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07/01/2005 - Selon un nouveau rapport de l'OCDE, le Mexique est devenu un leader dans le domaine des prix de transfert en Amérique latine.
Les prix de transfert représentent le niveau de prix auquel une succursale d'une société multinationale vend un article ou un service à une autre succursale de la même société mais dans un autre pays. Un consensus international sur les prix de transfert est essentiel pour s'assurer que chaque gouvernement recoive une allocation équitable de l'assiette fiscale du groupe, ainsi que pour minimiser les risques de double taxation pour ces entreprises.
L'examen des systèmes de prix de transfert au Mexique constate que, depuis son accession à l'OCDE en 1994, le Mexique a fait des efforts considérables pour mettre en place les lignes directrices de l'OCDE ; de plus les lois et pratiques mexicaines suivent les principes clés de l'OCDE dans ce domaine mais l'étude signale un certain nombre de difficultés pour mettre en place la législation.
Une contribution importante au processus d'examen a été fournie par des représentants du secteur privé mexicain et international.
Le rapport est disponible sur le site web de l'OCDE à http://www.oecd.org/dataoecd/29/17/34244440.pdf. Pour des informations complémentaires, les journalistes sont invités à contacter Caroline Silberztein, Chef de l'Unité des prix de transfert à l'OCDE (tel: +33 1 4524 1494), ou la Division des relations avec les médias de l'OCDE (tel: +33 1 4524 9700).
Pour des informations complémentaires sur les prix de transfert
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