur :
   o La dernière version de l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public, en vigueur depuis le début de 2004 ; ont été examinées, en particulier, les toutes récentes dispositions relatives à la transparence et à la communication entre les Participants et les non-participants à l’Arrangement.
   • La Recommandation du Conseil de l’OCDE sur des approches communes concernant l’environnement et les crédits  à l’exportation bénéficiant d’un soutien public, adoptée en décembre 2003, qui énonce  les lignes directrices que les Membres de l’OCDE doivent  appliquer  lorsqu’ils accordent un soutien pour un projet susceptible d’avoir un impact sur l’environnement.
   • Une mise à jour sur la mise en ouvre de la Déclaration d’action de 2000 sur la corruption, qui invite les Membres du Groupe CGE à adopter et à mettre en œuvre les mesures nécessaires dans leurs systèmes de crédits à l’exportation pour lutter contre la corruption et qui contribue aux efforts de lutte contre la corruption déployés par les pays Membres de l’Organisation à travers les Recommandations de l’OCDE et le Convention sur la corruption d’agents publics étrangers dans les opérations commerciales internationales.
   • La mise en ouvre de la Déclaration de principes de 2001 sur les dépenses improductives, adoptée afin de décourager l’octroi de crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public pour ces dépenses dans les pays pauvres très endettés (PPTE), à l’appui de l’Initiative de la Banque mondiale pour alléger l’endettement des PPTE.
3. Au cours de cette réunion, les représentants de la Roumanie et de la Slovénie ont aussi présenté leurs systèmes de crédits à l’exportation à moyen et long terme pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public.
4. Les économies non membres se sont félicitées de cette rencontre, qu’elles ont jugée très enrichissante.

Secrétariat de l’OCDE

28 juin 2004