Développement de nouvelles technologies pour l'échange de renseignements

Les travaux en cours pour améliorer l'échange de renseignements incluent non seulement l'examen de barrières à un échange de renseignements, mais aussi l'utilisation des dernières technologies de l'information. Le Comité des affaires fiscales de l'OCDE considère aussi comment la technologie et en particulier l'échange électronique, peut être utilisée pour accéler l'échange de renseignements, et faciliter les procédures pour certifier la résidence pour accorder le bénéfice des conventions fiscales y compris les remboursements d'impôts. Les travaux actuels concernent les standards pour l'échange de renseignements et assurer la confidentialité et la sécurité des échanges.

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Coopération fiscale 2009 : vers l’établissement de règles du jeu équitables

Évaluation par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements 2009

Rapport

Le rapport indique les progrès accomplis depuis le rapport publié en 2000, et depuis le premier rapport d'étape en 2003.

Améliorer l'accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales : Rapport d'étape 2007