Site web du CAD sur l’aide non liée

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Les offres d’aide non liée notifiées sont placées sur le Panneau d’affichage du site web du CAD sur l’aide non liée ; ce service gratuit en direction de la communauté internationale des affaires vise à promouvoir la transparence en matière d’appels d’offres.

 

Depuis le 1er janvier 2002, l’APD aux pays les moins avancés (PMA) a été déliée dans les domaines suivants : soutien à la balance des paiements et aide à l’ajustement structurel, remise de dette, aide-programme sectorielle et plurisectorielle, aide au titre de projets d’équipement, soutien des importations et aide sous forme de produits, contrats de services commerciaux et APD consentie à des ONG pour des activités impliquant la passation de marchés. La mise en œuvre de la Recommandation s’est, d’une manière générale, faite de manière rapide et complète :

  • La plupart des Membres du CAD ont aujourd’hui délié toutes les catégories d’APD couvertes par la Recommandation. Dans les quelques uns où tel n’est pas encore le cas, l’application intégrale des dispositions relatives au champ d’application de la Recommandation n’attend plus que soit bouclé le processus de coordination entre les divers organismes d’exécution.
  • De plus, l’Allemagne, l'Australie, la Finlande, la France, l’Irlande, le Japon, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse ont même délié leur APD au-delà de ce que requiert la Recommandation.


Les mesures prises par les Membres pour donner suite à la Recommandation font l’objet d’un suivi permanent et leur performance de ce point de vue est appréciée au regard d’indicateurs statistiques arrêtés d’un commun accord. Les politiques et pratiques des Membres en matière de liaison de l’aide sont également passées au crible dans le cadre du processus d’examen par les pairs en vigueur au sein du CAD et exposées dans les rapports sur l’avancement de la mise en œuvre de la Recommandation présentés chaque année au CAD.

 

La Recommandation fixe également des procédures rigoureuses en matière de transparence, de manière à assurer l’instauration et le maintien de règles du jeu équitables et à permettre un suivi des mesures prises par les Membres pour donner effet à la Recommandation et une évaluation de l’efficacité de cette dernière.

 

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Liste des Membres du CAD : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Japon, Luxembourg, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Commission européenne.

 

Liste des pays actuellement classés comme « les moins avancés » : Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cap-Vert, Centrafrique (République de), Comores, Congo (République démocratique du), Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Haïti, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar, Népal, Niger, Ouganda, Rwanda, Salomon (Iles), Samoa, Sao Tome et Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Tanzanie, Tchad, Timor-Leste, Togo, Tuvalu, Vanuatu, Yémen, Zambie.

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Synthèse

Qu’est-ce que l’aide publique au développement et quels sont les avantages de l'aide non liée ?

2007 rapport à la réunion haut niveau sur le deliement de l'aide aux PMAs.

la Recommandation