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Comment  intensifier la concurrence sur les marchés de produits ?

La concurrence sur les marchés de produits est l’un des principaux moteurs des gains de productivité dans les pays de l’OCDE. Les forces concurrentielles sont en général puissantes au Canada, en grande partie parce que la plupart des obstacles aux échanges internationaux ont été levés et parce que les réglementations économiques et administratives qui entravent la concurrence sont parmi les plus faibles de la zone de l’OCDE. Il est néanmoins un certain nombre de domaines dans lesquels des améliorations pourraient être opérées. Le cadre institutionnel qui régit la politique de la concurrence pourrait être amélioré de plusieurs façons :

• La Loi sur la concurrence pourrait être renforcée en facilitant les poursuites immédiates des ententes préjudiciables tout en appliquant des sanctions adéquates aux comportements économiques qui justifient un examen plus poussé, et en dépénalisant les pratiques de prix abusifs et discriminatoires.
• L’application des dispositions de la loi pourrait être renforcée en autorisant que l’abus de position dominante et autres violations de la loi soient punis par des amendes, en rendant possibles des actions au privé au titre de toutes les dispositions de la loi et en permettant aux demandeurs privés d’engager une action et d’obtenir des dommages et intérêts.
• Bien que des progrès aient déjà été faits, les doutes qui subsistent concernant l’indépendance du Bureau de la concurrence pourraient être levés en continuant de faire figurer le budget de cet organe à un poste distinct des Estimations du ministère de l’Industrie (Industrie Canada). Ceci contribuerait à l’effort engagé pour accroître la transparence du Bureau de la concurrence.
• Plus généralement, le Bureau (ou une tierce partie indépendante) pourrait avoir mandat d’entreprendre de sa propre initiative des études détaillées de la concurrence dans des secteurs déterminés pour identifier les causes des défaillances du marché et pour faire des recommandations de nature à intensifier la concurrence.

Bien que la concurrence paraisse vive dans la plupart des secteurs, elle est relativement timide dans plusieurs cas particuliers. Le code canadien de conduite réglementée fondée sur le respect des réglementations exonère les comportements anticoncurrentiels lorsqu’ils sont couverts par une réglementation, de sorte que certains  pans importants de l’économie restent non couverts par le droit de la concurrence. Ce problème est particulièrement aigu dans le cas des réglementations sous autorités provinciales. Il serait donc souhaitable d’identifier les secteurs où une réforme est le plus nécessaire en procédant à  un vaste examen de l’effet de ces restrictions sur la concurrence. Bien que des progrès aient été faits, des restrictions continuent de limiter les échanges inter-provinciaux, et la mise en œuvre de l’Accord sur le commerce intérieur est moins effective qu’elle pourrait l’être. Il conviendrait de chercher plus activement à supprimer les réglementations qui freinent la concurrence dans les professions libérales, aussi bien entre les provinces qu’à l’intérieur de chacune d’elles.

Par ailleurs, le Canada impose aux prises de participation étrangères des restrictions plus strictes que la plupart des autres pays de l’OCDE –– même si ces restrictions ne concernent qu’un petit nombre de secteurs clés ––, et il conviendrait de les éliminer. Ainsi, en supprimant ces restrictions dans le secteur des transports aériens (ainsi qu’en levant les restrictions au trafic de cabotage sur les liaisons aériennes intérieures), on doperait la concurrence, et une telle mesure aurait des effets bénéfiques pour les consommateurs sous forme de réductions de prix et d’élargissement des choix. Les restrictions à la présence d’intérêts étrangers dans les télécommunications et la radiodiffusion risquent de freiner  la diffusion des nouvelles technologies, souvent amenées par des entreprises étrangères. Elles sont en outre coûteuses, tant au Canada qu’à l’étranger, parce qu’elles peuvent limiter  les pressions exercées sur les opérateurs en place en vue de faire baisser les coûts. En tout état de cause, les objectifs culturels et autres que le Canada a traditionnellement tenté d’atteindre par ces méthodes pourraient être réalisés plus efficacement par les  mécanismes directs et  transparents - tels que  les règles concernant le contenu canadien – qui existent déjà.

Indicateurs des réglementations macroéconomiques sur les marchés de produits

1. Indicateur synthétique allant de 0 (réglementation la moins restrictive) à 6 (réglementation la plus restrictive) pour chaque année et chaque secteur. Cet indicateur couvre la présence de capitaux publics, les obstacles à l’entrée, la structure des marchés, l’intégration verticale et les contrôles de prix. Pour plus de détails, voir Nicoletti et Scarpetta (2003).
2. Couvre les obstacles à la concurrence et le contrôle de l’État.
3. L’indicateur va de 0 (réglementation la moins restrictive) à 1 (réglementation la plus restrictive). Couvre les limites imposées à la présence de capitaux étrangers, les restrictions concernant le personnel étranger et la liberté d’exercer une activité, les exigences de contrôle.
Source : Nicoletti et Scarpetta (2003).

Le secteur de l’électricité s’est traditionnellement caractérisé par l’existence d’entreprises publiques verticalement intégrées qui appartiennent aux provinces, et par l’absence à peu près totale de concurrence. Ce secteur constitue un cas particulier : bien que les prix soient faibles comparativement aux autres pays–– essentiellement en raison de l’offre abondante d’une énergie hydroélectrique peu coûteuse  ––, ses résultats ont été plus faibles que la moyenne au cours des dix dernières années, comme en témoigne la faiblesse relative des gains de productivité. Si l’on s’accorde largement à reconnaître la nécessité de procéder à des réformes, celles qui ont été engagées dans le passé ont principalement visé à attirer des investissements privés et à protéger l’accès aux marchés de gros de l’électricité aux Etats-Unis tout en évitant l’ouverture intégrale à la concurrence des marchés de la production et de la distribution de détail. Seuls l’Alberta et l’Ontario ont largement libéralisé ce secteur. L’Alberta a totalement ouvert à la concurrence le marché de gros  au moment où se produisait la crise de l’électricité en Californie. En Ontario, l’ouverture à la concurrence des marchés de gros et de détail  a coïncidé avec un été exceptionnellement chaud et des pénuries de capacité. Dans l’un et l’autre cas, ces circonstances imprévues ont entraîné des hausses de prix et une certaine instabilité ainsi que le plafonnement des prix de détail. À la différence de l’Ontario, l’Alberta a vu ses réformes couronnées de succès pour une large part parce que les plafonds ont été fixés à un niveau relativement élevé, ce qui préservait les incitations à investir. Les provinces auraient intérêt à laisser plus largement jouer la concurrence et à mettre en oeuvre les réformes structurelles requises (séparation verticale, par exemple) pour que les marchés de l’électricité soient véritablement compétitifs. Ce faisant, les autorités provinciales pourraient tirer les enseignements du succès des réformes engagées en Alberta et des erreurs de l’Ontario.

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Une Synthèse (en format pdf) peut également être téléchargée. La Synthèse contient le résumé et les évaluations et recommandations de l'OCDE, mais pas nécessairement tous les graphiques disponibles dans les pages ci-dessus.

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