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La liberté d’investissement est une valeur fondamentale de l’OCDE
L’OCDE est convaincue des avantages à long terme d’un environnement international ouvert aux investissements, notamment par ses effets sur la création d’emplois, l’efficience de la répartition des ressources et les progrès sociaux et environnementaux. Dans son rôle de dépositaire des instruments pour l’investissement international, l’Organisation supervise depuis plus de 40 ans les progrès vers la libéralisation.
Dans le climat d’insécurité actuel, les investissements contrôlés par des États étrangers sont parfois perçus comme un sujet d’inquiétude, qui a gagné en acuité depuis les événements tragiques du 11 septembre. Telles qu’elles sont perçues, ces menaces pour la sécurité que font naître les investissements contrôlés par des États étrangers, y compris les fonds souverains, se focalisent sur le contrôle des actifs essentiels à la sécurité. D’aucuns redoutent par exemple que de tels investissements ne constituent pour le pays en question un moyen d’acquérir à des fins militaires des technologies à double usage ou de priver le pays d’accueil de la technologie ou d’autres actifs essentiels à sa défense nationale.
Dans ce domaine, l’erreur coûte cher. Même si les pouvoirs publics ont le devoir de sauvegarder la sécurité nationale, céder aux tentations nationalistes et protectionnistes est lourd de conséquences. D’autres pays, taxant ces mesures défensives de protectionnistes, sont enclins à durcir leur propre régime d’investissement. Ériger des barrières aux participations transnationales entrave le financement de nouveaux investissements, fait obstacle aux gains d’efficience par les entreprises et décourage l’innovation. Le protectionnisme en matière d’investissement met un coup de frein au développement durable.
Répondre aux préoccupations de sécurité nationale
Au cours des douze derniers mois environ, les pays membres de l’OCDE et leurs partenaires non membres ont uni leurs efforts pour concilier ces objectifs de sécurité nationale avec celui de promouvoir la liberté d’investissement. Ils ont reconnu que les mesures adoptées pour répondre aux préoccupations de sécurité nationale doivent rester compatibles avec les droits et obligations prévus par les accords internationaux. Il s’agit notamment de respecter, dans toute la mesure du possible, le principe de non-discrimination vis à vis des investisseurs étrangers – lorsqu’un pays nourrit des craintes pour sa sécurité, il examine les investissements sensibles effectués par tout type d’entreprise ou de fonds, national ou étranger. Néanmoins, les entités contrôlées par des États étrangers font, dans certains cas, l’objet d’une attention toute particulière.
Recenser les bonnes pratiques
En outre, les restrictions visant à protéger la sécurité nationale doivent être transparentes, justifiables et proportionnelles à l’objectif poursuivi. Dans la mesure du possible, il convient de recourir à d’autres solutions pour résoudre le problème avant d’envisager de nouvelles restrictions.
Les mesures prises par les fonds souverains pour dissiper ces inquiétudes sont tout aussi importantes. Ils doivent adopter des normes strictes de transparence, de gestion des risques, de diffusion d’information et de responsabilité. Pour ce faire, ils ont à leur disposition de nombreuses normes internationales, y compris celles adoptées sous l’égide de l’OCDE. Non seulement ces mesures favoriseront l’acceptation par le public de l’accès des fonds souverains aux marchés étrangers, mais elles renforceront également l’efficacité de la gestion financière de leurs actifs, servant à terme leur propre développement économique.
Prochaines étapes
La 7ème table ronde de l’OCDE sur la liberté d’investissement, la sécurité nationale et les secteurs « stratégiques » s'est tenue le 26 mars 2008 à Paris. Parallèlement à l’analyse des dernières évolutions, il s'est agit d’examiner les pratiques visant à garantir la conformité des mesures réglementaires au principe de proportionnalité par rapport à l’objectif essentiel de sécurité, d’aborder un certain nombre de questions telles que les « infrastructures critiques » ; et de travailler à la rédaction d’un rapport d’étape qui sera diffusé d’ici la prochaine réunion ministérielle de l’OCDE et d’autres grandes rencontres internationales.
L’OCDE et la Ville de Londres, avec la participation du FMI, ont organisé une conférence sur le thème «Sovereign Wealth Funds in the Global Investment Landscape: Building Trust » (Les fonds souverains dans le paysage de l’investissement mondial : comment bâtir la confiance ») qui s'est tenue le 31 mars 2008 à Londres. Cet événement a donné aux représentants de fonds souverains, d’établissements financiers privés et des gouvernements des pays d’accueil l’occasion d’échanger des vues sur les mesures que peuvent prendre les fonds souverains et les gouvernements des pays d’accueil pour renforcer la franchise et la confiance mutuelle.
Le 4 avril 2008, le Comité de l’investissement de l’OCDE a adopté un rapport sur les Fonds souverains et politiques des pays d'accueil. L'OCDE poursuivra ses travaux sur la façon dont les pouvoirs publics peuvent respecter leur engagement en faveur de politiques d‟ouverture en matière d‟investissement international – y compris pour les fonds souverains – tout en protégeant les intérêts essentiels de leur sécurité nationale.
L'OCDE présentera les résultats de ces travaux lors de la réunion ministérielle de l‟OCDE les 4 et 5 juin 2008. Le rapport final du projet sur la Liberté d‟investissement sera publié au printemps 2009.
Réunions
- Forum OCDE 2008 - session sur les fonds souverains, 3-4 juin 2008
- Sovereign Wealth Funds in the Global Investment Landscape: Building Trust, Londres, 31 mars 2008
- 7ème table ronde de l’OCDE sur la liberté d’investissement, la sécurité nationale et les secteurs « stratégiques » [ anglais / français ], 26 mars 2008
- Sixième table ronde de l’OCDE sur la liberté d’investissement, la sécurité nationale et les secteurs « stratégiques » : Résumé dés débats, 13 décembre 2007
- 4th Roundtable on Freedom of Investment, National Security and "Strategic Industries", 30 mars 2007
- 3rd Roundtable on Freedom of Investment, National Security and ‘Strategic’ Industries, 6 décembre 2006
- 1st Roundtable on Freedom of Investment, National Security and ‘Strategic’ Industries, 21 June 2006
Documents et liens
Rapports du Comité de l'investissement
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Fonds souverains et politiques des pays d'accueil [ English / français ], 4 avril 2008
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Rapport d'étape sur la liberté d’investissement, la sécurité nationale et les secteurs « stratégiques » [ English / français ], 26 mars 2008
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Déclarations et communiqués de presse
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Communiqué du Comité monétaire et financier international du Conseil des Gouverneurs du Fonds monétaire international, Communiqué de presse n° 08/78 [ English / français / español ], Washington, 12 avril 2008
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Communiqué de presse : Les pays de l’OCDE restent ouverts aux investissements commerciaux des fonds souverains [ English / français ], 9 avril 2008
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Documents de fond
Instruments de l'OCDE pour l'investissement
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