129ème Session du Comité des échanges - Ordre du jour

Section A : Points essentiels à examiner

1.    Perspectives et modalités de la poursuite de la libéralisation des échanges

Il s'agira du troisième échange de vues informel depuis la Conférence ministérielle de Seattle, dont l'objectif est de favoriser l'élaboration d'un consensus quant à l'approche à retenir dans la perspective des nouvelles négociations commerciales mondiales. Toute une série de questions relatives aux perspectives de lancement d'un nouveau cycle et aux moyens utilisables pour assurer un fonctionnement efficace du système commercial multilatéral à plus ou moins brève échéance sera examinée.

2.    La nouvelle économie et le système commercial multilatéral

La notion de "nouvelle" économie pose un certain nombre de questions relatives à la politique commerciale. Les Délégués examineront quelques réflexions liminaires sur la nature même de ces questions et sur les domaines où il pourrait y avoir des retombées sur les relations entre la nouvelle économie et le système commercial multilatéral. Elle reprend notamment une initiative présentée dans un document de séance soumis à l'occasion de la réunion du Comité des échanges des 22 et 23 mai 2000 par la Délégation de la Suède.

3.    Étude sur les questions relatives aux  échanges et au développement dans les pays non membres de l'OCDE

La première version de l'étude consacrée à ce sujet comprend des sections plus élaborées que d'autres parmi celles qui sont en cours de réalisation. L'objectif est de donner un aperçu de la structure de l'étude tout en soumettant en même temps certaines sections à l'examen du Comité.

Section B :  Autres questions soumises pour examen ou décision

4.    Projet d'étude sur le développement durable

Les délégués se rappelleront sans doute que les Ministres des pays de l'OCDE, à leur réunion de 1998, avaient demandé que soit réalisée une étude sur le développement durable, laquelle sera présentée à la réunion du Conseil de l'OCDE au niveau des Ministres de 2001. Le canevas détaillé du chapitre 5 de la section analytique, consacré aux échanges, à l'investissement et au développement durable, est soumis aux délégués pour examen et commentaires. 

5.   Évolutions importantes intervenues récemment dans les échanges et la politique commerciale

Comme à chacune des réunions du Comité des échanges, les délégués sont invités à échanger des informations et à discuter des évolutions récentes intervenues dans les politiques ou pratiques qui peuvent avoir des répercussions importantes sur les relations commerciales ou sur le fonctionnement du système commercial multilatéral. Les délégués sont encouragés à faire connaître, si possible à l'avance, au Secrétariat les questions ou les thèmes qu'ils souhaitent aborder. Parmi les thèmes possibles, on mentionnera l'état des négociations d'adhésion à l'OMC en cours (cas de la Chine, par exemple) et l'évolution des accords régionaux (comme la proposition récemment formulée par le Président élu au Mexique en vue d'élargir l'ALENA). L'examen de ce point offrira également l'occasion de dresser le bilan de la Réunion ministérielle ASEM, qui se sera tenue la semaine précédente (20-21 octobre) à Séoul, et de la réunion des Ministres du commerce de l'APEC, qui a eu lieu au mois de juin dernier en Australie.

6.    Conclusions de la consultation informelle entre le Comité des échanges et des ONG

Les délégués sont invités à donner leur avis quant à l'utilité de la consultation informelle avec les ONG du 23 octobre et, en particulier, à dire si l'échange de vues a permis d'apporter des éléments nouveaux pour déterminer comment organiser au mieux les relations avec les diverses parties prenantes de façon à favoriser une libéralisation des échanges qui profite à tous.

7.    Demande de statut d'observateur de la CNUCED auprès du Groupe conjoint sur les échanges et la concurrence

Les délégués sont invités à prendre une décision quant à la demande de statut d'observateur aux travaux du Groupe conjoint sur les échanges et la concurrence émanant de la CNUCED. 

Section C :  Questions soumises pour information ou pour examen

8.    Développement des capacités dans le domaine des échanges dans les pays en développement

C'est un projet en cours à la Direction de la coopération pour le développement qui sera examiné en temps opportun par le Comité d'aide au développement. Un représentant de la Direction de la coopération pour le développement et du CAD fera un bilan de l'état d'avancement de ce projet et répondra aux questions que les délégués pourraient avoir à lui poser.

9.    Travaux en cours

Le Secrétariat informera les délégués de l'état d'avancement des projets en cours. M. Robert Newton, Président du Groupe de travail, et le Secrétariat seront à la disposition du Comité pour répondre à toutes questions des délégués.