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Les évaluations et recommandations suivantes sont extraites du chapitre 7 de l'Etude économique de l'Union Européenne, publiée le 20 septembre 2007.
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La politique de cohésion vise à réduire les disparités régionales et à encourager la convergence économique. Son efficacité a été jusqu’ici assez inégale : les disparités régionales ne diminuent pas ou ne s’atténuent que très lentement. Le budget est trop limité pour permettre un véritable recul des écarts de revenus, et l’enjeu est donc de tirer le meilleur parti possible des fonds disponibles en veillant à ce que les États membres se concentrent sur des activités de nature à engendrer une croissance durable, comme l’éducation, la recherche et les projets d’infrastructure importants. La Commission a adopté pour la période 2007-13 une nouvelle approche qui accorde plus d’importance à la stratégie d’ensemble de chaque pays qu’à des projets spécifiques. La volonté de décentraliser est compréhensible dans la mesure où de nombreuses personnes pensaient que le système antérieur était trop bureaucratique et manquait de souplesse. En outre, le pourcentage minimum de cofinancement national a été réduit dans les nouveaux États membres, de sorte que le système s’apparente aujourd’hui davantage à une dotation globale. Dans l’ensemble, on peut craindre que ces changements ne conduisent à une sélection et à une gestion moins attentives des projets. Pour inciter plus fortement les pays à investir de façon judicieuse, il aurait été préférable d’accroître le taux de cofinancement par les États membres, au lieu de le réduire. En principe, les plans stratégiques nationaux devraient affecter la plus grande partie des ressources financières à la réalisation des objectifs de Lisbonne, mais dans la pratique la liste des activités éligibles est longue et peu ciblée. En outre, il serait sans doute utile de réexaminer la mesure par laquelle les aides d’État et les programmes de logements sociaux devraient faire partie de ces activités. Le budget communautaire en matière de politique régionale pourrait être mieux employé s’il tenait davantage compte des résultats, ce qui permettrait de réaffecter les fonds au profit des projets pour lesquels ils ont le plus de chances d’être efficaces. Plusieurs moyens pourraient être utilisés à cette fin, notamment l’institution de clauses de caducité automatique ou d’une réserve de performance, dont une partie des fonds serait attribuée en fonction des résultats.
Les régions convergent à peine
Coefficient de variation du PIB par habitant par rapport à l'UE23(1)
1. Au niveau NUTS-2 (c'est-à-dire 228 régions), sans Malte et la Pologne.
Source : Eurostat.
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Informations complémentaires
Des informations complémentaires sur cette Etude peuvent être obtenues auprès du Bureau de l'Union Européenne du Département des affaires économiques de l'OCDE à eco.survey@oecd.org. Ce rapport du Secrétariat de l'OCDE a été préparé par David Rae, Boris Cournède et Marte Sollie sous la direction de Peter Hoeller.
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