Une étude de l'OCDE montre que les coins fiscaux continuent à diminuer

17/03/2004 - Les coins fiscaux concernant la main-d'oeuvre, c'est-à-dire la différence entre la somme que versent les employeurs sous forme de salaires et de charges de sécurité sociale et le revenu disponible des salariés après impôts et déduction des cotisations de sécurité sociale, baissent dans beaucoup de pays de l'OCDE ce qui contribue à atténuer un obstacle majeur à la création d'emplois et à l'incitation à travailler.

La prochaine édition de la publication annuelle de l'OCDE intitulée Les impôts sur les salaires, montre que le coin fiscal concernant un ouvrier type marié et ayant deux enfants, évalué en pourcentage de son coût total pour l'employeur, a diminué au cours des sept dernières années d'environ un point et demi dans les 30 Etats membres de l'OCDE.

C'est l'Irlande, avec une réduction de 18,3 points, qui a connu la plus forte baisse du coin fiscal entre 1996 et 2003, suivie par la Hongrie (9,9 points), les Etats-Unis (8,3 points), l'Italie (8,2 points) et le Royaume?Uni (7,0 points). Toutefois, dans un certain nombre de pays, le coin fiscal a augmenté au cours de la période, et c'est l'Islande qui a connu son plus fort accroissement, avec 9,5 points, suivie de la République slovaque (7,1 points) et de la Turquie (3,8 points) (voir graphique 1).

L’étude, qui doit paraître au printemps, mettra en lumière la grande variété des taux de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, des cotisations de sécurité sociale et des prestations en espèces qui s'appliquent aux salariés des pays de l'OCDE, selon leur revenu, leur situation de famille et leur pays de résidence. Mais elle confirmera également certaines caractéristiques significatives communes aux systèmes fiscaux de la plupart des pays de l'OCDE. Ainsi, ces derniers continuent à accorder aux couples mariés ayant des enfants des prestations importantes par rapport à celles qui sont versées aux personnes seules (voir tableau A). Par ailleurs, une comparaison entre les taux d'imposition appliqués aux divers niveaux de revenus confirme que, dans tous les pays de l'OCDE, la capacité contributive de la personne concernée est prise en compte dans la fixation du niveau d'imposition du revenu (voir tableau B).

Sur la base des chiffres de 2003, le coin fiscal pour une personne seule disposant d'un salaire de niveau moyen a été le plus élevé en Belgique (54,5 pour cent), suivie de l'Allemagne (52,0 pour cent) et la plus faible en Corée (14,1 pour cent) suivie du Mexique (17,3 pour cent). Pour un couple marié ayant deux enfants et disposant d'un seul revenu du même niveau, le coin fiscal s'échelonnait entre 42,1 pour cent en Turquie et 41,3 pour cent en Pologne d'une part et 7,4 pour cent en Irlande et 8,9 pour cent en Islande d'autre part. En moyenne, le coin fiscal pour une personne seule disposant d’un salaire de niveau moyen représentait 36,5 pour cent des coûts de main-d'oeuvre, au lieu de 26,9 pour cent pour un couple marié ayant deux enfants et disposant d'un seul revenu.

Une comparaison entre la charge fiscale des personnes seules dont le salaire est supérieur des deux tiers à la moyenne et celle des personnes seules dont le salaire est inférieur d'un tiers à la moyenne fait apparaître des différences assez significatives du niveau des impôts versés. Sur la base des chiffres de 2003, une personne seule dont le salaire est supérieur des deux tiers à celui d'un ouvrier moyen enregistre en moyenne un coin fiscal de 41,4 pour cent des coûts de main-d'oeuvre alors qu'une personne seule dont le salaire est inférieur d'un tiers à celui de l'ouvrier moyen enregistre un coin fiscal de 32,7 pour cent.

Les impôts sur les salaires n'indiquent pas seulement les charges fiscales et le montant des coins fiscaux pour différentes catégories de ménages et différents niveaux de revenus mais ils contiennent également une description détaillée des impôts nationaux sur les salaires et des prestations en espèces applicables dans tous les pays de l'OCDE. D'autres résultats peuvent être obtenus sur le site web suivant de l'OCDE : www.oecd.org/ctp/impotssalaires

Pour toute information complémentaire, les journalistes sont invités à contacter Christopher Heady, Chef de la Division des politiques fiscales et statistiques et programmes horizontaux (tél. (33) 1 4524 9322).

Note : les données présentées ont été ajustées pour tenir compte de l'impact des changements de méthodologie qui sont décrits dans le rapport.
Source : OCDE 2004 L'impôt sur les salaires 2002-2003 - Base de donnée en ligne : SourceOCDE L'impôt sur les salaires.