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25/10/2007 - De plus en plus de gouvernements accordent aux entreprises des dégrèvements fiscaux afin de promouvoir l’innovation, tout en réduisant leurs dépenses directes de recherche-développement (R-D), et ils encouragent par ailleurs les organismes publics de recherche à commercialiser leurs inventions, selon un nouveau rapport de l’OCDE.
Selon la publication "Science, technologie et industrie: Tableau de bord de l'OCDE 2007", deux tiers des 30 pays membres de l’OCDE offraient des avantages fiscaux aux entreprises en 2006, contre 12 en 1995, et la plupart ont tendance à rendre ces avantages plus généreux au fil des ans.
La part du financement direct par le secteur public dans la R-D des entreprises a été en moyenne de 7 % en 2005, alors qu’elle atteignait 11 % en 1995.
L’Espagne, la Chine, le Mexique et le Portugal offrent les allègements fiscaux les plus généreux, et ces pays ne font pas de distinction entre petites et grosses entreprises. Le Canada et les Pays-Bas continuent dans l’ensemble d’être plus généreux pour les petites entreprises. Les économies émergentes , notamment le Brésil, l’Inde, Singapour et l’Afrique du Sud, offrent également aux entreprises qui investissent dans la R-D un environnement fiscal généreux et compétitif.
La nature des avantages fiscaux proposés varie selon le pays, mais ils consistent souvent en un amortissement immédiat des dépenses courantes de R-D, et en des réductions d’impôts ou des dégrèvements sur le revenu imposable.
Le Tableau de bord fait apparaître une forte poussée de la mondialisation de l’innovation. Le co-autorat international de publications scientifiques a triplé entre 1995 et 2005. La coopération transfrontière sur les inventions a presque doublé en proportion du total mondial d’inventions entre 1991-93 et 2001-03.
La propriété étrangère de brevets nationaux a progressé de 50 % entre le début des années 1990 et le début des années 2000. Les pays de l’Union européenne ont surtout des échanges intra-européens, et ils sont moins mondialisés que les États-Unis, tandis que le Japon et la Corée sont globalement moins mondialisés.
Outre de nouvelles données sur la progression de l’investissement dans la connaissance par les économies émergentes, cette édition du Tableau de bord montre que :
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Les dépenses de R-D des pays de l’OCDE ont augmenté régulièrement au cours des années récentes, bien que plus lentement que pendant la seconde moitié des années 1990. Le total de la dépense intérieure brute de R-D (DIRD) a progressé de 4.6 % par an en termes réels entre 1995 et 2001, mais de moins de 2.2 % par an entre 2001 et 2005.
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En 2005, la zone de l’OCDE comptait 3.9 millions de chercheurs dans la R-D, dont deux tiers employés par des entreprises. La proportion de chercheurs en entreprise varie considérablement d’un pays à l’autre : aux États-Unis, quatre chercheurs sur cinq travaillent dans le secteur privé, alors que la proportion est de deux sur trois au Japon et de seulement un sur deux dans l’Union européenne.
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Le nombre des chercheurs en entreprise a progressé le plus rapidement dans les petits pays de l’OCDE, comme la Nouvelle-Zélande, le Portugal, l’Espagne, l’Islande et la Grèce, où leurs effectifs ont augmenté de 10 % par an au cours de dernière décennie. Le nombre des chercheurs en entreprise en Chine a augmenté en moyenne de 15 % par an au cours des cinq dernières années.
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En termes de spécialisation technologique, les statistiques de brevets montrent que les États-Unis et les économies émergentes, notamment la Chine, l’Inde, Israël et Singapour, concentrent leurs efforts d’innovation sur les branches de haute technologie, comme l’informatique et les produits pharmaceutiques, alors que les pays du continent européen se concentrent sur les industries de moyenne-haute technologie, comme l’automobile et la chimie.
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Les États-Unis sont le pays qui compte le plus d’entreprises de biotechnologie (près de 2200), devant le Japon et la France (800 chacun). Mais le nombre de brevets de biotechnologie baisse depuis 2000 dans la plupart des pays, après une forte progression à la fin des années 1990, du fait principalement des critères plus restrictifs appliqués par les bureaux de brevets et de la fin de la vague de dépôt de brevets qui a suivi le décodage du génome humain.
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Quatre-vingt quatorze pour cent des ménages coréens disposent d’un accès à haut débit, soit le taux le plus fort de toute la zone de l’OCDE.
Le rapport est à la disposition des journalistes sur le site web protégé par mot de passe ou auprès de la Division des relations avec les médias de l’OCDE (tél. 33 1 45 24 97 00). Pour plus de détails sur ce rapport, veuillez contacter Dominique Guellec (tél. 33 1 45 24 94 39) ou Maria Pluvia Zuniga Lara (tél. 33 1 45 24 80 04), Direction de la science, de la technologie et de l’industrie de l’OCDE (voir le site web www.oecd.org/sti/scoreboard).
L’édition électronique est accessible à tous via SourceOCDE, notre librairie en ligne. Vous trouverez sur www.sourceoecd.org/stiscoreboard un lien direct vers le Tableau de bord.
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